Voir la version complète : Lettre pour diffamation?
mercedes
05/07/2010, 22:51
qu`en pensez vous ???
nom xxx
adresse xxx
ville code postal xxx
Je soussigné(e) xxx,
Né(e) le xx novembre 19xx à montréal,
demeurant au xxx
et exerçant la profession d`éducatrice en millieu familliale
Porte plainte contre xxx pour diffamation, et ce en raison des faits énoncés ci-dessous :
Mme xxx écris publiquement des mensonges et nuit grandement a ma réputation. Elle me harcelle depuis que le contrat a été annuler.
Le contrat fut résilier le 14 juin 2010, depuis ce jour Mme xxx n'a cessé d'émettre des remarques désobligeantes et mensongères et ce publiquement ce qui nuit grandement a ma réputation Ces propos mensonger sont absolument déplacées et m'empêchent de travailler avec sérénité.
Un tel comportement ne peut être admis. Aussi vous serais-je reconnaissant(e) de bien vouloir donner à cette affaire la suite qu'elle comporte.
Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de ma haute considération.
Fait à montréal
Le lundi, 5 juillet 2010
mon nom xxx
et ma signature
mes fautes je vais les corriger plus tard mais en gros c`est bon ???
maman et rsg
06/07/2010, 00:18
j espere quelle retirera les mauvais commentaires et que tu n auras pas à en arriver là , sinon je trouve que c tres bien ecrit.
alagarderie.com
06/07/2010, 00:42
nom xxx
adresse xxx
ville code postal xxx
Je soussigné(e) xxx,
Né(e) le xx novembre 19xx à Montréal,
demeurant au xxx
et exerçant la profession d`éducatrice en milieu familiale
Porte plainte contre xxx pour diffamation, et ce en raison des faits énoncés ci-dessous :
Mme xxx écris publiquement des mensonges et nuit grandement a ma réputation. Elle me harcèle depuis que le contrat a été annulé.
Le contrat fut résilié le 14 juin 2010, depuis ce jour Mme xxx n'a cessé d'émettre des remarques désobligeantes et mensongères et ce publiquement ce qui nuit grandement a ma réputation Ces propos mensongers sont absolument déplacés et m'empêchent de travailler avec sérénité.
Un tel comportement ne peut être admis. Aussi vous serais-je reconnaissant(e) de bien vouloir donner à cette affaire la suite qu'elle comporte.
Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de ma haute considération.
Fait à Montréal
Le lundi, 5 juillet 2010
mon nom xxx
et ma signature
Moi, j'enleverais ce boutte la:
Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de ma haute considération
Parce que c'est "rienk" des mensonges hihihi :laugh:
kekchoze
06/07/2010, 08:33
Ouf... y'a énormément de fautes de syntaxes... Je corrige et reviens avec ça.
kekchoze
06/07/2010, 08:43
nom xxx
adresse xxx
ville code postal xxx
Je soussignée xxx,
Née le xx novembre 19xx à montréal,
demeurant au xxx
et exerçant la profession d`éducatrice en millieu familliale depuis XX XX XX
Porte plainte contre xxx pour diffamation, et ce en raison des faits énoncés ci-dessous :
Mme xxx écrit publiquement des mensonges et nuisent grandement a ma réputation.De plus, elle ne cesse de me harcelle depuis que le contrat a été annulé.
Le contrat fut résilié le lundi 14 juin 2010, pour XXX(raisons), et depuis ce jour Mme xxx m'a envoyé des courriels insultants et n'a cessé d'émettre des remarques désobligeantes et mensongères à mon sujet et ce publiquement, ce qui porte atteinte à ma réputation. Ces propos mensongers sont déplacés et m'empêchent de travailler avec sérénité.
Un tel comportement ne peut être admis ni toléré.
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir donner suite à cette affaire puisque malgré la tentative de communication avec Mme X, rien n'a changé.
Merci à l'avance,
je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de ma haute considération. Ça j'pas sur que ça soit très bien vu dans ce genre de lettre.
mon nom xxx
et ma signature
Signé à montréal
Le lundi, 5 juillet 2010
Mommy-Love
06/07/2010, 08:46
Moi je trouve qui c'est très bien écrit...Les filles come on elle demande pas pour les fautes elle demande skon pense de sa lettre lolll
kekchoze
06/07/2010, 08:47
Moi je trouve qui c'est très bien écrit...Les filles come on elle demande pas pour les fautes elle demande skon pense de sa lettre lolll
Si elle veut remettre sa lettre aussi bien l'aider... non?
alagarderie.com
06/07/2010, 08:50
Moi je trouve qui c'est très bien écrit...Les filles come on elle demande pas pour les fautes elle demande skon pense de sa lettre lolll
de toute évidence, les fautes ne te dérangent pas, mais quand on veux faire des choses de façon professionnels, il est de mise de bien l'écrire.. ;)
phanny07
06/07/2010, 08:58
Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de ma haute considération.
