CharlotteLK
06/07/2010, 23:25
Bonjour à tous,
Je suis mère de 3 enfants dont 2 sont en garderie en milieu familial. Je souhaite maintenant arrondir mes fins de mois... comme assistante d'une RSG. Cette même RSG qui garde mes enfants m'offre maintenant de m'affilier à elle en tant qu'assistante.
J'ai de la difficulté à bien comprendre et à bien interpréter la loi et le règlement sur le sujet...
Selon la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (2010/04/14): ''Ne peut être considéré comme un enfant ''reçu'' (qui reçoit des services de garde subventionnés) l'enfant qui est gardé dans un service de garde en milieu familial situé dans la résidence qu'il habite.''
Ce n'est pas le cas de mes enfants vu qu'ils sont ''reçus'' dans une autre résidence... celle de la RSG.
Maintenant, puis-je recevoir un salaire (comme travailleuse autonome) de la part de cette RSG en plus du fait que mes enfants se font garder au même endroit ???
La loi stipule aussi que: ''pour des fins du calcul du nombre d'enfant reçus, la RSG doit inclure ses enfants et ceux de la personne qui l'assiste s'ils sont âgés de moins de 9 ans ainsi que les enfants de moins de 9 ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.''
Il y a ici un énorme flou... Si mes enfants sont considéré comme étant des enfants ''reçu'', ils sont déjà contabilisés dans le calcul du nombre d'enfant, non ?
Selon le Ministère de la Famille et la directrice d'un CPE de ma région, on a confirmé qu'il n'y avait pas de problème mais du fait même, une autre RSG dans mon quartier s'est fait dire par son CPE d'attache que c'était illégal ?!?
Est-ce que quelqu'un est au courant de la VRAIE réponse à cette Ô combien complexe question ???
Merci beaucoup !
Charlie
Je suis mère de 3 enfants dont 2 sont en garderie en milieu familial. Je souhaite maintenant arrondir mes fins de mois... comme assistante d'une RSG. Cette même RSG qui garde mes enfants m'offre maintenant de m'affilier à elle en tant qu'assistante.
J'ai de la difficulté à bien comprendre et à bien interpréter la loi et le règlement sur le sujet...
Selon la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (2010/04/14): ''Ne peut être considéré comme un enfant ''reçu'' (qui reçoit des services de garde subventionnés) l'enfant qui est gardé dans un service de garde en milieu familial situé dans la résidence qu'il habite.''
Ce n'est pas le cas de mes enfants vu qu'ils sont ''reçus'' dans une autre résidence... celle de la RSG.
Maintenant, puis-je recevoir un salaire (comme travailleuse autonome) de la part de cette RSG en plus du fait que mes enfants se font garder au même endroit ???
La loi stipule aussi que: ''pour des fins du calcul du nombre d'enfant reçus, la RSG doit inclure ses enfants et ceux de la personne qui l'assiste s'ils sont âgés de moins de 9 ans ainsi que les enfants de moins de 9 ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.''
Il y a ici un énorme flou... Si mes enfants sont considéré comme étant des enfants ''reçu'', ils sont déjà contabilisés dans le calcul du nombre d'enfant, non ?
Selon le Ministère de la Famille et la directrice d'un CPE de ma région, on a confirmé qu'il n'y avait pas de problème mais du fait même, une autre RSG dans mon quartier s'est fait dire par son CPE d'attache que c'était illégal ?!?
Est-ce que quelqu'un est au courant de la VRAIE réponse à cette Ô combien complexe question ???
Merci beaucoup !
Charlie