Voir la version complète : Enregistrer ou pas le nom de sa garderie
Missterre
10/03/2010, 17:27
J'ouvre ma garderie en septembre prochain est-ce que l'enregistrement du nom de ma garderie est obligatoire? À quoi sert-il? pour le remboursement enticipé si je suis enregistré suis-je obligé de marqué mon numéro d'assurance sociale?
Je pensais faire une reçu pour toute l'année mais avec le remboursement anticipé dois-je faire 4 recus étant donné qu'il y a 4 versements? si mon parent veux faire sa demande avant l'ouverture de la garderie comment doit-on procéder en temps que rsg?
Merçi de me répondre vous êtres très gentille de nous aider!:o
Pour ce qui est d'enregistrer ta garderie, ce n'est pas obligatoire. ca coute 32 $ et tu dois aller au palais de justice si tu veux le faire. Ca donne que quand tu va faire des recu au parent, tu va pouvoir marquer ton numéro d'entreprise au lieu de ton numéro d'assurance social.
Pour le reste, dsl, je peux pas te répondre, je laisse la place aux plus connaissante :O)
Pour ce qui est d'enregistrer ta garderie, ce n'est pas obligatoire. ca coute 32 $ et tu dois aller au palais de justice si tu veux le faire. Ca donne que quand tu va faire des recu au parent, tu va pouvoir marquer ton numéro d'entreprise au lieu de ton numéro d'assurance social.
Pour le reste, dsl, je peux pas te répondre, je laisse la place aux plus connaissante :O)
la demande peut se faire par la poste en completant un formulaire
mary2609
10/03/2010, 21:23
Je sais pas si c'est vrai mais je me suis faites dire que si j'allais m'enregistrer j'allais avoir la visite d'un inspecteur et que j'aurai pas le choix de suivre leurs exigences sinon ils peuvent m'obliger a fermer... Est-ce que c'est vrai???
Je suis de Montreal... Si cest le cas sa me tente pus d'aller m'enregistrer. Je n'ai rien a cacher mais ma garderie est mon appart aussi et j'ai pas envie d'avoir de personnes qui arrivent a l'improviste fouiller chez nouss... :no:
Je sais pas si c'est vrai mais je me suis faites dire que si j'allais m'enregistrer j'allais avoir la visite d'un inspecteur et que j'aurai pas le choix de suivre leurs exigences sinon ils peuvent m'obliger a fermer... Est-ce que c'est vrai???
Je suis de Montreal... Si cest le cas sa me tente pus d'aller m'enregistrer. Je n'ai rien a cacher mais ma garderie est mon appart aussi et j'ai pas envie d'avoir de personnes qui arrivent a l'improviste fouiller chez nouss... :no:
c'est faux !
Je pensais faire une reçu pour toute l'année mais avec le remboursement anticipé dois-je faire 4 recus étant donné qu'il y a 4 versements? si mon parent veux faire sa demande avant l'ouverture de la garderie comment doit-on procéder en temps que rsg?
Tu fais un reçu à la fin de l'année fiscale pour les impôts(1 fédéral, 1 provincial et 1 au parent).
Pour le remboursement, le parent doit remplir un formulaire que tu devras signer (3 fois) en inscrivant le tarif journalier et le nombre de jours de fréquentation prévus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010
c'est tout ;)
Question de connaissances personnelles?
Carbo, quand tu dis: Un reçu au parent, un au fédéral, un au provincial...
Parles-tu du reçu annuel fait au parent ET de mon livret de comptabilité que je remet à mon comptable (avec mes revenus et dépenses) ou??? Je dois également fournir des reçus au fédéral + provincial???
Merci :p
mary2609
10/03/2010, 22:55
Merci bcp carbo cest super gentil de repondre comme sa a toutes mes questions :o
J'en aurais une derniere, j'ai ete sur le site pour pour commencer a remplir le formulaire pour aller m'enregistrer, et j'ai vue a la fin completement que sa disait qu'une fois enregistrer, il y a une obligation de tenir a jour son dossier en produissant une declaration annuelle dans les delai prescrit..
Quest-ce que sa veut dire exactement. Je veux dire comment ont faite cette declaration???
Merci encore :)
Merci bcp carbo cest super gentil de repondre comme sa a toutes mes questions :o
J'en aurais une derniere, j'ai ete sur le site pour pour commencer a remplir le formulaire pour aller m'enregistrer, et j'ai vue a la fin completement que sa disait qu'une fois enregistrer, il y a une obligation de tenir a jour son dossier en produissant une declaration annuelle dans les delai prescrit..
Quest-ce que sa veut dire exactement. Je veux dire comment ont faite cette declaration???
Merci encore :)
Ils vont t'envoyer une lettre te disant de mettre tes informations à jour sur leur site internet...c'est important que tu le fasse, même si rien n'a changé, sinon il annule ton enregistrement....ça prend 5 secondes à remplir ;)
*Ta demande, si tu vas la porter en main propre, tu auras ton NEQ environ 30 minutes après (le temps qu'il fasse les vérification)
Question de connaissances personnelles?
Carbo, quand tu dis: Un reçu au parent, un au fédéral, un au provincial...
Parles-tu du reçu annuel fait au parent ET de mon livret de comptabilité que je remet à mon comptable (avec mes revenus et dépenses) ou??? Je dois également fournir des reçus au fédéral + provincial???
Merci :p
Je n'ai pas de comptable...je fais moi-même les reçus d'impôt pour les parents...je fais un reçu et j'en remet 3 copies aux parents (1 fédéral, 1 provincial et 1 pour eux). Je signe les 3 copies.
Merci pour la réponse Carbo :yes:
Missterre
11/03/2010, 13:58
Tu fais un reçu à la fin de l'année fiscale pour les impôts(1 fédéral, 1 provincial et 1 au parent).
Pour le remboursement, le parent doit remplir un formulaire que tu devras signer (3 fois) en inscrivant le tarif journalier et le nombre de jours de fréquentation prévus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010
________________________________________ _______________________
ok donc je dois faire 3 reçu pour le parents un qui sera pour son fédéral l'autre pour son provincial et l'autre pour ses dossiers si j'ai bien compris??
est-ce qu'il doit être différent les un des autres ou avec un mention spéciale je parle encore la des reçus ou l'exemple suivant est bon pour les trois
Reçu de __________________________
pour la garde de:Nom de l'efant
La somme de:___________________________
pour la période du ____________au___________________
Service fourni par: moi
Adresse___________________________
Numéro d'assurance social ou d'entreprise enregistré (si j'ai bien compris)____
Signature___________________ date________________
merçi les filles
L'exemple que tu as, est bon pour les 3.
Tu fais un reçu que tu photocopies ou imprimes 3 fois
Pas plus compliqué ;)
Missterre
11/03/2010, 14:20
merçi carbo
Missterre
11/03/2010, 14:24
autre question si je vais au palais de justice m'enregistrer est-ce que c'Est à eux aussi que je demande une lettre comme quoi je n'ai pas de dossier criminel et combien ca coute pour cette lettre sino ou je doit me procurer ca??
merci
autre question si je vais au palais de justice m'enregistrer est-ce que c'Est à eux aussi que je demande une lettre comme quoi je n'ai pas de dossier criminel et combien ca coute pour cette lettre sino ou je doit me procurer ca??
merci
Je ne le sais pas s'il le font au palais de justice...tu peux aller au poste de police
Ann-Sophie
12/03/2010, 07:47
Moi pour la lettre dabsence dempechement jai fait la demande au bureau coordonateur de ma région ;) cest quelque chose comme 25$ le papier !