J'écrirais seulement "Mes salutations"
kekchoze
06/07/2010, 09:24
Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de ma haute considération.
J'écrirais seulement "Mes salutations"
C'est ce que je cherchais :P Je trouvais que la phrase faisait un peu trop " Je met bin des beaux mots, mais ça fit pas"...
Mes salutations c'est bien, simple et approprié ;)
je trouve le nouveau texte de kkchose tres bien!
et tant qu'a corriger les fautes.. 'éducatrice en milieu familial' pas de e a la fin! :)
Daysie09
06/07/2010, 10:01
Mercedes,
Ton texte est bon mais, sous toute réserve, je crois que tu as sauté une étape. À moins que je ne m'abuse, tu dois lui faire parvenir une mise en demeure lui indiquant les faits reprochés, la rétribution recherchée de ta part, les délais pour s'y conformer et les conséquences en cas de non conformités de sa part. Les instances mandatés voudront savoir ce que tu as fait pour essayer de régler le litige avant de t'en remettre à leur pouvoir. En gros, tu dois lui donner la chance de redresser son comportement avant d'entreprendre d'autres démarches. Ce processus est plus rapide et plus simple et surout il est documenté. Une mise en demeure peut être écrite de ta main et envoyer par deux moyens seulement: courrier recommandé ou huissier. La différence est le coût. Le courrier recommandé coûte environ 10 dollars et elle recevra une notice d'aller chercher une lettre qui l'attend. Le huissier lui livrera à la maison et te chargera 100 dollars pour le faire.
Le texte que tu as écrit me semble plus une déposition (comme tu écrirais au poste de police) qu'une demande de cessation de comportement. Lorsque tu écris une mise en demeure (document légal envoyé à une personne et nécessitant une réponse de sa part) tu t'adresses directement à la personne. Tu lui parle donc directement. Tu établis les faits, les torts et tu stipule les réparations requises. Tu termines avec un délai pour une réponse ou pour une conformité aux demandes de rétributions. Tu peux indiquer les conséquences, poursuites légales, qui s'en suivront suite au défaut de se conformer ou au défaut de répondre dans les délais prescrits.
Mercedes, je vais te donner un conseil gratuit ici. Assure toi (grâce à l'administrateur du site et au courriel personnel que tu as reçu en privé) que la personne ici et le deuxième commentaire reçu proviennent tous de la même personne. Les conséquences si cela ne s'avérait pas être le cas pourrait être désastreuses et tu auras besoins de preuves solides pour prouver l'identité de la personne. Je ne te dit pas cela pour te décourager, je te dit cela car la question te sera posée et je veux que tu y sois préparer.
Enfin, je t'offre de t'aider pour la rédaction de ta mise en demeure si tu le veux. J'ai un peu d'expérience là-dedans :). sinon, il existe de très bon site pour te guider dans la rédaction.
Je suis également d'accord avec les autres filles que tu devrais, pour le moment, bloquer l'accès à tes commentaires. Tu peux écrire un message sur ta fiche indiquant que tu as temporairement bloquer l'accès pour des raisons techniques mais que tu peux en fournir une copie ainsi que des références à tous les parents qui en feront la demande. Cela te couvrira pour les futurs parents utilisateurs.
Dernier conseil, arme-toi de patience car c'est cas-là ne sont jamais facile et prennent de temps...
mercedes
06/07/2010, 12:21
Mercedes,
Ton texte est bon mais, sous toute réserve, je crois que tu as sauté une étape. À moins que je ne m'abuse, tu dois lui faire parvenir une mise en demeure lui indiquant les faits reprochés, la rétribution recherchée de ta part, les délais pour s'y conformer et les conséquences en cas de non conformités de sa part. Les instances mandatés voudront savoir ce que tu as fait pour essayer de régler le litige avant de t'en remettre à leur pouvoir. En gros, tu dois lui donner la chance de redresser son comportement avant d'entreprendre d'autres démarches. Ce processus est plus rapide et plus simple et surout il est documenté. Une mise en demeure peut être écrite de ta main et envoyer par deux moyens seulement: courrier recommandé ou huissier. La différence est le coût. Le courrier recommandé coûte environ 10 dollars et elle recevra une notice d'aller chercher une lettre qui l'attend. Le huissier lui livrera à la maison et te chargera 100 dollars pour le faire.
