Voir la version complète : A combien d'enfants on a droit?
fraisinette
26/01/2010, 15:28
Salut les filles. Moi je comprends plus rien. On dit toujours qu'on a le droit a 6 enfants excluant les notres, mais la j'ai demandé à ma ville et il me dise que c'est 6 avec les miens.
Est-ce que c'est un règlement de la ville ou du ministère????
Je suis de ste-julie
En ce qui me concerne c'est la ville de Laval ici....
Au pire,téléphone au ministère....mais si ta ville a des règlements la dessus je crois que c'est le ville...
Mais c'est bien vrai que c'est dur a suivre tout ca!:eek:
Picasso
isabellebro
26/01/2010, 16:02
moi je reviens la dessus informer vous pc au ministere c'est 6 plus les notre et on ma deja dit qu'Un reglement municipal ne pouvais aller a l'encontre d'une loi provincial ou federal j'ai jamais vraiment verifier mais c'est a voir
Hé bien je crois que tu as bien raison isabello....
Je viens tout juste de téléphoner au ministère et j'aurais droit au privé a 6 enfants plus les miens aucune limite d'âge!!!!
Voici le liens que le monsieur m'a fourni....autrement dit...je peux si je veux me ''battre'' contre ma municipalité!!!!Je vians vraiment d'en apprendre une bonne moi la la.....merci a toi:)
pIcasso:cool:
fraisinette
26/01/2010, 16:48
Ok attends une minute, si je comprend bien, j'ai le droit d'en avoir 6 plus les miens??? Pis si ma ville l'interdit et bien on s'en fou. En plus ma ville ma dit que c'était un règlement provincial.
Picasso je vois pas ton lien.
Est-ce que tu as parler avec quelqu'un au ministère?
Hihihihi! désolé j'ai oublié de mettre le lien et la je le cherche!!!!hahahha
oui j'ai parlé avec un garçon
je t'invite a téléphoner pour être sûr a 3 on va y arriver!!!
je reviens avec le lien
picasso
PHANILIPRIX
26/01/2010, 16:57
Salut les filles. Moi je comprends plus rien. On dit toujours qu'on a le droit a 6 enfants excluant les notres, mais la j'ai demandé à ma ville et il me dise que c'est 6 avec les miens.
Est-ce que c'est un règlement de la ville ou du ministère????
Je suis de ste-julie
C'EST TOUJOURS LE MINISTÈRE... C'EST LUI QUI APPLIQUE LES LOIS... LA VILLE NE PEUT PAS TE DONNER D'INFRACTION C'EST PAS LA POLICE ET ILS DOIVENT RESPECTER TOUT COMME TOI LES LOIS...
fraisinette
26/01/2010, 16:58
Ok MERCI! C'Est gentil!
c'est sur le site du ministere dans loi et reglements des services de garde qui m a dit et c'est l'article 6.....
je cherche ....je vais le trouver!
Picasso:cool:
fraisinette
26/01/2010, 16:59
C'EST TOUJOURS LE MINISTÈRE... C'EST LUI QUI APPLIQUE LES LOIS... LA VILLE NE PEUT PAS TE DONNER D'INFRACTION C'EST PAS LA POLICE ET ILS DOIVENT RESPECTER TOUT COMME TOI LES LOIS...
Oui, mais je me demande pourquoi elle ma dit que c'était un règlement provincial?
oui c est a peu pres ca qu'il m'a dit merci phaniliprix....mais tu as pas dit une niaiserie ...une folie...qui me fait tant rire habituellement?!:p
Picasso
fraisinette
26/01/2010, 17:04
1° en incluant ses enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elle, au plus six enfants parmi lesquels au plus deux enfants peuvent être âgés de moins de 18 mois; ou
Je viens de trouver ceci sur le site. Je comprends plus rien moi la????
hahahhaha je vais rappeller....mais la c est fermé
j'étais certaine d'être capable de trouver ca facilement car je suis bonne chercheuse habituellement mais la:no::confused:
fraisinette
26/01/2010, 17:11
hi,hi,hi quand on dit que ce n'est pas claire et bien c'est le cas!!!:laugh:
A moins que je sache pas lire, mais ça dit bien 6 incluant les notres!
ayoyeyoye! Je vais tenter de retéléphoner demain......
Salut les filles. Moi je comprends plus rien. On dit toujours qu'on a le droit a 6 enfants excluant les notres, mais la j'ai demandé à ma ville et il me dise que c'est 6 avec les miens.
Est-ce que c'est un règlement de la ville ou du ministère????
Je suis de ste-julie
Voir http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376 pour tous les détails.
A+ ;)
fraisinette
26/01/2010, 19:18
Voir http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376 pour tous les détails.
A+ ;)
Merci beaucoup admin, mais ce que je ne comprend pas c'est que quand je vais voir les lois et règlement sur le site du ministère, il dise bien que c'est 6 incluant nos enfants. A moins qu'il parle d'un milieu accrédité.
Mais bon je suis bien contente de voir que mes enfants ne comptent pas dans le ratio!!!
Allo les filles ,je suis nouvelle dans le forum.....Moi aussi je cherche a savoir combien j'ai le droit d'avoir de petits dans ma garderie privée?? Une (conseillère pédagogique en cpe)que je connait ma dit que je pouvait me rendre a 8 ?? J'aimerait en être certaine...Merci!!! lyly67