Voir la version complète : Relevé 24 et sommaire 24?
Bonjour les filles,
j'ai décidé cette année de commander des relevé 24 pour donné comme reçu au parent. Mais en lisant jai vu qu'il fallait faire un sommaire 24 aussi que j'ai pas reçu. Je comprend pas quoi faire :o pouvez vous m'expliquer svp. :confused:
merci
J'avais la même question que toi! J'ai hâte de voir les réponses....
Valérie G
14/01/2011, 13:09
Le relevé 24 n'est pas obligatoire au privé :no:
Pourquoi ne pas imprimer une copie supplémentaire du reçu maison que vous faites pour le fédéral ?
C'est plus simple ;)
Titetoile
14/01/2011, 13:15
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/formulaires/default.aspx?T=202
RL-24 et RL-24-S
Suffit d'enregistrer la cible sur votre ordi et de compléter les pdf à l'écran pour ensuite les imprimer. Voilà :)
au petit moulin
14/01/2011, 13:21
Le relevé 24 n'est pas obligatoire au privé :no:
Pourquoi ne pas imprimer une copie supplémentaire du reçu maison que vous faites pour le fédéral ?
C'est plus simple ;)
Faux !!! Les copie maison ne sont plus acceptée au provinciale !!!! Attention il suffit qu'un de vos parents se fasse verifier par l'impots et vous allez devoir retourner 5 ans en arriere pour refaire tous vos recus.
Le relevé 24 n'est pas obligatoire au privé :no:
Pourquoi ne pas imprimer une copie supplémentaire du reçu maison que vous faites pour le fédéral ?
C'est plus simple ;)
Ok...j'pense qui m'en manque un bout....
C'est quoi ça un reçu maison pour le fédéral?
Dans le fond si je comprends bien le relevé 24 c'est pour le provincial et y'a aussi un autre reçu pour le fédéral..
Comment on le fait ce reçu?
Titetoile
14/01/2011, 13:27
Faux !!! Les copie maison ne sont plus acceptée au provinciale !!!! Attention il suffit qu'un de vos parents se fasse verifier par l'impots et vous allez devoir retourner 5 ans en arriere pour refaire tous vos recus.
C'est pourtant inscrit dans les instructions du Relevé 24 que le privé n'est pas tenu de le remplir...
Extrait du RL-24.S:
Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous
répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
Toute personne qui n'est pas tenue de produire le relevé 24 est autorisée à délivrer
un reçu à la personne qui lui a payé des frais de garde d'enfants. Le reçu doit
comporter le nom de la personne qui délivre le reçu, son adresse, son numéro
d'assurance sociale et sa signature.
au petit moulin
14/01/2011, 13:29
au federal tu peux le faire a la main avec tous les renseignements important
ton nom
ton adresse
ton nas ou numero de compagnie
le nom de la personne qui a payé les frais de garde
la periode (l'année si tu aimes mieux
le n.a.s de la personne qui a payé
ainsi que son adresse
bien sur le montant total payés en frais de garde
Titetoile
14/01/2011, 13:30
Ok...j'pense qui m'en manque un bout....
C'est quoi ça un reçu maison pour le fédéral?
Dans le fond si je comprends bien le relevé 24 c'est pour le provincial et y'a aussi un autre reçu pour le fédéral..
Comment on le fait ce reçu?
Il n'y a rien de nécessire en plus pour le fédéral. J'ai déclaré des frais de garde durant 2 ans (comme parent) et le fédéral ne demande même pas de copie des reçus, ils disent de les conserver tout simplement.
Une année j'avais des reçus "maison" et l'autre un Relevé 24, et en aucun cas ça a posé problème pour le provincial. Et le fédéral encore moins ;)
au petit moulin
14/01/2011, 13:31
C'est pourtant inscrit dans les instructions du Relevé 24 que le privé n'est pas tenu de le remplir...
