Voir la version complète : NEQ: puis-je inscrire garderie?
sophydes
24/10/2010, 11:12
coucou les filles,
je suis en train de remplir le formulaire pour enregistrer mon nom d'entreprise et là j'ai une problème.
Je suis un service de garde en millieu familial privé et je sais pas si je peux mettre le nom garderie dans mon nom d'entreprise...
Dois-je écrire:
exemple: garderie les petits loups
ou: service de garde les petits loups
ou encore, juste: les petits loups
Merci
pfff: Il y a une faute dans mon titre ¨puis-je¨ que je voulais écrire :o
Tu dois inscrire le nom que tu vas toujours utiliser pour ta garderie. Exemple si l'entête de tes contrats, documents,publicité, ....etc... tu écris GARDERIE LES PETITS LOUPS , bein c ça que tu dois inscrire sur ta demande de NEQ.
mary2609
24/10/2010, 11:21
Eh bien j'ai lue plusieurs fois sur ce site que milieu familial nous n'avons pas le droit d'utiliser le titre de garderie, nous devons dire service de garde ;)
Ben moi, mon NEQ est enregistrer pour LA GARDERIE DU COIN.
C'est mon nom pour ma garderie, c'est ce que j'utilise et j'y ai droit, car il l'on accepter et je suis privé
sophydes
25/10/2010, 07:21
Bon , c'est partagé loll je suis embêttée... Remarque que si ils ont accepté ton nom avec le mot garderie et que tu es au privé cest qu'on doit avoir le droit. ;)
On a pas le droit d'utiliser le nom garderie en SDGP mais, sur ma liste de nom de mon NEQ, il y est inscrit le mot "Garderie la Marmaille" :yes:
C'est dur de comprendre ce qui est permis ou pas.
Je vais me renseigner la-dessus :p
sophydes
25/10/2010, 07:48
On a pas le droit d'utiliser le nom garderie en SDGP mais, sur ma liste de nom de mon NEQ, il y est inscrit le mot "Garderie la Marmaille" :yes:
C'est dur de comprendre ce qui est permis ou pas.
Je vais me renseigner la-dessus :p
Merci Tuladi parce que là je suis un peu confuse, je vais attendre ta réponse avant d'inscrire quoi que ce soir sur ma demande. :p
On a pas le droit d'utiliser le nom garderie en SDGP mais, sur ma liste de nom de mon NEQ, il y est inscrit le mot "Garderie la Marmaille" :yes:
C'est dur de comprendre ce qui est permis ou pas.
Je vais me renseigner la-dessus :p
Y a-t-il un texte de loi pour ça tuladi ?
Je me rappelle lors de mon enregistrement j'avais la même hésitation que sophydes et c'est l'employé de la ville qui m'a dit la même chose que sur mon précédent message. Jamais il n'a été question qu'une garderie privée doit s'appeler SDG ......
Bizarre :confused:
On a pas le droit d'utiliser le nom garderie en SDGP mais, sur ma liste de nom de mon NEQ, il y est inscrit le mot "Garderie la Marmaille" :yes:
C'est dur de comprendre ce qui est permis ou pas.
Je vais me renseigner la-dessus :p
oups j'ai raté ta dernière phrase :p
sophydes
25/10/2010, 10:36
Pfff j'hais ca quand tout le monde se relance la balle!!!
Voisi l'histoire:
J'appelle au bureau des registraires pour leur poser la question , on me repond appelle au MFA il vont pouvoir te répondre.
J'appelle au MFA, la fille a l'air pas mal confuse me dit que si je suis travailleur automnome j'ai pas pas besoin de nom d'entreprise car je ne suis pas une entreprise mais un travailleur autonome... déjà la je savais qu'elle connait pas bien son affaire. J'essaie de lui réexpliquer clairement mais me laisse pas finir me coupe la parole et me transfert à revenu québec :furious:
Une fois là la madame me dit qu'elle ne peut pas m'aider et d'appeler au bureau du registraire... jy dit que jai déja appeler alors elle me transfert à un autre département...
Et la me dit qu'elle ne peut pas me répondre non plus.... que j'ai juste a écrire le nom que je veux pis que si ca marche pas ben il vont le refuser et den choisir un autre si ca arrive!!!!!!
mais quelle système de marde!!!! :furious:
Missterre
25/10/2010, 10:44
je pensais que pour s'enregistrer je devais absolument aller au palais de justice ya t'il un formulaire qu'ont peux remplir et envoyer???
Petits trésors
25/10/2010, 10:53
Il me semble que une des filles d'ici avait eu la visite d'un inspecteur. Cet inspecteur avait vérifié ses papiers et il ne devait pas être inscrit garderie dessus car elle n'est pas une installation. Elle avait un sdg privé et ses papiers étaient corrects car elle avait écrit service de garde. Et si mes souvenirs sont exact, cette information avait été vérifiée, car plusieurs avait inscrit garderie dans leurs papiers.
Il me semble que c'est au mfa de valider cela, mais ils sont tellement toujours mélangés dans leurs propres règlements!
Petits trésors
25/10/2010, 10:58
je pensais que pour s'enregistrer je devais absolument aller au palais de justice ya t'il un formulaire qu'ont peux remplir et envoyer???
Oui tu peux imprimer un formulaire en ligne, cela a pris environ 3 semaines pour avoir mon NEQ. Cela coûte un gros 32$ par année.
