Titi-mini
04/01/2010, 14:55
Comme certaines le savent j'ai brisé un contrat verbalement ce matin. Je voudrais savoir si je devrais envoyer tout de même une lettre de résiliation au parent ou pas? Existe-t-il des modèles de lettres que vous pourriez me référer?
Merci!
alagarderie.com
04/01/2010, 17:26
Il y a celui-ci de l'OPC mais habituellement il sert aux parents qui ne sont pas satisfaits des services..
Formulaire de résiliation de contrat
( Loi sur la protection du consommateur)
À :_______________________________________ ___________________________
(nom du commerçant)
________________________________________ ____________________________
Adresse du commerçant
Date : ________________________________________ __________________________
Date d’envoi du formulaire
En vertu de l’article 193 de la loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat me liant avec __________________________
Conclu le_______________________ à _______________________________
Date de la conclusion du contrat Lieu de la conclusion du contrat
________________________________________ _
Nom du consommateur
________________________________________ _
Signature du consommateur
________________________________________ _
________________________________________ _
________________________________________ _
Adresse du consommateur (1978, c. 9, annexe 8)