Le texte que tu as écrit me semble plus une déposition (comme tu écrirais au poste de police) qu'une demande de cessation de comportement. Lorsque tu écris une mise en demeure (document légal envoyé à une personne et nécessitant une réponse de sa part) tu t'adresses directement à la personne. Tu lui parle donc directement. Tu établis les faits, les torts et tu stipule les réparations requises. Tu termines avec un délai pour une réponse ou pour une conformité aux demandes de rétributions. Tu peux indiquer les conséquences, poursuites légales, qui s'en suivront suite au défaut de se conformer ou au défaut de répondre dans les délais prescrits.
Mercedes, je vais te donner un conseil gratuit ici. Assure toi (grâce à l'administrateur du site et au courriel personnel que tu as reçu en privé) que la personne ici et le deuxième commentaire reçu proviennent tous de la même personne. Les conséquences si cela ne s'avérait pas être le cas pourrait être désastreuses et tu auras besoins de preuves solides pour prouver l'identité de la personne. Je ne te dit pas cela pour te décourager, je te dit cela car la question te sera posée et je veux que tu y sois préparer.
Enfin, je t'offre de t'aider pour la rédaction de ta mise en demeure si tu le veux. J'ai un peu d'expérience là-dedans :). sinon, il existe de très bon site pour te guider dans la rédaction.
Je suis également d'accord avec les autres filles que tu devrais, pour le moment, bloquer l'accès à tes commentaires. Tu peux écrire un message sur ta fiche indiquant que tu as temporairement bloquer l'accès pour des raisons techniques mais que tu peux en fournir une copie ainsi que des références à tous les parents qui en feront la demande. Cela te couvrira pour les futurs parents utilisateurs.
Dernier conseil, arme-toi de patience car c'est cas-là ne sont jamais facile et prennent de temps...
ma belle j`ai de très belle preuve ma nounoune de maman quand elle a fait un copie coller de ce que je lui ai envoyer pas mail elle a oublier que son adresse internet était son nom complet lol!!! et a la fin elle signe anonyme nouille :laugh: j`ai garder tout cela dans son dossier que je monte graduelement !!! et en effet la lettre est pour remettre au poste je dois faire ma mise en demeure mais si quelqu`un pourrait m`aider a la ridiger vous savez pas mal ce qui c`est passé parceque je suis nul :p pour les lettres et si elle arrête pas et que elle fais pas des excuse publique bien je prendrais ma super lettre de diffamation que je porte au poste de police et avec son dossier.
par avance???? ca se dis pas ca.........
Alyjackocéangel
06/07/2010, 13:44
ma belle j`ai de très belle preuve ma nounoune de maman quand elle a fait un copie coller de ce que je lui ai envoyer pas mail elle a oublier que son adresse internet était son nom complet lol!!! et a la fin elle signe anonyme nouille :laugh: j`ai garder tout cela dans son dossier que je monte graduelement !!! et en effet la lettre est pour remettre au poste je dois faire ma mise en demeure mais si quelqu`un pourrait m`aider a la ridiger vous savez pas mal ce qui c`est passé parceque je suis nul :p pour les lettres et si elle arrête pas et que elle fais pas des excuse publique bien je prendrais ma super lettre de diffamation que je porte au poste de police et avec son dossier.
tu peux t'imprimer une copie des affaires plates qu,elle écrit sur ta fiche. pis comme tu gardes tous tes email.c'est bon.si tu pensais que c'était ÉDM ,ben tu ne trouveras plus rien ici car elle a été bannie ce matin. mais pour le reste il y a MAC à qui tu pourrais t'adresser, elle étudie la dedans,super bonne...
tu peux t'imprimer une copie des affaires plates qu,elle écrit sur ta fiche. pis comme tu gardes tous tes email.c'est bon.si tu pensais que c'était ÉDM ,ben tu ne trouveras plus rien ici car elle a été bannie ce matin. mais pour le reste il y a MAC à qui tu pourrais t'adresser, elle étudie la dedans,super bonne...
t'es pas mal dans le secret des dieux toi... t'es vraiment pas dans le groupe d'admin??? ;)
Alyjackocéangel
06/07/2010, 13:47
t'es pas mal dans le secret des dieux toi... t'es vraiment pas dans le groupe d'admin??? ;)
j'ai mes contacts!!!!lollll
mercedes
06/07/2010, 13:56
la voici je lui envoie par courrier recommander comme vous me l`avez conseiller, je pense que c`est ce que j`ai fait mais il se peut que je me trompe !!!:D
mardi, 6 juillet 2010
SOUS TOUTES RÉSERVES
nom complet de la madame xxx
son adresse complète xxx
Madame, Monsieur,
La présente est pour vous informer que je vous demande de cesser de nuire a ma réputation pour les raisons suivantes :
Dénonciation calomnieuse (publique), dénonciation mensongère (publique), diffamation et atteinte à ma réputation (publique), sur mon site de la garderie.