Extrait du RL-24.S:
Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous
répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
Toute personne qui n'est pas tenue de produire le relevé 24 est autorisée à délivrer
un reçu à la personne qui lui a payé des frais de garde d'enfants. Le reçu doit
comporter le nom de la personne qui délivre le reçu, son adresse, son numéro
d'assurance sociale et sa signature.
ce drole parce que ce pas la meme chose quand ils t'apellent, ils veulent pas de recu maison. crois -moi....en tout cas mo je ne prend plus de chance et je remplis le relevé 24
Titetoile
14/01/2011, 13:33
J'utilise le Relevé 24 aussi, c'est tellement pas compliqué ;)
Ah, la bureaucratie... à quand des infos uniformisées? :laugh:
Et puis finalement, qu'est-ce que c'est que le sommaire 24 qu'il faut joindre au relevé 24?
au federal tu peux le faire a la main avec tous les renseignements important
ton nom
ton adresse
ton nas ou numero de compagnie
le nom de la personne qui a payé les frais de garde
la periode (l'année si tu aimes mieux
le n.a.s de la personne qui a payé
ainsi que son adresse
bien sur le montant total payés en frais de garde
Ok, donc si je comprends bien (merci de m'aider c'est ma première année!!)
Tu remets 2 choses au parent;
- le relevé 24 (provincial)
- un reçu 'maison' (fédéral)
Merci!!
Titetoile
14/01/2011, 14:11
Moi je ne remets que le relevé 24, et j'envoie le sommaire au gouv provincial.
Et puis finalement, qu'est-ce que c'est que le sommaire 24 qu'il faut joindre au relevé 24?
Le sommaire 24 est un formulaire que tu remplis et que tu envoies au gouvernement AVEC tes relevés 24...
Bizarre que vous ne l'ayez pas reçu avec vos relevés 24!!!
Tape sommaire 24 sur google, enregistre la version dynamique sur ton oridi et tu pourra ainsi le remplir sur ton ordi et l'imprimer ensuite....
Tu dois absolument envoyer ton sommaire 24 avec tes relevés 24...
Et puis finalement, qu'est-ce que c'est que le sommaire 24 qu'il faut joindre au relevé 24?
rappele le pour le sommaire moi aussi il ne m ont pas envoyer le sommaire et fait toi une photocopie de ton releve si tu na pas 4 partie
et moi je fais SEULEMENT les relevés 24, je ne donne rien de plus....
Le sommaire 24 est un formulaire que tu remplis et que tu envoies au gouvernement AVEC tes relevés 24...
Bizarre que vous ne l'ayez pas reçu avec vos relevés 24!!!
Tape sommaire 24 sur google, enregistre la version dynamique sur ton oridi et tu pourra ainsi le remplir sur ton ordi et l'imprimer ensuite....
Tu dois absolument envoyer ton sommaire 24 avec tes relevés 24...
est ce que tu sais si on doit envoyer un relever pour le provincial et le federale
est ce que tu sais si on doit envoyer un relever pour le provincial et le federale
non juste au provinciale...
je remplis uniquement les relevés 24, 2 copies aux parents, une pour mes dossiers et une que j'envoie au provinciale avec le sommaire 24...
Valérie G
14/01/2011, 14:22
Faux !!! Les copie maison ne sont plus acceptée au provinciale !!!! Attention il suffit qu'un de vos parents se fasse verifier par l'impots et vous allez devoir retourner 5 ans en arriere pour refaire tous vos recus.
Je ne vois pas pourquoi revenu Québec refuserait des reçus maison quand il le propose pour le privé.
D'où vient ton information? la mienne provient du site internet de revenu Québec mis à jour régulièrement
Va voir ici :
http://www.revenu.gouv.qc.ca/documents/fr/formulaires/rl/rl-24.s(2010-06).pdf
"Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous
répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
Toute personne qui n'est pas tenue de produire le relevé 24 est autorisée à délivrer
un reçu à la personne qui lui a payé des frais de garde d'enfants. Le reçu doit
comporter le nom de la personne qui délivre le reçu, son adresse, son numéro
d'assurance sociale et sa signature."
au petit moulin
14/01/2011, 15:37
une de mes amis qui a une garderie au privé depuis 8 ans a du reproduire les 5 dernieres année de recu avec le relevé 24, ils disaient que les recus maison ne fonctionnaient plus. Et c'est l'an dernier qu'elle a du faire ca
au petit moulin
14/01/2011, 15:45
Moi je ne remets que le relevé 24, et j'envoie le sommaire au gouv provincial.
je crois que pour les garderies subventionnées ca ne sert a rien d'envoyer un recu au federal mais ce autrement pour les frais de garde aux privées
mélanieD
15/01/2011, 19:57
finalement on doit envoyer le sommaire et tout les relevés 24 au gouvernement?? :confused:
Je savait pas sa moi!! :no:
Je doit donc envoyer tout mes relevés 24 accompagné du sommaire sa va en faire des papiers a envoyer, vive les timbres!!!! :o
Mais je doit envoyer tout sa ou? a quelle adresse?
