Voir la version complète : Aucun papier remis par la RSG
Bonjour,
Je voulais savoir, y a t-il des documents que les RSG remettent aux parents lors de l'inscription (telles que la copie du contrat ou autre) ?
J'ai signé plusieurs papiers que la RSG m'a demandés de lui remettre mais je n'ai rien pour moi, même pas la copie du contrat
J'aimerais aussi savoir s'il y a un préavis pour résilier ? ou peut on le faire quand on le souhaite ? et la pénalité ? c'est 50 $ max ou 10 pourcent de la somme totale restant à payer jusqu'à la fin du contrat ?
c'est pareil pour le privé comme pour les garderies subventionnées ?
Merci
rosabelle
16/01/2011, 14:22
Bonjour,
Je voulais savoir, y a t-il des documents que les RSG remettent aux parents lors de l'inscription (telles que la copie du contrat ou autre) ?
OUi, la RSG doit vous remettre une copie des documents signés. Moi, je ne remets pas une copie des protocoles, mais tous les autres documents ( contrat, régie interne, autorisation, etc.).J'ai signé plusieurs papiers que la RSG m'a demandés de lui remettre mais je n'ai rien pour moi, même pas la copie du contrat
J'aimerais aussi savoir s'il y a un préavis pour résilier ? ou peut on le faire quand on le souhaite ? et la pénalité ? c'est 50 $ max ou 10 pourcent de la somme totale restant à payer jusqu'à la fin du contrat ?
Si le contrat n'est pas débuté, vous pouvez résiler sans pénalités.
Si vous avez débuté, vous n'êtes pas obligée de donner un avis ( quoique c'Est très apprécié) et oui c'est 10% restant jusqu'à un maximun de 50.00$
c'est pareil pour le privé comme pour les garderies subventionnées ?
JE crois que oui, mais je ne connais pas les lois qui régissent les MP. JE vais laisser les expertes vous répondent. ;)
Merci
Bonne chance
Dans mon cas je donne une copie du contrat et de la régit interne, si le parent demande une autre photocopie d'un autre papier qu'il a signé, sa me fera un plaisir que le lui donner.
je demande un préavis d'au moins 2 semaines pour les résiliations.(formulaire que je remet avec la copie du contrat)
pour se qui est de la pénalité, c'est max 50$ OU 10% du reste du contrat.
oui c'est pareil pour les privés que ceux subventionnées, elles n'ont pas le droit de chargé plus.
floralie
16/01/2011, 14:39
effectivement privée ou publique les garderies n'ont pas le droit de charger plus. La loi de la protection du consommateur est très clair en se sens là.
Merci pour vos réponses, c'est très clair !
Je comprends pas pourquoi elle ne m'a rien donné..ca fait 2 semaines maintenant que nous avons commencé
rosabelle
16/01/2011, 15:55
Merci pour vos réponses, c'est très clair !
Je comprends pas pourquoi elle ne m'a rien donné..ca fait 2 semaines maintenant que nous avons commencé
c'Est p-e un petit oubli de sa part. Est-ce que tu lui as demandé les papiers?? Tu peux lui mentionner que tu aimerais avoir une copie de ton contrat et de la régie afin de bien connaitre les reglements et les respecter. ;)
Est-ce une RSG à 7.00$ ?
isabellebro
17/01/2011, 11:31
Dans mon cas je donne une copie du contrat et de la régit interne, si le parent demande une autre photocopie d'un autre papier qu'il a signé, sa me fera un plaisir que le lui donner.
je demande un préavis d'au moins 2 semaines pour les résiliations.(formulaire que je remet avec la copie du contrat)
pour se qui est de la pénalité, c'est max 50$ OU 10% du reste du contrat.
oui c'est pareil pour les privés que ceux subventionnées, elles n'ont pas le droit de chargé plus.
on peux le demander mais on en peux pas legiger meme si le parent a signer lannexe vue que la clause nest pas legal au niveau de la loi elle na pas deffet alors si un parent decide de canceller la journée meme tout ce quon peux percevoir ses ce que la loi nous autorise soit 10% ou 50$ le plus petit des deux
Moi j'ai lu que tant que le parent n'avait pas reçu sa copie de contrat il n'est pas valide avec les contrats du ministère.
on peux le demander mais on en peux pas legiger meme si le parent a signer lannexe vue que la clause nest pas legal au niveau de la loi elle na pas deffet alors si un parent decide de canceller la journée meme tout ce quon peux percevoir ses ce que la loi nous autorise soit 10% ou 50$ le plus petit des deux
je le demande mais sa met déja arriver que la maman c'est pointé un matin pour me dire que c'était la dernière journée de sont fil.:eek: je lui ai demander pourquoi si vite, et elle ma dit « je suis enceinte et mon arrêt de travail commence demain alors je ne veux pas que mon enfant soit a la garderie et moi a la maison»
pas trop eu le choix:mad:
elle a été gentille et ma payer deux semaines supplémentaire meme si son fils ne venait pas. plus le 10% restant.
Si elle est accréditée... elle est obligée de te remettre ta copie du contrat (qui inclus la formule de résiliation)...
Demande lui, c'est p-ê juste un oubli!!!
PapaMaison
17/01/2011, 14:46
Perso, je me méfierais. Ça n'en dit pas très long sur son organisation et/ou son expérience.
Avec mon dernier service de garde, ca m'a pris 3 semaines après plusieurs rappels que nous voulions avoir la régie interne. Résultat (ce n'est pas la seule raison mais bon...) nous n'utilisons plus ce service. Par contre, je peu être complètement dans le champ. Il se peux qu'elle aie simplement oublié.
Bonne chance!
rosabelle
17/01/2011, 14:50
Perso, je me méfierais. Ça n'en dit pas très long sur son organisation et/ou son expérience.
Avec mon dernier service de garde, ca m'a pris 3 semaines après plusieurs rappels que nous voulions avoir la régie interne. Résultat (ce n'est pas la seule raison mais bon...) nous n'utilisons plus ce service. Par contre, je peu être complètement dans le champ. Il se peux qu'elle aie simplement oublié.
Bonne chance!
Cependant, nous ne sommes pas obligées d'avoir une régie interne.
Plusieurs RSG n'en font pas et fonctionnent avec les contrats seulement.
PapaMaison
17/01/2011, 14:55
Salut Rosabelle,
Tu as absolument raison mais elle nous avait dit a la signature qu'il y en avait une et c'était important pour nous qu'il en soit ainsi. Ça lui a prit 3 semaines pour faire une photocopie??? C'est ce bout là qu'on a trouvé ...spéciale.
rosabelle
17/01/2011, 14:59
Salut Rosabelle,
Tu as absolument raison mais elle nous avait dit a la signature qu'il y en avait une et c'était important pour nous qu'il en soit ainsi. Ça lui a prit 3 semaines pour faire une photocopie??? C'est ce bout là qu'on a trouvé ...spéciale.
JE comprends. ;)
P-e que la photocopieuse était défectueuse.........:laugh: Je vous taquine là.
Alors oui, la RSG se devait de vous la remettre et ce délai est selon moi, beaucoup trop long.
clarinette
17/01/2011, 16:03
Attention, vous ne devez pas donner une copie de votre contrat avec des signatures photocopier. Les signatures doivent être original! Donc, deux contrats pour la même famille et les signatures sur les deux! Sinon, contrat non-valide.
Bonne journée!
2 contrats ??? moi j'en ai signé qu'un seul (qu'elle a donc gardé !)
régie interne ?? elle m'en a jamais parlé (bon je lui ai jamais demandé aussi mais maintenant qu'on en parle..)
de toute façon si je dois me méfier, pourquoi je me méfierai au juste??
je risque quelque chose qui pourrait être à mon encontre ou surtout celle de mon enfant si j'ai ZERO preuve, ZERO papier ??
en fait, j'ai des doutes sur son système alors c'est pour ca que la question des documents qu'elle aurait du me remettre m'est venue à l'esprit
[QUOTE=C4tou;236901]Si elle est accréditée... elle est obligée de te remettre ta copie du contrat (qui inclus la formule de résiliation)...
Le contrat ne comportait que 4 pages sur 5.. alors j'ai fait mes propres recherches et c'est justement la formulaire de résiliation qu'elle ne m'a pas donné...je sais pas pourquoi d'ailleurs !:no:
clarinette
18/01/2011, 08:26
Voilà ce que vous devez retrouver sur votre contrat Tite-K, en bref, son adresse et la votre, ses vacances et ses fériés (payés ou non), son mode de paiement et le jour de paiement (jeudi ou vendredi ou...). Les jours de service et ses heures d'ouverture. Le nombre de jour que vous utilisez ses services. ET LA MENTION EXIGÉE PAR LA LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. Les signatures, la votre et la sienne plus la date et le lieu. Et en bas du contrat, le formulaire de resiliation. Elle peut également vous donnez sa régie interne. Le contrat doit être fait sur des feuilles 8 1/2 par 14".
Bonne Journée!
SVP pourriez vous me dire si les RSG subventionnées à 7 $ doivent donner un recu lors du paiement par le parent à chaque début de mois ? merci
clarinette
19/01/2011, 12:12
SVP pourriez vous me dire si les RSG subventionnées à 7 $ doivent donner un recu lors du paiement par le parent à chaque début de mois ? merci
Aucune obligation de sa part, mais vous pouvez le demander. Mais, elle se doit de vous faire signer une feuille de présence de votre enfant si elle est accréditée (oups je vois qu'elle l'est!). Elle se doit de mettre les VRAIES journées que votre enfant fréquente la garderie...alors soyez vigilante et de votre côté, prenez en note les journée que votre enfant y va ou pas! Mais si vous avez signer pour 5 jours, payer 5 jours!
merci
la 1ere semaine, elle m'a dit signe moi la feuille stp c est rien juste ta feuille de présence que j'ai du signer en 2 sec..pas eu le temps de voir
la semaine derniere, RIEN signé
cette semaine RIEN non plus (pr moi la semaine se termine le mercredi..)
merci
la 1ere semaine, elle m'a dit signe moi la feuille stp c est rien juste ta feuille de présence que j'ai du signer en 2 sec..pas eu le temps de voir
la semaine derniere, RIEN signé
cette semaine RIEN non plus (pr moi la semaine se termine le mercredi..)
les fiches d'assiduités sont signées aux 4 semaines et nous avons un mois (enfin, jusqu'à ce que l'instruction 9 rentre en vigueur) pour faire signer le parent et la transmettre à notre BC.... Alors des fois ça m'arrive de faire signer les fiches une semaine en retard...
Je crois avoir lu quelque part que je dois recevoir une lettre du BC qui confirme l'inscription .. je suis plus certaine mais est ce le cas ? c'est long ?
De plus, je viens de me souvenir qu'elle m'a demandé de remplir et de signer un formulaire destiné au BC avec une partie du doc allant justement pour le BC et l'autre feuillet de couleur jaune destiné au parent..mais encore une fois, elle ne m'a rien donné
catou2406
19/01/2011, 23:23
si elle est a 7$ est elle rattachée a un CPE, et eu ils ont tout les contacts.Renseigne toi ou dit lui tu as de la misère a te faire payer par le papa et tu veux une copie. Essaie toi