Je vous mets donc en demeure de retirer vos commentaires sur mon site et de cesser de nuire à ma réputation. Je vous accorde délai de 10 jours. Dans le cas contraire, des procédures judiciaires pourront être intentées contre vous sans autre avis ni délai.
Veuillez agir en conséquence.
mon nom et adresse complète
Source : Justice Québec
dois-je ajouter quelque-chose ou modifier :confused: mes sauveuse :laugh:
Daysie09
06/07/2010, 14:01
tu peux t'imprimer une copie des affaires plates qu,elle écrit sur ta fiche. pis comme tu gardes tous tes email.c'est bon.si tu pensais que c'était ÉDM ,ben tu ne trouveras plus rien ici car elle a été bannie ce matin. mais pour le reste il y a MAC à qui tu pourrais t'adresser, elle étudie la dedans,super bonne...
Ben tant mieux si elle fut bannie!!!! C'était pas drôle son affaire....:p
Daysie09
06/07/2010, 14:03
ma belle j`ai de très belle preuve ma nounoune de maman quand elle a fait un copie coller de ce que je lui ai envoyer pas mail elle a oublier que son adresse internet était son nom complet lol!!! et a la fin elle signe anonyme nouille :laugh: j`ai garder tout cela dans son dossier que je monte graduelement !!! et en effet la lettre est pour remettre au poste je dois faire ma mise en demeure mais si quelqu`un pourrait m`aider a la ridiger vous savez pas mal ce qui c`est passé parceque je suis nul :p pour les lettres et si elle arrête pas et que elle fais pas des excuse publique bien je prendrais ma super lettre de diffamation que je porte au poste de police et avec son dossier.
Parfait, comme je te l'ai dit, je voulais seulement que tu sois préparer. Je suis triste pou rla situation mais bien contente que tu es des preuves solides.
mercedes
06/07/2010, 14:04
j`ai déja toutes mes photocopies de ce que elle a écrit elle a même ré-écrit après que admin a retirer son message des commentaires négatifs et j`ai fait de belles photocopies. mais qui est édm ???
Étoile De Mère...
elle t'a pas fais assez suer hier? ;)
mercedes
06/07/2010, 14:07
Étoile De Mère...
elle t'a pas fais assez suer hier? ;)
hein :eek: elle c`est fait banir du site niiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiice !!!
Alyjackocéangel
06/07/2010, 14:08
hein :eek: elle c`est fait banir du site niiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiice !!!
yessssssssssssssssssssssss:D
Daysie09
06/07/2010, 14:09
en effet...:laugh:
mercedes
06/07/2010, 14:10
youppi !!!:p
Alyjackocéangel
06/07/2010, 14:22
si c'est la même que d'habitude,elle reviendra sous un autre nom...facile à reconna¸itre, cette personne a toujours le même discours
Daysie09
06/07/2010, 14:41
Voici quelques info pour toi quant à la poursuite pour diffamation:
Je t'ai aussi averti que ce processus est long et ardu. Je ne sais pas si tu as le temps et l'énergie pour t'embarquer là-dedans mais si cette personne ne lâche pas prise, je crois que tu n'aura pas le choix d'entreprendre des démarches.
Le plaintif à le fardeau de prouver que les propos ont été tenuent dans le but de nuire à la réputation même si les propos sont véridiques. Une insulte constitut une atteinte à la réputation. Il ne peut s'agir que de l'expression de l'état d'un fait. Un seul propos est suffisant pour intenter une poursuite en diffamation. Par contre il y a également la notion d'acharnement qui vient renforcer la preuve du désir de l'accusé d'atteindre la réputation de la personne visée par les propos et aggrave également les dommages qu'elle a subît. Je crois que dans ton cas, cela s'applique.
Il y a donc la faute commise et ensuite le dommage subît et la rétribution demandé. Il s'agît ici souvent de demander une somme d'argent ou autre. Il faut par contre prouver le dommage (peine, colère, stress, contrat ou emploi potentiel perdu, etc.) et le lien entre les propos et les dommages pour avoir droit à cette rétribution. Dans ton cas, tous les posts ou il est évident que tu vis une période de grand stress devraient être imprimés et ajoutés à ton dossier. Ils témoignent de tes états d'âmes et des émotions intenses que tu as vécues.
