Voir la version complète : Règle quand un parent décide de ne plus venir?
p'tite coccinelle
03/11/2010, 10:36
Du jour au lendemain un parent me dit que son enfant ne viendra plus à la garderie. Son enfant n'est venu que 2 jours dans la semaine.
Devrait-il me payer la semaine complète?
OU comme la loi de la protection du consommateur dit: il ne doit que me payer 50 $
Coccinel
03/11/2010, 11:40
est ce que vous avez un contrat?
si oui, elle peut résilier a tout moment par avis écrit, si elle te l'a mentionné par écrit, tu ne dois pas lui charger la semaine, mais les jours jusqu'a l'avis reçu... + le $50 de frais de résiliation ou 10% du montant restant au contrat, soit le plus petit des deux montants.
Coccinel
03/11/2010, 11:41
a moins que sur ton contrat, tu fonctionne a la semaine ( si au contrat tu as inscris le tarif est de ex: $125 par semaine, là elle doit te payer la semaine, mais si tu as inscris $25 par jour, tu dois lui charger en jour.)
Alyjackocéangel
03/11/2010, 12:22
elle te paie ce qu'elle te doit pour la semaine, AINSI que le montant de la pénalité. si son entente est 5 jours à 25$, et qu'elle en a utilisé 2, ben elle te doit la totalité du montant PLUS les frais de résiliation
p'tite coccinelle
03/11/2010, 14:04
Bon merci les filles mais la il y a contradiction!
Vous ne dites pas la même chose!
Je ne suis pas plus avancé...Qui peut m'éclairer?
Merci
Alyjackocéangel
03/11/2010, 14:09
ben oui, ça revient toute à la même chose....
as-tu un contrat avec cette dame?????
Coccinel
03/11/2010, 14:11
Bon merci les filles mais la il y a contradiction!
Vous ne dites pas la même chose!
Je ne suis pas plus avancé...Qui peut m'éclairer?
Merci
tout dépend de ce qui inscris au contrat, as tu inscris paiement à la semaine ou à la journée?
tu peux te renseigner a l'OPC, (office de la protection du comsommateur), j'ai téléphoné (je me suis fait passer pour un parent), et ils m'ont dit que si c'était inscris $7. par jour je ne pouvais pas lui charger des jours de plus que sa fréquentation( avec l'avis écrit daté).
donc vu que sur mes contrats il y a d'inscris $7. par jour, quand j'ai reçu l'avis daté du jeudi, indiquant que cela serait sa derniere journée, j,ai dû lui remettre $7. donc j'ai déduit le $7. du $50 qu'elle me devait.
je lui ai fait une petite lettre avec les montants reçus, et je l'ai fait signé et daté.
personnellement je suis accrédité et j'ai déjà vécu une situation du genre. La dame s'est présentée le mercredi matin et m'a dit que son gars terminerait le vendredi de la semaine suivante (j'aais donc une semaine et 3jrs de préavis). Le jeudi il n'est pas venu et le jeudi soir elle m'a telephoner pour me dire qu'il ne viendrait plus du tout.
Ce que le BC m'a dit Comme il avait été convenu que je lui offrais le service cette semaine là elle devait me la payer au complet pour ce qui est de la pénalité comme il était sencé venir jusqu'à la semaine suivante elle n'avait qu'à me payer le 35$ et non pas le 50$ ce qui aurait été exagéré selon le BC vu la situation.
Bon évidemment.. je n'ai jamais vu la couleur de cet argent mais bon.... c'est ce qui aurait du arriver.
Coccinel
03/11/2010, 14:19
personnellement je suis accrédité et j'ai déjà vécu une situation du genre. La dame s'est présentée le mercredi matin et m'a dit que son gars terminerait le vendredi de la semaine suivante (j'aais donc une semaine et 3jrs de préavis). Le jeudi il n'est pas venu et le jeudi soir elle m'a telephoner pour me dire qu'il ne viendrait plus du tout.
Ce que le BC m'a dit Comme il avait été convenu que je lui offrais le service cette semaine là elle devait me la payer au complet pour ce qui est de la pénalité comme il était sencé venir jusqu'à la semaine suivante elle n'avait qu'à me payer le 35$ et non pas le 50$ ce qui aurait été exagéré selon le BC vu la situation.
Bon évidemment.. je n'ai jamais vu la couleur de cet argent mais bon.... c'est ce qui aurait du arriver.
est ce que le tout a été fait par écrit, si oui, pourquoi que le $50. était exagéré, si le parent a résilié sont contrat, tu étais en mesure de lui charger le pénalité... et BC n'a rien a voir la dedans.
p'tite coccinelle
03/11/2010, 14:28
Biensûre que j'ai un contrat avec les parents!....Mon contrat mentionne qu'ils doivent me donner 2 semaines de préavis cas de résiliation.(Ce qu'ils n'ont pas Fait)
Donc les parents doivent me payer la semaine complète ET me donner 50 $
C'est bien ca??..... Ca fait mon affaire!
Jespère qu'ils me paieront!
Le Bc s'en ait mêlé parce que la maman a chercher à me faire du trouble avant de partir. Et.. non elle ne m'a jamais fait d'avis écrit. Le BC m'a surement suggéré ça vu la situation (elle cherchait à faire du trouble, elle m'avait quand meme donné 1sem. et demi de préavis à la base donc...)
Alyjackocéangel
03/11/2010, 14:35
Biensûre que j'ai un contrat avec les parents!....Mon contrat mentionne qu'ils doivent me donner 2 semaines de préavis cas de résiliation.(Ce qu'ils n'ont pas Fait)
Donc les parents doivent me payer la semaine complète ET me donner 50 $
C'est bien ca??..... Ca fait mon affaire!
Jespère qu'ils me paieront!
si ton entente est de 5 jours semaine ,ils doivent payer ta semaine, journée réservée,journée payée.
si la madame a signer qu'elle commençait chez toi le mercredi,(1 iere journée au contrat) , ben elle doit te payer :mercredi,jeudi,vendredi,+ le 50$ ou 10% de ce que vaut ton contrat( exemple : contrat de 10 semaines à 125$ semaine=1250.00$x 10%=125, c'est plus cher que le 50$
le parent paie le moins cher des 2