Sans rien joindre avec? juste ces papiers la? :confused:
Je c'est que sa va doit vous sembler drole ma réaction mais sa me semble bizarre de faire sa, envoyer des papier au gouvernement alors qu'ils ne savent meme pas que j'existe....
Valérie G
16/01/2011, 07:28
finalement on doit envoyer le sommaire et tout les relevés 24 au gouvernement?? :confused:
Je savait pas sa moi!! :no:
Je doit donc envoyer tout mes relevés 24 accompagné du sommaire sa va en faire des papiers a envoyer, vive les timbres!!!! :o
Mais je doit envoyer tout sa ou? a quelle adresse?
Sans rien joindre avec? juste ces papiers la? :confused:
Je c'est que sa va doit vous sembler drole ma réaction mais sa me semble bizarre de faire sa, envoyer des papier au gouvernement alors qu'ils ne savent meme pas que j'existe....
Par le remboursement anticipé, ils savent que tu existes :yes:
Tu donne les copies aux parents et les autres tu les annexe à ton rapport d'impôt, c'est une preuve de revenu pour toi
Le sommaire 24 est un formulaire que tu remplis et que tu envoies au gouvernement AVEC tes relevés 24...
Bizarre que vous ne l'ayez pas reçu avec vos relevés 24!!!
Tape sommaire 24 sur google, enregistre la version dynamique sur ton oridi et tu pourra ainsi le remplir sur ton ordi et l'imprimer ensuite....
Tu dois absolument envoyer ton sommaire 24 avec tes relevés 24...
OK mais je donne pas le relevé au parent? Ou bien moi ce que jai compris c,est que je donne les relevé au parent la derniere partie je la joint au sommaire 24 que j,envoie au gouv c'est ça??
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/formulaires/default.aspx?T=202
RL-24 et RL-24-S
Suffit d'enregistrer la cible sur votre ordi et de compléter les pdf à l'écran pour ensuite les imprimer. Voilà :)
AH merci Titetoile jai trouvé ce que je voulais :)
Distribution des copies et délai de production
Au plus tard le dernier jour de février de l’année qui suit celle visée
par le présent formulaire, vous devez
• nous transmettre
– le sommaire 24,
– la copie 1 des relevés 24, ou les renseignements des relevés 24 si
vous utilisez Internet ou un support électronique;
• remettre les copies 2 et 3 des relevés 24 aux personnes qui ont payé les
frais de garde.
Si vous transmettez les relevés aux personnes qui ont payé les frais de garde
par voie électronique, vous devez leur transmettre une seule copie des relevés.
Toutefois, vous devez avoir obtenu au préalable leur consentement par écrit
ou par voie électronique.
Vous devez envoyer les documents qui nous sont destinés à l’une des adresses
suivantes :
• 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5
• C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4
Assurez-vous de conserver les données ou une copie de vos relevés.
SDG Méli-Mélo
24/01/2011, 08:30
AH merci Titetoile jai trouvé ce que je voulais :)
Distribution des copies et délai de production
Au plus tard le dernier jour de février de l’année qui suit celle visée
par le présent formulaire, vous devez
• nous transmettre
– le sommaire 24,
– la copie 1 des relevés 24, ou les renseignements des relevés 24 si
vous utilisez Internet ou un support électronique;
• remettre les copies 2 et 3 des relevés 24 aux personnes qui ont payé les
frais de garde.
Si vous transmettez les relevés aux personnes qui ont payé les frais de garde
par voie électronique, vous devez leur transmettre une seule copie des relevés.
Toutefois, vous devez avoir obtenu au préalable leur consentement par écrit
ou par voie électronique.
Vous devez envoyer les documents qui nous sont destinés à l’une des adresses
suivantes :
• 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5
• C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4
Assurez-vous de conserver les données ou une copie de vos relevés.
Merci je me posait aussi la question. J'en ai une autre pour vous...est-ce que j'envoie le tout avec mon rapport d'impôt ou dès qu'ils sont prêt (les papiers) je peut leur envoyer par la poste :confused:
Merci ;)
Merci je me posait aussi la question. J'en ai une autre pour vous...est-ce que j'envoie le tout avec mon rapport d'impôt ou dès qu'ils sont prêt (les papiers) je peut leur envoyer par la poste :confused:
Merci ;)
Dès qu'ils sont prêt car tu dois envoyer les rel 24 et sommaire AVANT le dernier jour de février.