Je ne sais pas par contre à quel tribunal tu t'adresses pour ce genre de plainte. Je sais que ce n'est pas à la cour des petites créances par contre. Tu devras probablement retenir les services d'un avocat si tu dois te rendre aussi loin pour t'enlever la madame de sur le dos.
Pour voir quelles genre de causes sont entendues et quels sont les jugements rendus tu peux aller sur le site jugements.qc.ca et tu tapes ''diffamation''. Tu auras donc une belle petite liste à ce moment.
Enfin, tout commence par une belle mise en demeure et voici un ti-exemple de ce que cela à l'air....
Lieu et date
SOUS TOUTES RÉSERVES
Nom et adresse de la personne poursuivie
Madame, Monsieur,
La présente est pour vous informer que je vous réclame (insérer ce que vous réclamer comme rétribution) pour les raisons suivantes :
[...]
Je vous mets donc en demeure de (insérer la rétribution demander) dans un délai de 10 jours. Dans le cas contraire, des procédures judiciaires pourront être intentées contre vous sans autre avis ni délai.
Veuillez agir en conséquence.
Signature
Votre adresse et votre numéro de téléphone
Alyjackocéangel
06/07/2010, 14:44
demande des excuses publiques sur magarderie et 5 000 $ hahahaha
Daysie09
06/07/2010, 14:53
LOL!!! D'accord pour les excuses publiques et demande ce que tu aurais reçu de sa part en frais de garde si tu n'avais pas eu à briser le contrat de madame...Cela devrait lui refroidir les ..émotions...un p'tit brin.
C'est bien je trouve, mais j'aurais peut-etre mis la date ou tu as résilié son contrat avec la ou les raisons le justifiant.. et par la suite aurait mentionner le comportement de Mme Juste pour démontrer qu'elle agit de meme juste parce qu'elle est frue que tu l'ais flusher. Gêne toi pas pour tout mettre :)
Celle que j'ai envoyer le mois passé avait 2 pages haha ! :laugh:
Alyjackocéangel
06/07/2010, 14:56
wow.. très professionnel! c'est bon ça
Alyjackocéangel
06/07/2010, 15:00
LOL!!! D'accord pour les excuses publiques et demande ce que tu aurais reçu de sa part en frais de garde si tu n'avais pas eu à briser le contrat de madame...Cela devrait lui refroidir les ..émotions...un p'tit brin.
:laugh::laugh:t'aime pas mon idée de 5000$???????:eek:
:laugh:
Daysie09
06/07/2010, 15:03
Ouais mais si on est pas au petite créance, pourquoi s'arrêter là!?! Demandons plus...10 000$ est ce trop poussée???
Alyjackocéangel
06/07/2010, 15:07
Ouais mais si on est pas au petite créance, pourquoi s'arrêter là!?! Demandons plus...10 000$ est ce trop poussée???
ATABOY!!!!!!:laugh::laugh:
Mercedes, es-tu Sûre et Cetaine sans l'ombre d'un doute que la personne que tu accuses de:
Dénonciation calomnieuse (publique), dénonciation mensongère (publique), diffamation et atteinte à ma réputation (publique), sur mon site de la garderie.
Est la même personne que tu envois une mise en demeure?
Les adresses I.P. des deux commentaires sur ta fiche ne sont pas les mêmes...
Et es-tu sûre que si c'est bel et bien elle, est-elle capable de retirer un commentaire qu'elle a mis sur ta fiche ou c'est Admin qui doit les retirer?
mercedes
06/07/2010, 16:50
Mercedes, es-tu Sûre et Cetaine sans l'ombre d'un doute que la personne que tu accuses de:
Dénonciation calomnieuse (publique), dénonciation mensongère (publique), diffamation et atteinte à ma réputation (publique), sur mon site de la garderie.
Est la même personne que tu envois une mise en demeure?
Les adresses I.P. des deux commentaires sur ta fiche ne sont pas les mêmes...
Et es-tu sûre que si c'est bel et bien elle, est-elle capable de retirer un commentaire qu'elle a mis sur ta fiche ou c'est Admin qui doit les retirer?
positivement certaine sur les deux commentaire! le premier a été envoyer par un autre adresse ip, mais si tu a remarquer il y a son nom complet sur ce message car elle a fait un copier coller du message que je lui ai envoyer sur son hotmail, ce message a été envoyer soit de son travail ou de chez des amies mais c`est ce que je lui ai envoyer par mail qu`elle a reposter. et pour le deuxième message bien c`est son adresse ip a elle.
Ok-OK! OuI, j'avais vue son adresse courriel, mais je ne savais pas si c'était la même fille qui avait laissée les deux commentaires.