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/documents/formulaires/loi_publicite/le-531.1.22.01(2009-06)d8.pdf
Tu peux avoir plus d'infos au registraire des entreprises:
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/default.aspx
sophydes
25/10/2010, 12:07
Toi petits trésors qu'as-tu inscrit sur ta demande de neq:
Service de garde L'île aux trésors
ou
seulement: L'île aux trésors?
Petits trésors
25/10/2010, 13:28
J'ai seulement mis «L'île aux trésors».
Je suis en train de me faire une affiche, et je mets: L'île aux trésors (en haut) et «service de garde en milieu familial privé» ailleurs, écrit en plus petit. Sur ma demande, j'ai également écrit autre chose dans «autre domaines d'activités» (ex: ateliers éducatifs»), donc je pourrais mettre l'île aux trésors pour autre chose aussi. Et j'ai aussi mis d'autre noms, donc j'ai une plus grande liberté sans devoir faire une demande de changements...
Bobinette
25/10/2010, 13:58
Moi j'ai eu la visite du Ministère de la Famille et elle m'a fait changer le mot GARDERIE pour Service de garde car je n'ai pas le droit d'utiliser le mot garderie si je ne suis pas accrédité c'est seulement pour ceux qui sont a $7. Donc j'ai fait le changement
Oui tu peux imprimer un formulaire en ligne, cela a pris environ 3 semaines pour avoir mon NEQ. Cela coûte un gros 32$ par année.
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/documents/formulaires/loi_publicite/le-531.1.22.01(2009-06)d8.pdf
Tu peux avoir plus d'infos au registraire des entreprises:
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/default.aspx
Tu l'as peu-être envoyé par la poste. Moi je l'ai fait sur place et je l'ai eu tout de suite. pour le même tarif 32$
Je ne voudrai pas te mêler plus sophydes mais juste pour te montrer à quel point nos chers fonctionnaires disent parfois n'importe quoi, qu'on ne sait plus le vrai du faux :confused:
Lors de l'enregistrement j'ai mis "GARDERIE ............" et j'ai dis à l'agent que j'avais vérifié sur le site du registre des entreprises et je confirme qu'il n'y a pas une autre garderie avec le même nom. Il me répond tout étonné que j'ai fais cela : "ohhhh bein c'est pas bein bein important, on est pas du tout regardant sur le nom pour les garderies" :eek: Tu imagines les filles qui pensent qu'elles sont les seules à avoir une garderie X parce qu'elles pensent qu'elles sont tout simplement inscrite au registraire.
Alors pour le fun j'ai joué un peu dans le registre et effectivement y a pleins de garderies "actives" et non "radiées" qui portent le même nom.
Bref un gros n'importe quoi !!
Petits trésors
25/10/2010, 22:58
Oui, je l'ai envoyé par la poste, je ne savais pas qu'on pouvait l'avoir immédiatement. Mais 3 semaines je trouve cela bien raisonnable quand même.
Et non, ils ne sont pas trop regardant pour les noms... faut pas s'attendre à de l'exclusivité. En fait, le seul vrai avantage que moi j'y vois est qu'on ne donne pas notre numéro d'assurance social à tout le monde à la fin de l'année, seulement le NEQ.
sophydes
26/10/2010, 06:54
Je ne voudrai pas te mêler plus sophydes mais juste pour te montrer à quel point nos chers fonctionnaires disent parfois n'importe quoi, qu'on ne sait plus le vrai du faux :confused:
Lors de l'enregistrement j'ai mis "GARDERIE ............" et j'ai dis à l'agent que j'avais vérifié sur le site du registre des entreprises et je confirme qu'il n'y a pas une autre garderie avec le même nom. Il me répond tout étonné que j'ai fais cela : "ohhhh bein c'est pas bein bein important, on est pas du tout regardant sur le nom pour les garderies" :eek: Tu imagines les filles qui pensent qu'elles sont les seules à avoir une garderie X parce qu'elles pensent qu'elles sont tout simplement inscrite au registraire.
Alors pour le fun j'ai joué un peu dans le registre et effectivement y a pleins de garderies "actives" et non "radiées" qui portent le même nom.
Bref un gros n'importe quoi !!
Je suis pas surprise du tout :p me casserai pas trop la tête avec ca je crois car eux y ont pas l'air de se la casser beaucoup!
Oui, je l'ai envoyé par la poste, je ne savais pas qu'on pouvait l'avoir immédiatement. Mais 3 semaines je trouve cela bien raisonnable quand même.
Et non, ils ne sont pas trop regardant pour les noms... faut pas s'attendre à de l'exclusivité. En fait, le seul vrai avantage que moi j'y vois est qu'on ne donne pas notre numéro d'assurance social à tout le monde à la fin de l'année, seulement le NEQ.
Exactement !
Ben tk, mon nom c'est La garderie du coin et que j'en voye pas un venir me dire que je suis pas légal. Y'on juste a informé leur monde comme il faut!!!
Pour ce qui est des noms pareille, ça m'étonnerai que tu trouve quelqu'un avec un nom IDENTIQUE.
Pour mon nom, il y a GARDERIE DU COIN, A LA GARDERIE DU COIN, et plein de divergence, mais il n'y a pas de LA GARDERIE DU COIN, sauf moi... sauf que oui, ca peut provoquer quelque confusion... mais elle sont loin de moi.
Ah... c'est pas vrai, je viens de voir qu'il y a une La garderie du coin à Gatineau... mais elle est radiÉ d'office...