Parents qui ne renouvèlent pas le contrat VS Relevé 24

[mélanieD]

Bonjour a toutes,

Voila j'ai un parent qui ne renouvèle pas le contrat.
Seulement je lui est bien donné ces reçus a chaque paiement mais la une petite question me vient, est ce que je doit tout de même lui envoyer le relevé 24 a la fin de l'année ou pas?

[Koalie]

Tu dois faire un relevé 24 pour l'année 2009 (s'il a commencé en 2009) et en février 2011 (pour l'année 2010).

[mélanieD]

ok.
Donc même si la garde na pas durée longtemps je doit quand même lui envoyer un relevé 24.... :confused: ah je ne savais pas sa..!

Il faut donc que je garde précieusement tout mes contrats pour avoir les coordonnées.

[Koalie]

Oui exactement ... elle a eu des reçus pour ses frais de garde ton tu dois lui envoyer un relevé 24 ... donc oui garde tous tes contrats.