Et est-ce que c'est la même personne que Étoile-de- mère?
mercedes
06/07/2010, 17:52
Ok-OK! OuI, j'avais vue son adresse courriel, mais je ne savais pas si c'était la même fille qui avait laissée les deux commentaires.
Et est-ce que c'est la même personne que Étoile-de- mère?
sa je ne peut malheuresement pas le jurer mais les choses que elle écrivait ressemblait beaucoup a ce que elle m`a envoyer pas mail donc....
Fais attention alors de ne pas mettre les deux personnes dans le même panier et accuser ton ex cliente de choses que l'autre à fait (conseil d'amie) car si tu envois une mise en demeure juste pour qu'elle cesse de ternir ta réputation et que tu l'accuses de choses qu'elle n'a pas fait ou dit, ça peut se revirer contre toi.
Prudence ;)
L'important, c'est que étoile-de- mère ait été bannie de ce site et que les notes négatives aient été enlevées par Admin de sur ta fiche.
Tout est bien qui fini bien, non?
maman et rsg
07/07/2010, 19:06
ah! ben felicitations mercedes je ne savais pas qu adim avait enlevé les mauvais comment de ta fiche c bon ça !!
donc comme dis Tuladi (un ti coucou en passant ;) ) tout est bien qui fini bien !
j'Aime beaucoup ce site et trouve la mise en demeure en exemple plus formel...
celui de l'opc
voici le lien
http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/Publications/Support/Modele_Mise_en_demeure.pdf
suffit maintenant de la personnaliser...
la voici je lui envoie par courrier recommander comme vous me l`avez conseiller, je pense que c`est ce que j`ai fait mais il se peut que je me trompe !!!:D
mardi, 6 juillet 2010
SOUS TOUTES RÉSERVES
nom complet de la madame xxx
son adresse complète xxx
Madame, Monsieur,
La présente est pour vous informer que je vous demande de cesser de nuire a ma réputation pour les raisons suivantes :
Dénonciation calomnieuse (publique), dénonciation mensongère (publique), diffamation et atteinte à ma réputation (publique), sur mon site de la garderie.
Je vous mets donc en demeure de retirer vos commentaires sur mon site et de cesser de nuire à ma réputation. Je vous accorde délai de 10 jours. Dans le cas contraire, des procédures judiciaires pourront être intentées contre vous sans autre avis ni délai.
Veuillez agir en conséquence.
mon nom et adresse complète
Source : Justice Québec
dois-je ajouter quelque-chose ou modifier :confused: mes sauveuse :laugh:
sans vouloir me faire jeter des pierres...
j'ai déjà travaillé avec la loi... voici la définition d'une dénonciation calomnieuse, selon le code pénal : Il y a délit de dénonciation calomnieuse lorsque l’intention coupable d’une personne
est caractérisée en démontrant que celle-ci avait connaissance de la fausseté des faits dénoncés au moment où elle a accompli, de mauvaise foi, sa dénonciation.
La dénonciation calomnieuse est une intention de nuire inhérente à la conscience d’accuser autrui d’un fait que l’on sait inexact.
L’intention coupable de l’auteur de la dénonciation calomnieuse se caractérise par sa mauvaise foi, autrement dit sa connaissance de la fausseté des faits au jour même de la dénonciation.
ensuite tu dois pouvoir PROUVER L'INTENTION voici la définition du comment le prouver, toujours selon le code pénal:
Ce n’est pas la simple calomnie en tant que telle. Le texte est strict sur ce point.
Tout d’abord, il faut que le fait dénoncé soit de nature à entraîner des sanctions pénales, administratives ou disciplinaires (il s’agit d’une différence notable avec la diffamation).
Ensuite, le fait dénoncé doit être totalement ou partiellement inexact.
La dénonciation d’un fait rigoureusement exact n’est pas punissable.
Néanmoins, le fait vrai mais dénaturé par l’auteur ou présenté sous des apparences trompeuses en y ajoutant des circonstances inexacts ou tout simplement en exagérant la portée des faits peut tomber sous le coup de l’infraction.
S’agissant d’une infraction pénale, l’auteur doit avoir conscience de commettre l’acte répréhensible. La mauvaise foi du dénonciateur doit être établie
Elle consiste dans la connaissance de la fausseté des faits dénoncés ou tronqués.
Il n’y pas d’intention, dans la mesure où le dénonciateur a eu des raisons de croire à l’existence des faits dénoncés. Il en est de même d’un dénonciateur mu par la témérité ou une légèreté certaine.