Tandis que le rapport d'impot c'est un peu plus tard que tu l'envois...
SDG Méli-Mélo
24/01/2011, 08:41
Merci Mamanjo
catou2406
24/01/2011, 10:32
Bonjour les filles,
j'ai décidé cette année de commander des relevé 24 pour donné comme reçu au parent. Mais en lisant jai vu qu'il fallait faire un sommaire 24 aussi que j'ai pas reçu. Je comprend pas quoi faire :o pouvez vous m'expliquer svp. :confused:
merci
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/formulaires/rl/rl-24.aspx
va sur le site et prend la deuxieme case version PDF tres facile a faire si tu veux de l aide catou2406@hotmail.ca je suis tech comptable et je fais des garderies
catou2406
24/01/2011, 10:34
une de mes amis qui a une garderie au privé depuis 8 ans a du reproduire les 5 dernieres année de recu avec le relevé 24, ils disaient que les recus maison ne fonctionnaient plus. Et c'est l'an dernier qu'elle a du faire ca
oui car malheureusement il y a des fraudeurs qui prend ton nom de garderie se font des reçus et le tour est joué avec les rl 24 et ton sommaire le gouvernement a tous les montants :p
Salut! Je suis accréditée. Concernant les relevés, je crois que ma comptable m’a fait des relevés pour agence de revenue de Canada pour les deux dernières années. Maintenant j’ai vu qu’il faut faire le R24 pour Revenu Québec. Pour avoir une réponse plus claire, on oublie le fédéral et on fait que po le provincial? Merci
p'tit ange bleu
06/02/2011, 20:00
Alors dans mon cas...je viens de commencer mon milieu en octobre 2010. J'ai eu un enfant pendant Oct, Nov et Dec puis un autre juste pour le moi de nov. Dans les deux cas ils ne se beneficient du credit d'impot pour frais de garde. alors, dans mon cas, selo ce que je comprend, je peux faire des recus maison avec tous les donnés demandés par le rvenu. Puis tout ca pour le provincial et le Federal. Au meme temps ce recu maison sera bon pour que le s parents puissent s'arranger avec ses impot?
p'tit ange bleu
06/02/2011, 20:01
J'ajoute, je ne suis pas reconnue. Merci.
Les ptits loulous
07/02/2011, 13:35
Ok moi je suis un peu perdue dans tout cela...première année aussi.Où est-ce que l'on peut se procurer le fameux relevé 24 (ailleurs que sur le net). Moi et les chiffres, c'est deux mondes différents, c'est vraiment pas ma tasse de thé. Donc si je comprend bien, en vous lisant, même si mes parents ont eu leur reçu maison à chaque semaine, je dois quand même leur envoyer un relevé 24? Et moi, je dois garder ma copie de chacun de ces relevés pour ma déclaration d'impôt? Le relevé 24 c'est pour le provincial si je comprend bien, alors que fait-on pour le fédéral?
Un gros merci pour votre aide...je trouve cela vraiment compliqué :s
Charlotte81
07/02/2011, 13:38
Alors dans mon cas...je viens de commencer mon milieu en octobre 2010. J'ai eu un enfant pendant Oct, Nov et Dec puis un autre juste pour le moi de nov. Dans les deux cas ils ne se beneficient du credit d'impot pour frais de garde. alors, dans mon cas, selo ce que je comprend, je peux faire des recus maison avec tous les donnés demandés par le rvenu. Puis tout ca pour le provincial et le Federal. Au meme temps ce recu maison sera bon pour que le s parents puissent s'arranger avec ses impot?
Si tu n'es pas accrédité, tu peux faire un reçu maison pour le fédéral ET le provincial. Tu peux utilisez le Relevé 24 si tu veux, à ton choix.
Pour ceux accrédité, ils faut remplir le Relevé 24 ABSOLUMENT, et remplir des reçu pour le fédéral. (A garder au cas ou il y aurait une vérification mais à remettre au parent...).
Est-ce que quelqu'un pourrait nous montrer un exemple d'un reçu à la main?!?
Merci
Voici mon courriel, si c'est plus facile de me le montrer de cette façon; jo4321
Encore Merci!
Oufff..la première année on se sent perdu!
