bine78
10/01/2011, 14:22
Bonjour
Je fouille sur le site et sur le net pour trouver les règles et les normes se ratachant a un service de halte-garderie au privé, existe-t-il un permis comme celui des garderie, le processus. A-t-on besoin d'une plan d'architecte pour le batiment??? Le service ne serait pas familial, mais bien dans un autre local.
Merci
Bianca
Je fouille sur le site et sur le net pour trouver les règles et les normes se ratachant a un service de halte-garderie au privé, existe-t-il un permis comme celui des garderie, le processus. A-t-on besoin d'une plan d'architecte pour le batiment??? Le service ne serait pas familial, mais bien dans un autre local.
Merci
Bianca