Bon... je ne connais pas toute l'histoire, dans son ensemble, mais les moyens pris me semblent disproportionnés dans le sens qu'une mise en demeure peut en suivre une autre dans la mesure ou la personne accusée peut se sentir ternie dans sa réputation et blablabla...
Des fois je me dis qu'il vaut mieux ignorer pour acheter la paix... et dautres fois nous ne pouvons faire autrement. Cependant mercedes svp fais attention prudence comme disent si bien les autres plus haut: par mauvaises foi des personnes peuvent répondre de la même manière avec les mêmes boulets de canons. Es-tu certaine, hors de tout doute raisonnable que tu es capable de prouver les intentions de cette personne???
en une phrase toute simple si jamais ca va plus loin... es-tu capable, de prouver hors de tout doute, des preuves solides et tangibles (et la on exclu tout forum) que quand elle a porté ces accusations publiquement, elle savait que c'était mensonge??? qu'au moment ou elle écrivait ces lignes pour porter atteinte a la réputation qu'il n'y avait aucune mésentente quelconque????
Si tu es capable de le prouver HORS DE TOUT DOUTE gogogo
par contre si un doute persiste cela va conduire a un non lieu et chacun va retourner chez soi avec moins de $$$ et frustré d'avoir perdu temps et énergie la dessus...
sois prudente ma belle svp parce que forum et adresse ip n'est pas une preuve... je suis capable de changer mon adresse ip régulièrement et même de la programmer pour qu'elle change a toute les 15 minutes... alors oublie tout virtuel ce n'est pas recevable comme preuve... et crois moi je sais de quoi je parle la dessus!
bon courage dans la prise de décision
My god Kikou... t'aurais dû être avocate! C'est béton ton affaire!
Moi non plus je n'enverrais pas de mise en demeure, surtout si les commentaires ont été enlevés.
Mais maintenant, expliquez-moi quelques choses les filles... j'ai dû manquer un post quelques part certain moi là...
Étoile-de-mer est la maman qui allait à ton svc qui a écrit ce mauvais commentaire? Il me semble qu'elle venait souvent ici...?? et je ne comprends pas trop pourquoi qu'on parle de 2 personnes et de ne pas les mélanger... qqun peut m'expliquer?
Alyjackocéangel
09/07/2010, 09:08
My god Kikou... t'aurais dû être avocate! C'est béton ton affaire!
Moi non plus je n'enverrais pas de mise en demeure, surtout si les commentaires ont été enlevés.
Mais maintenant, expliquez-moi quelques choses les filles... j'ai dû manquer un post quelques part certain moi là...
Étoile-de-mer est la maman qui allait à ton svc qui a écrit ce mauvais commentaire? Il me semble qu'elle venait souvent ici...?? et je ne comprends pas trop pourquoi qu'on parle de 2 personnes et de ne pas les mélanger... qqun peut m'expliquer?
nous ne savons pas si c'est la même personne, mais ce n'est qu'un mauvais souvenir, elle a été bannie, alors......on en parle plus:)
marine123
09/07/2010, 09:45
Elle peut quand même envoyer sa mise en demeure, c'est pas une procédure judiciaire publique, c'est seulement une lettre enregistrée qui demande à son ex-cliente d'arrêter de l'écoeurer! On peut envoyer des mises en demeure pour tout ou presque (!), ça n'implique pas nécessairement d'autre procédure et c'est pas enregistré au poste de police ou à la cour.
Elle peut quand même envoyer sa mise en demeure, c'est pas une procédure judiciaire publique, c'est seulement une lettre enregistrée qui demande à son ex-cliente d'arrêter de l'écoeurer! On peut envoyer des mises en demeure pour tout ou presque (!), ça n'implique pas nécessairement d'autre procédure et c'est pas enregistré au poste de police ou à la cour.
C'est pour cela qu'il faut indiquer "sous toutes réserves" dans la mise en demeure, cela indique que cela n'engage pas le demandeur.
Alyjackocéangel
09/07/2010, 11:26
C'est pour cela qu'il faut indiquer "sous toutes réserves" dans la mise en demeure, cela indique que cela n'engage pas le demandeur.
salut MAC 'ça fait longtemps qu'on t'a pas vu.:flower:
salut MAC 'ça fait longtemps qu'on t'a pas vu.:flower:
Je reviens de vacances !