Les ptits loulous
07/02/2011, 13:47
OK donc si on est au privé, pas accréditée, on peut simplement faire nos reçus maison. Mais si j'ai un parent qui avait le remboursement anticipé, est-ce que les reçus maison conviennent pareil? Et si j'ai déjà remis des reçus maison à chaque semaine, est-ce que je dois en remettre quand même un global pour l'année au complet ou si ça risque d'être interprété comme s'il m'avait payé deux fois. OUfff pas simple ces affaires là. Heureusement que certaines d'entre vous ont l'air d'être comme des poissons dans l'eau avec ça...merci de nous aider!!!
Charlotte81
07/02/2011, 13:49
Est-ce que quelqu'un pourrait nous montrer un exemple d'un reçu à la main?!?
Merci
Voici mon courriel, si c'est plus facile de me le montrer de cette façon; jo4321
Encore Merci!
Oufff..la première année on se sent perdu!
Moi j'ai reproduit le relevé 24 à l'informatique (sensiblement pareil du moins hihi). Comme ça, je suis certaine d'avoir toute les informations. Tu peux voir un exemplaire du Relevé 24 a l'adresse suivante : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/formulaires/rl/rl-24.aspx
Valérie G
07/02/2011, 19:24
voici un exemple de reçu :
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/dycr/rcpts-fra.html
Si vous exploitez une garderie à la maison, vous devez émettre des reçus aux parents qui vous ont confié leurs enfants. Vous devez le faire dès que possible pour qu'ils puissent soumettre leur déclaration de revenus à temps.
Vous pouvez utiliser un format quelconque mais l'exemple qui suit contient les renseignements que nous avons besoin aux fins de l'impôt sur le revenu.
Reçu de ________________________________________ __________
pour la garde de _______________________________ (nom de l'enfant)
la somme de ________________________________________ ______ $
pour la période du ___________________ au _____________________
Services fournis par __________________________ (lettres majuscules)
Adresse ________________________________________ ___________
Numéro d'assurance sociale
du fournisseur de service _____________________________________
Signature _______________________________ Date ______________
Charlotte81
08/02/2011, 13:36
OK donc si on est au privé, pas accréditée, on peut simplement faire nos reçus maison. Mais si j'ai un parent qui avait le remboursement anticipé, est-ce que les reçus maison conviennent pareil? Et si j'ai déjà remis des reçus maison à chaque semaine, est-ce que je dois en remettre quand même un global pour l'année au complet ou si ça risque d'être interprété comme s'il m'avait payé deux fois. OUfff pas simple ces affaires là. Heureusement que certaines d'entre vous ont l'air d'être comme des poissons dans l'eau avec ça...merci de nous aider!!!
Oui tu peux faire tes reçus maison. C'est pareil que le parent ait ou non les remboursements anticipés. Tu dois faire un reçu global en fin d'année (spécifie bien sur ton relevé pour l'année 2010)
Ne te gêne pas si tu as d'autres questions, on est ici pour ça ;)
Charlotte81
08/02/2011, 13:37
voici un exemple de reçu :
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/dycr/rcpts-fra.html
Si vous exploitez une garderie à la maison, vous devez émettre des reçus aux parents qui vous ont confié leurs enfants. Vous devez le faire dès que possible pour qu'ils puissent soumettre leur déclaration de revenus à temps.
Vous pouvez utiliser un format quelconque mais l'exemple qui suit contient les renseignements que nous avons besoin aux fins de l'impôt sur le revenu.
Reçu de ________________________________________ __________
pour la garde de _______________________________ (nom de l'enfant)
la somme de ________________________________________ ______ $
pour la période du ___________________ au _____________________
Services fournis par __________________________ (lettres majuscules)
Adresse ________________________________________ ___________
Numéro d'assurance sociale
du fournisseur de service _____________________________________
Signature _______________________________ Date ______________
à noter qu'il est important de mettre le # d'assurance social du parent aussi... Pour ma part, j'indique aussi l'adresse du parent.
Valérie G
08/02/2011, 13:40
à noter qu'il est important de mettre le # d'assurance social du parent aussi... Pour ma part, j'indique aussi l'adresse du parent.
pas du tout :no:
Cette information je la prend de revenu canada,
j'ai fais un copier/coller du modèle de reçu que propose revenu canada. Revenu Québec demande la même chose pour les mf privé.
