Voir la version complète : Demande de dépôt
floppybl
08/09/2010, 16:30
J'aimerais savoir qu'elle est notre droit en ce qui attrait au dépot que l'on demande aux parents pour qu'il puisse garder sa place à la garderie. As-t-on le droit de garder le dépot si le parent décide de ne plus prendre sa place....
merci. En gros quels sont nos droits
mimi1980
08/09/2010, 16:40
Non, nous ne pouvons demander de l'argent pour un service non rendu donc même pas le droit de demander un dépôt :no:
bleuciel
08/09/2010, 17:27
C'est :( mais c'est vrai!!!
ah ouin!!!
Moi j'ai eu une visite d'un parent qui m'a demandé s'il devait laisser un dépôt, parce qu'aux autres garderies qu'il avait visité, ils demandaient un dépôt!!!
Je lui ai dit que moi j'en demandais pas.
Donc prend la place!! Visite début août, devait commencé la garderie début septembre!!! Le 6 j'avais toujours pas eu de nouvelles, donc je l'appelle et me dit que finalement prendra pas la place!! Pendant un mois, j'ai refuser des parents parce que je croyais que je n'avais pu de place!!!
Je me suis fait faire ce coup-là 3 fois!!!
Il me restait une place et pour la prochaine visite, je pensais demander un dépôt, pour au moins avoir un appel si les parents se désistent, pour ravoir leur argent!!
Mais si ça se fait pas, ben tant pis!!
mimi1980
13/09/2010, 13:27
Je me suis faite faire le même coup à mon ouverture mais malheureusement nous n'avons pas le droit de demander de donner un dépot ! La seule chose parexample, tu peux demander à ce que le contrat commence sur le champ donc doit payer les frais réguliers et ce même si l'entrée se fait plus tard MAIS moi j'aime pas faire ça mais de cette façon tu es légale ! Mais demander un dépôt si les services n'ont pas débutés c'est illégale !!!!
maman-éduc
13/09/2010, 13:44
Tout à fait! Si tu as une plainte pour dépôt, tu seras mal prise!!!
Ce que je fais, c'est ''réserver'' la place à un enfant mais je me constitue une liste d'attente pour la place... Pour éviter ce genre de situation...
Tu peux aussi mettre ce parent sur la black list en spécifiant que ce n'est pas pour défaut de paiement mais pour avoir promis de prendre une place et de ne pas avoir donné de nouvelles ensuite!
Bellasophia
10/02/2011, 07:50
Je me suis faite faire le même coup à mon ouverture mais malheureusement nous n'avons pas le droit de demander de donner un dépot ! La seule chose parexample, tu peux demander à ce que le contrat commence sur le champ donc doit payer les frais réguliers et ce même si l'entrée se fait plus tard MAIS moi j'aime pas faire ça mais de cette façon tu es légale ! Mais demander un dépôt si les services n'ont pas débutés c'est illégale !!!!
Je suis nouvelle et peut-être que je ne suis pas trop familière avec les lois mais il me semble, après lecture du texte de l'OPC, que cela non plus ce n'est pas légal.
Extrait site OPC :
Pour sa part, le parent doit effectuer un premier paiement à partir de la date prévue au contrat pour le début de la fréquentation de la garderie par l’enfant.
À titre d’exemple, si un contrat de services de garde est signé le 1er août et indique le 1er septembre comme étant la date du début de la fréquentation de l’enfant, la garderie ne peut exiger une contribution financière du parent qu’à compter du 1er
septembre, si elle est en mesure de recevoir l’enfant à cette date.
voici le lien : http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/Publications/APropos/AP_Garderies.pdf
Une maman qui se pose bien des questions ;)
Je suis nouvelle et peut-être que je ne suis pas trop familière avec les lois mais il me semble, après lecture du texte de l'OPC, que cela non plus ce n'est pas légal.
Extrait site OPC :
Pour sa part, le parent doit effectuer un premier paiement à partir de la date prévue au contrat pour le début de la fréquentation de la garderie par l’enfant.
À titre d’exemple, si un contrat de services de garde est signé le 1er août et indique le 1er septembre comme étant la date du début de la fréquentation de l’enfant, la garderie ne peut exiger une contribution financière du parent qu’à compter du 1er
septembre, si elle est en mesure de recevoir l’enfant à cette date.
voici le lien : http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/Publications/APropos/AP_Garderies.pdf
Une maman qui se pose bien des questions ;)
Tu as raison... Par contre, si, par exemple, tu veux commencer la fréquentation à temps plein le 1er septembre, mais que la RSG veut te faire signer le contrat immédiatement (disons qu'on est le 1er août) pour réserver ta place, elle peut te demander d'amener l'enfant durant une journée. À ce moment, le contrat serait commencé, les frais seraient à payer et le tout serait légal.
Vous voyez moi ce que j'ai fait, c'est lorsque mes parents ont signer les contrats (j'ouvre ds un mois et demi) , je leur ai demandé de payer la premiere semaine de leurs enfants. Ils m'ont donc fait un chèque post-daté à la date de la semaine en question.
Je leurs ai tous mentionné qu'il m'était illégal de demander un dépôt, mais puisque je ne voulais pas me faire réservé une place qui , finalement ne sera pas sérieuse, ben que je demandais que la premiere semaine soit ''payé'' pour prouver l'implication et le sérieux du parents.