Alyjackocéangel
09/07/2010, 13:45
Je reviens de vacances !
j'espère que tu as eu du bon temps!!:D
Elle peut quand même envoyer sa mise en demeure, c'est pas une procédure judiciaire publique, c'est seulement une lettre enregistrée qui demande à son ex-cliente d'arrêter de l'écoeurer! On peut envoyer des mises en demeure pour tout ou presque (!), ça n'implique pas nécessairement d'autre procédure et c'est pas enregistré au poste de police ou à la cour.
je suis parfaitement d'Accord... par contre, si vous vous envoyez mutuellement des mises en demeure et que une des deux parties veut aller en cours, les mise en demeure devient la plate forme de la plainte... faut pas oublier ca non plus!
mercedes
09/07/2010, 18:25
sans vouloir me faire jeter des pierres...
j'ai déjà travaillé avec la loi... voici la définition d'une dénonciation calomnieuse, selon le code pénal : Il y a délit de dénonciation calomnieuse lorsque l’intention coupable d’une personne
est caractérisée en démontrant que celle-ci avait connaissance de la fausseté des faits dénoncés au moment où elle a accompli, de mauvaise foi, sa dénonciation.
La dénonciation calomnieuse est une intention de nuire inhérente à la conscience d’accuser autrui d’un fait que l’on sait inexact.
L’intention coupable de l’auteur de la dénonciation calomnieuse se caractérise par sa mauvaise foi, autrement dit sa connaissance de la fausseté des faits au jour même de la dénonciation.
ensuite tu dois pouvoir PROUVER L'INTENTION voici la définition du comment le prouver, toujours selon le code pénal:
Ce n’est pas la simple calomnie en tant que telle. Le texte est strict sur ce point.
Tout d’abord, il faut que le fait dénoncé soit de nature à entraîner des sanctions pénales, administratives ou disciplinaires (il s’agit d’une différence notable avec la diffamation).
Ensuite, le fait dénoncé doit être totalement ou partiellement inexact.
La dénonciation d’un fait rigoureusement exact n’est pas punissable.
Néanmoins, le fait vrai mais dénaturé par l’auteur ou présenté sous des apparences trompeuses en y ajoutant des circonstances inexacts ou tout simplement en exagérant la portée des faits peut tomber sous le coup de l’infraction.
S’agissant d’une infraction pénale, l’auteur doit avoir conscience de commettre l’acte répréhensible. La mauvaise foi du dénonciateur doit être établie
Elle consiste dans la connaissance de la fausseté des faits dénoncés ou tronqués.
Il n’y pas d’intention, dans la mesure où le dénonciateur a eu des raisons de croire à l’existence des faits dénoncés. Il en est de même d’un dénonciateur mu par la témérité ou une légèreté certaine.
Bon... je ne connais pas toute l'histoire, dans son ensemble, mais les moyens pris me semblent disproportionnés dans le sens qu'une mise en demeure peut en suivre une autre dans la mesure ou la personne accusée peut se sentir ternie dans sa réputation et blablabla...
Des fois je me dis qu'il vaut mieux ignorer pour acheter la paix... et dautres fois nous ne pouvons faire autrement. Cependant mercedes svp fais attention prudence comme disent si bien les autres plus haut: par mauvaises foi des personnes peuvent répondre de la même manière avec les mêmes boulets de canons. Es-tu certaine, hors de tout doute raisonnable que tu es capable de prouver les intentions de cette personne???
en une phrase toute simple si jamais ca va plus loin... es-tu capable, de prouver hors de tout doute, des preuves solides et tangibles (et la on exclu tout forum) que quand elle a porté ces accusations publiquement, elle savait que c'était mensonge??? qu'au moment ou elle écrivait ces lignes pour porter atteinte a la réputation qu'il n'y avait aucune mésentente quelconque????
Si tu es capable de le prouver HORS DE TOUT DOUTE gogogo
par contre si un doute persiste cela va conduire a un non lieu et chacun va retourner chez soi avec moins de $$$ et frustré d'avoir perdu temps et énergie la dessus...
sois prudente ma belle svp parce que forum et adresse ip n'est pas une preuve... je suis capable de changer mon adresse ip régulièrement et même de la programmer pour qu'elle change a toute les 15 minutes... alors oublie tout virtuel ce n'est pas recevable comme preuve... et crois moi je sais de quoi je parle la dessus!
bon courage dans la prise de décision
il a plusieurs chose a modifier dans ma mise en demeure mais il est évident que vous conseille m`ont beaucoup aider j`en ai rajouter un peu et modifier quelque aspect, qui était de trop ou les mots était pas les bons mais je crois que la version finale est parfaite... grace a vous. et oui je détiens touts les preuves de ce que je mentionne sinon je ne l`aurais jamais mentionner sur ma mise en demeure :p
xxx;)
mercedes
09/07/2010, 18:26
Je reviens de vacances !
a tu recu mon million ???? je te l`ai envoyer a matin lol!!!:rolleyes: