Ça sert à quoi un contrat?

[Gabidou]

:furious:
Salut sa sert à quoi un contrat batard si le client ne le respecte pas et que j,ai aucun recourt contre lui???

[mercedes]

si ton contrat est bien fait tu aura aucun problème selon l`opc voici ce que ton contrat doit comprendre:
On doit y trouver obligatoirement tous les renseignements suivants :

le nom et l'adresse du parent et ceux de la garderie ;
le lieu et la date de la signature du contrat ;
la description des services de garde que la garderie s'engage à fournir (y compris l'horaire où ils seront disponibles et, s'il y a lieu, les dates où ils ne le seront pas) ;
la date à partir de laquelle la garderie recevra l'enfant et l'adresse où les services seront rendus ;
la durée du contrat ;
le nombre d'heures, de jours ou de semaines sur lesquels le service est réparti et le taux horaire, à la journée ou à la semaine, selon le cas ;
le total des sommes à payer en vertu du contrat ;
les modalités de paiement.
Le contrat doit être produit en deux exemplaires et être rédigé en français, à moins que les deux parties ne s'entendent sur une autre langue.

Il doit être signé dans un premier temps par le prestataire de services puis, par le parent. Une copie signée du contrat doit lui être remise, et celui-ci n'est pas tenu de respecter ses obligations tant qu'il n'a pas reçu sa copie.
avec sa tu est correcte, tu envoie une mise en demeure et c`est tout !

[natou]

Mais est-ce qu'on se bas vraiment pour avoir notre 50 $..... NON ! C'est vrai que pour certain, j'ai aussi l'impression que ça sert à rien.

[carbo]

C'est temps ci je me pose la même question

- Un parent à le droit d'arriver en retard tout les jours si il veut ... notre seul recours est de charger des frais de retard.
- Un parent qui refuse de respecter la régie interne, notre recours est de l'aviser par écrit.
- Si nous voulons résilier le contrat, nous devons demander l'aide d'un avocat et vérifier avec le code civil ... bozwell on parle de garderie en milieu familial qui frôle le seuil de la pauvreté

J'ai contacter l'OPC la semaine dernière et même si j'ai repris le contrat du MFA (le même ministère qu'eux) ... hé! bien il peut-être contestable :furious:

Tout ce qu'on m'a dit c'est de faire signer des contrats de 3 mois maximum et de ne pas renouveler si on n'est pas satisfait.

J'ai signé pour un an :eek:

Pis les parents qui sont à leur affaire et honnête ne voudront pas signer pour seulement 3 mois en sachant très bien que leur contrat n'est pas obligé d'être renouvellé

Ouf !

[mimi1980]

Carbo moi ici mes contrats sont aux 4 mois et j'ai expliqué mes raisons aux parents et ils ont très bien compris les pourquoi je le faisais ainsi ! Autant pour eux que pour moi ! Pour le moment, ici je ne crois pas avoir de parents qui s'en balance des contrats ! J'ai vraiment de bons parents mais oui effectivement, nous n'avons pas trop de droits vis-à vis les parents même avec un contrat ! Nous devons donner 2 sem de préavis pour résiliation mais eux peuvent du jour au lendemain nous dire beubay !!!!!!!!