Le NAS du parent n'est pas obligatoire pour faire les reçus d'impôt quand on a un mf privé
Charlotte81
08/02/2011, 13:44
pas du tout :no:
Cette information je la prend de revenu canada
Le NAS du parent n'est pas obligatoire pour faire les reçus d'impôt quand on a un mf privé
Vérifie bien!!! Non il n'est pas obligatoire que le parent te donne son NAS. Mais si il ne le fait pas, il doit l'inscrire lui-même sur le relevé. C'EST OBLIGATOIRE! Demande leur de te faire parvenir une preuve écrite de cela... Par contre, ils prennent rarement de mesures contre les fautifs à ce niveau c'est vrai, mais ça arrive!
Valérie G
08/02/2011, 13:52
Vérifie bien!!! Non il n'est pas obligatoire que le parent te donne son NAS. Mais si il ne le fait pas, il doit l'inscrire lui-même sur le relevé. C'EST OBLIGATOIRE! Demande leur de te faire parvenir une preuve écrite de cela... Par contre, ils prennent rarement de mesures contre les fautifs à ce niveau c'est vrai, mais ça arrive!
J'ai très bien vérifié et j'ai même téléphoner, le NAS des parents n'est pas obligatoire quand tu opère un milieu familial privé.
Le parent n'a pas le droit d'ajouter des informations sur le reçu après que tu l'ai signé car toute les copies doivent être identiques.
D'où provient ton information ?
La mienne vient de Revenu Canada
Valérie G
08/02/2011, 13:59
voici l'information de Revenu Québec :
http://www.revenu.gouv.qc.ca/documents/fr/formulaires/rl/rl-24.s(2010-06).pdf
Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
Toute personne qui n'est pas tenue de produire le relevé 24 est autorisée à délivrerun reçu à la personne qui lui a payé des frais de garde d'enfants. Le reçu doit comporter le nom de la personne qui délivre le reçu, son adresse, son numéro d'assurance sociale et sa signature.
Charlotte81
08/02/2011, 14:07
J'ai très bien vérifié et j'ai même téléphoner, le NAS des parents n'est pas obligatoire quand tu opère un milieu familial privé.
Le parent n'a pas le droit d'ajouter des informations sur le reçu après que tu l'ai signé car toute les copies doivent être identiques.
D'où provient ton information ?
La mienne vient de Revenu Canada
Ma soeur à reçu un infraction à ce propos... mais bon fait comme tu veux.
Charlotte81
08/02/2011, 14:08
Ma soeur à reçu un infraction à ce propos... mais bon fait comme tu veux.
Et c'est Revenu Québec qu'il est important de vérifier, car pour revenu Canada le parent n'a pas à fournir son relevé de frais de garde!
Valérie G
08/02/2011, 14:35
bon je viens de contacter revenu Québec... grrr... pas facile d'avoir la ligne
Le Monsieur vient de me confirmer que le NAS du parent n'est pas obligatoire pour faire les reçus quand on est au privé.
Ta soeur est sûrement accrédité pour recevoir une infraction
Bref, (vous allez me trouvez fatiguante et vous demandez si je suis sur le bord de piger!! :D)
Si je comprends bien, si je suis au privé, je dois donner à mes parents un relevé 24 pour le provincial et un reçu maison pour le fédéral.
Moi je dois envoyer à revenu Québec les relevés 24 et le sommaire 24
Merci de me confirmer et j'vous jure après tout va être claire!! hihi
Charlotte81
08/02/2011, 17:06
bon je viens de contacter revenu Québec... grrr... pas facile d'avoir la ligne
Le Monsieur vient de me confirmer que le NAS du parent n'est pas obligatoire pour faire les reçus quand on est au privé.
Ta soeur est sûrement accrédité pour recevoir une infraction
Non *Oups* ma belle-soeur n'a jamais été accrédité, elle a fait cela pendant 5 ans... Elle n'a pas eu d'amende finalement mais ils ont tout fouillé ses livres comptables de fond en comble (donc ca l'a mis dans la **** car ils trouvent toujours qql chose...) et semble-t-il que la vérification partait du fait qu'elle avait omis des informations au reçu (Nas des parents).
Pour ma part, je suis accrédité donc c'est différent, je suis obligé de remplir le relevé 24...
Charlotte81
08/02/2011, 17:09
Bref, (vous allez me trouvez fatiguante et vous demandez si je suis sur le bord de piger!! :D)
Si je comprends bien, si je suis au privé, je dois donner à mes parents un relevé 24 pour le provincial et un reçu maison pour le fédéral.
