C'est quoi ça la "Loi sur les services de garde''?

[weandyou]

Je viens d,appeler a ma ville pur demander si j'avais droit de faire exceptions pour le maximum de deux poupons (un des poupons aurait 15 mois + sa soeur plus vieille)... Et il m'a dit que je n'avais pas de maximum :confused: Jai du mal comprendre la premiere fois... Mais il m'a dit que ca va avec la loi des services de garde, que je devais les appeler. Mais euhh cest quoi ca?? Ctait pas clair pentoute son affaire !!!! Jai demander plus d'explication mais yen avait pas :( Quelqu'un peut m'aider ?? MErciiii

[gregisa]

ok question nounoune... les poupons, c'est jusqu'à quelle âge... 18 ou 24 mois?

[weandyou]

18 mois pour poupons !! Et la jai trouver la charte :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FS_4_1_1%2FS4_1_1.htm

Et on y dit a la ligne 52 :

52. Peut être reconnue à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur suivant les conditions et modalités déterminées par règlement, la personne physique, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui reçoit, selon le cas:


1° au plus six enfants parmi lesquels au plus deux sont âgés de moins de 18 mois, en incluant ses enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elle et qui sont présents pendant la prestation des services;


2° au plus six enfants parmi lesquels au plus quatre sont âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée d'une autre personne adulte et en incluant leurs enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.


Donc, personne peut avoir plus de deux poupons au quebec !!! Je la comprend pas celle-la, il me semble qu'il y en a pleins non!?! aidez moi jai mes visites demain je veux pas refuser quelqu'un pour rien ;(

A moins que ce soit juste pour les accrédités!?

[mary]

D apres se que je comprend ces pour ceux a 7$ qui sont gerer par un bc..

[weandyou]

Ah d'accord merci :) Je veux juste pas prendre quelqu'un pis pas pouvoir finalement a cause que jai mal compris les reglements :(

[Koalie]

Pour un service de garde en milieu familial NON accédité, donc privé, c'est 6 enfants + les tiens et avec le nombre de poupons que tu veux.

Pour un service de garde accrédité c'est 6 enfants incluant les tiens et seulement 2 poupons (enfant de - de 18 mois) maximum.

[weandyou]

AHHHH Parfait Merciiii!!!!!!

[weandyou]

Vous faite ma journee !!! Mais la euh.... si jai 2 poupons de 1 an et un poupons de 14 plus 3 autres de plus de 2ans et demi, je rusherais tu trop ou vu qu'ils sont tous similaire (pas trop d'age ecarter entre tout les enfants) je devrais etre pas pire??

[Coccinelle Magique]

Moi aussi je commence à être pas mal mêler avec tout ca... entre ce que les gens disent et la loi, ya toute une différence...

Nous, nous 2 et nous avons 1 enfant, on veut 8 amours, on peut? (service non subventionné en mf)

Coccinelle Magique

[juliette]

Est-ce que les places pour poupons de moins de 18mois c'est beaucoup demandé? comme les pouponnières ont des petits de moins de 18mois? à 18mois c'est la garderie normale?

[weandyou]

je sais pas si je comprends bien ta question juliette, mais si tu parles de la demande, ouff cest quelques choses !!! Jai afficher HIER et jai eu au total 6 appels pour des poupons :eek: Et il y a pas necessairement de places dans les pouponnieres alors les parents recherchent dans les garderie ''normale'' comme tu dis hihi :laugh:

[weandyou]

Coccinelle, selon ta ville et si tu est accrédités ou non, cest 6 enfants INCLUANTS ou EXCULANTS les tiens. Donc si vous avec un enfant, soit que vous avez votre enfant + 6 autres (total de 7 si cest excluant les tiens) ou votre enfant + 5 autres (total de 6 si cest INCLUANT les tiens) jespere tavoir aidée :)

Commence par appeler ta ville pour voir :)

[Koalie]

Vous faite ma journee !!! Mais la euh.... si jai 2 poupons de 1 an et un poupons de 14 plus 3 autres de plus de 2ans et demi, je rusherais tu trop ou vu qu'ils sont tous similaire (pas trop d'age ecarter entre tout les enfants) je devrais etre pas pire??


J'ai 1 coco de 1 an, un de 18 mois, un de 20 mois, un de 22 mois et deux de 3 ans et ça va super bien !!!!!!

Coccinelle magique dans un milieu privé (non-accrédité) tu as le droit seulement à 6 enfants + le tien. Même si vous étiez 6 éducatrices tu n'as pas le droit à + de 6 enfants.

[weandyou]

J'ai 1 coco de 1 an, un de 18 mois, un de 20 mois, un de 22 mois et deux de 3 ans et ça va super bien !!!!!!

Coccinelle magique dans un milieu privé (non-accrédité) tu as le droit seulement à 6 enfants + le tien. Même si vous étiez 6 éducatrices tu n'as pas le droit à + de 6 enfants.

Contente que ca aille bien de ton coté :D Jespere que ce sera pareil pour moi ...:p

[zonegag85]

faut faire attention aussi, avec tes assurances et ta ville, si tu es non accrédité. Moi, mon assureur veux seulement 6 enfants incluant les miens meme si je veux être au privé sans subvention. tout cela devients mêlant car, on se fait dire tout le temps 6 enfants excluant les tiens. Il faut bien se renseigenr partout. Permis à la ville et tes assurances. vérifie aussi en même temps ton assureur pour la responsabilité civile dans ta maison exemple: un enfant s'étouffe sous ta responsabilité. Souvent, la responsabilité civile dans la cour est offerte: (exemple: une maman glisse et tombe par terre dans ta cours.) mais pas la responsabilité civile dans ta maison.

[isabellebro]

pour les assurances a part si tu as un gros chien je crois que desjardins sont les plus permissif pis ce qui est des reglement municipal et provincial informé vous pc moi on ma souvent dit qu'un reglement municipal pouvais pas aller a l'encontre d'une loi provincial pour les pouponniere juliette si tu parle de ceux en installation c'est la meme chose que les groupe de 18 mois et plus il a juste moins d'enfants par educatrice mais pas plus de place et c'est plus facile a 18 mois pc en inst il ya plusieur catégorie apres 18 mois donc plus d'ouverture de place bcb d'enfants qui on commencer a 12 mois en sept quand il font les groupe vont dans le groupe 24 mois et non 18 qui a pourtant 8 places pareil alors la il prennent des enfants de 18 mois de l'extérieur

[Coccinelle Magique]

Qui sait, ca prend combien de temps pour être accrédité?

D'après ce que je sais, c'est la seule façon d'avoir 8 enfants à 2...

Coccinelle Magique

[weandyou]

ca peut prendre entre 1 mois et 5 ans :eek: Ca depend de ton secteur, encore une fois cest a voir avec le bureau coordonnateur de ta ville :)

[tichat]

oui tres demander puisqu il n y a que 2 place en general pour les moins de 18 mois alors les parent vont enormement vers le privé