Moi je dois envoyer à revenu Québec les relevés 24 et le sommaire 24
Merci de me confirmer et j'vous jure après tout va être claire!! hihi
Pour le provincial
Tu peux donner le relevé 24 OU un reçu maison. Si tu donnes le Relevé 24, tu dois envoyer aussi le Sommaire 24.
Pour le fédéral
C'est bien ça. :yes:
Valérie G
08/02/2011, 17:15
Bref, (vous allez me trouvez fatiguante et vous demandez si je suis sur le bord de piger!! :D)
Si je comprends bien, si je suis au privé, je dois donner à mes parents un relevé 24 pour le provincial et un reçu maison pour le fédéral.
Moi je dois envoyer à revenu Québec les relevés 24 et le sommaire 24
Merci de me confirmer et j'vous jure après tout va être claire!! hihi
comme l'a dit Charlotte81, tu as le choix entre faire un relevé 24 ou un reçu maison, mais comme tu dois faire un reçu maison pour le fédéral, pourquoi ne pas imprimer une copie supplémentaire pour le provincial, c'est tellement plus simple et rapide ;)
au petit moulin
09/02/2011, 15:05
Les filles les recus maison ne sont plus accepté au provincial, si ils decident de vous verifier vous aller devoir reculer 5 ans derriere. Releveé 24 obliagatoire avec le sommaire 24. DConfirmer par un comptable dans un autre post.
Merci J'ai Comprissss!! Enfin !!! :p
Valérie G
09/02/2011, 17:20
Merci J'ai Comprissss!! Enfin !!! :p
Tu vas voir, c'est pas compliqué, en fait, c'est la première année la plus compliqué car on a peur d'oublier des choses ou de faire des erreurs mais tu vas voir après tu pourras le faire les doigts dans l'nez :laugh:
Tu peux te faire aussi un fichier excel qui calculera tout pour toi :yes: Mais faut que tu lui dise quoi faire avant :D ;)
Valérie G
09/02/2011, 17:22
Les filles les recus maison ne sont plus accepté au provincial, si ils decident de vous verifier vous aller devoir reculer 5 ans derriere. Releveé 24 obliagatoire avec le sommaire 24. DConfirmer par un comptable dans un autre post.
Hi! c'est fiable comme source :laugh:
Au privé le relevé 24 n'est pas obligatoire :no:
Ma source provient du site de revenu Québec et d'un agent (de revenu Québec) à qui j'ai parlé hier :
http://www.revenu.gouv.qc.ca/documents/fr/formulaires/rl/rl-24.s(2010-06).pdf
Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous
répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
Charlotte81
09/02/2011, 18:23
Hi! c'est fiable comme source :laugh:
Au privé le relevé 24 n'est pas obligatoire :no:
Ma source provient du site de revenu Québec et d'un agent (de revenu Québec) à qui j'ai parlé hier :
http://www.revenu.gouv.qc.ca/documents/fr/formulaires/rl/rl-24.s(2010-06).pdf
Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous
répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
Le Relevé 24 est maintenant obligatoire pour CELLES QUI SONT ACCRÉDITÉS SEULEMENT. Pour celles au privé, le relevé maison est encore possible!:yes:
Salut! Je suis accréditée. Concernant les relevés, je crois que ma comptable m’a fait des relevés pour agence de revenue de Canada pour les deux dernières années. Maintenant j’ai vu qu’il faut faire le R24 pour Revenu Québec. Pour avoir une réponse plus claire, on oublie le fédéral et on fait que po le provincial? Merci
Allo, les RSG accréditées!
J’ai appelé le Rev Qc po voir si je suis obligé de faire le R24 et le Sommaire 24. La réponse? Non, pas obligé. Donc on fait seulement un reçu aux parents pour le fédéral. Pas d’autre relevé. Bon impôt à toutes.
On fait un R24 obligatoire si on a des frais plus grande que 7$/jours, des frais que les parents pourront déduire ou avoir un remboursement.
On fait un R24 obligatoire si on a des frais plus grande que 7$/jours, des frais que les parents pourront déduire ou avoir un remboursement.
oui et n'oublie pas que lorsque nous chargeons nos vacances, nos fériés ou tout autre jour de fermeture, ce montant doit être mis dans la section 'déductible d'impôt'....
Donc, la plupart des RSG accréditées doivent produire le relevé 24 ainsi que le sommaire...