Voir la version complète : Encore des parents qui essaient de s'en sauver... (frais de résiliation)
isabelle1984
17/02/2011, 22:25
J'ai un couple de parent qui m'ont donnés 2 semaines d'avis pour la résiliation de leurs contrats puisqu'ils ont trouvé une service de garde accrédité. Tout allait bien jusqu'à là. Ce mardi puisque c'est leur dernière semaine, je leurs laisse une note dans le journal de bord de leur enfant tel qu'il est inscrit dans ma régie interne, qu'il y a des frais de résiliation de 10% des services prévus et non fournies ou 50$ par contrat. Dans leurs cas, ils me devraient 100$.
Ils ont signés la feuille de résiliation de mon contrat mais refuse de me payer les frais de résiliation. Ils m'ont sorti cette phrase: «Le principe qui est édicté au Code civil du Québec est que le consommateur ou le bénéficiaire d'un service a le droit de résilier unilatéralement son contrat sans motif, sans justifier quoi que ce soit. À ce moment, il est tenu de payer ce qu'il a utilisé comme services, cela va de soi.» «Ce n'est pas parce que quelqu'un écrit un frais dans un contrat que c'est payable ou même justifiable. Le droit de résiliation est acquis au consommateur, c'est sa prérogative que de résilier son contrat. Les frais de résiliation doivent être attachés à un préjudice réel subi par l'autre partit et non pas simplement à un chiffre arbitraire inscrit dans un contrat.» code civil du quebec.
Les termes de mon contrat était clairement expliqué verbalement avant la signature de celui-ci. Est-ce que je suis dans mon droit d'exiger les frais de résiliation ?
J'en reviens pas. Depuis 2 semaines que tout va mal ici. Pourant j'essai de bien faire les choses. ;(
mais au Québec la loi de la protection du consommateur dit le moindre des 2 montants soit50$ ou 10% de la fin du contrat
mais tu en subit un préjudice réel...tu perd des revenus
isabelle1984
17/02/2011, 23:08
Je le sais, c'est ce que je leurs ai expliqué. Ils m'ont appelé suite a mon second courriel. Il est demeuré très respectueux mais refuse de payer les frais de résiliation. Ce n'est que 100$ mais il est enragant de voir qu'on est impuissant face a de telle situation...
Ils m'ont même remercier de mes services et qu'ils avaient appréciés mon temps. Méchante façon de me montrer leurs reconnaissances!!! Tsssss....
isabelle1984
18/02/2011, 05:16
Jusqu'à présent, tout allait bien. Ils étaient bons payeurs, ils ne me causaient aucuns problèmes et leurs enfants s'intègraient bien. Et ils sont parti comme un coup de vent, en me donnant qu'une semaine et demie de préavis, et ce à peine 2 semaines après l'intégrations de leurs enfants.
(La maman a voulu mettre terme au contrat puisqu'elle s'est trouvé un nouvel emploi et qu'il y avait un SG accrédité annexé à son nouveau lieu de travail)
Ca me frustre. Deplus, il y a à peine 2 semaines, pour ceux qui s'en rappelent, un couple de parent m'ont mené la vie dure le 03 février alors que je leurs ai annoncé que je ne renouvellerai pas leurs contrats en avril.
Je leurs avais annoncé tôt afin qu'ils aient le temps de se retourner et se trouver un nouveau SG qui correspondrait à leurs attentes. J'ai demeurée très respectueuse à leurs égard en leur expliquant qu'ils pouvaient rester jusqu'a la fin de notre contrat puisque rien ne justifiait un bris de mon côté...
Menace, atteinte à la réputation, manque de respect envers moi, mon mari et l'un de mes enfants... j'ai même dut faire appel avec un avocat puisqu'eux aussi voulait partir, mais sans même avoir à signer de feuille de résiliation et les frais s'y rattachant. (Frais de résiliation, accumulation des frais suite a l'omission de me fournir les feuilles de résiliation et les frais de retard s'y rattachant...)
Ca m'a couté 272$ de ma poche, pour recevoir et me contenter comme bris de contrat, une mise en demeure fait par eux même (réponse de celle que je leur avais envoyé par mon avocat), tout croche et n'étant même pas la feuille de résiliation puisque dans mon contrat il est simplement indiqué qu'advenant un bris de contrat, le bris doit se faire par écrit malgré que le processus avec très bien été expliqué verbalement lors de la signature...
Deux situations désagréables en 2 semaines à peine!!!! Rassurez moi et dites moi que ce ne sont pas tout les parents qui sont comme ça!!! :no:
Une note dans le journal de bord de leur enfant avait été laissé mardi concernant les bris de contrat. Hier lorsque j'ai tenté d'en discuter, elle m'a dit ''On en discutera demain!'' et est partie rapidement. Le soir même j'apprenais par courriel que non seulement qu'elle ne me payerai pas les frais de résiliation, mais qu'elle n'amènerait pas ses enfants le lendemain alors que c'était leurs dernières journées ne me laissant aucune chance de leurs faire mes aurevoirs...
J'en reviens pas comment des personnes peuvent être autant malhonnête. Il était facile pour elle de dire qu'on allait en discuter le lendemain sachant qu'elle ne viendra pas et n'aurait plus a me revoir...
Je suis tannée de me faire avoir.
J'ai l'impression que la majorité des parents pensent que parce qu'on travaille à la maison, qu'on compte comme du beurre et que ce n'est pas une entreprise qu'on opère.
Je n'ai aucun mot pour expliquer mon incompréhension et ma colère actuellement puisque je n'ai rien vu venir.
Ils n'ont pas le droit de ne pas me fournir les frais de résiliation, tout comme moi je n'ai pas le droit ne pas leur remettre leur Relevé 24.
Adviendra ce qu'il adviendra...
steflucas
18/02/2011, 06:42
écoute je n'ai jamais eu de probléme du genre car je n'ai jamais eu de départ spontané ici les seul départ que j'ai eu c'est moi qui les a demandé donc je n'ai jamais eu ce genre de traca mais crois moi que j'adopterai la posture suivante grace a ton experience
on signe la résiliation et le frais sont payable a celle ci si non l'enfant n'entre plus sachant qu'une résiliation se signera entre le mardi et le jeudi histoire d'étre certaine d'étre payé et encaissé
je trouve ca plate de devoir penser a se protéger comme ca !!! je trouve ca rajant a devoir penser a des solutions de ce type je n'aime vraiment pas devoir avoir des stratégies de défences dans mon métier que j'adore mais grace a ce forum je suis préparé a tout type de chose que je n'aurai jamais pensé et croyez moi mon contrat fait 17 pages et sans vous ici je n'aurai jamais pensé a toutes ces petites choses qui en font un contrat en béton, et qui éloigne les parents abusateurs
isabelle1984
18/02/2011, 06:56
Steflucas: Mon contrat est très étoffé également. Tu as raison sur un point, dès la reception de la feuille de résiliation, j'aurais dut exiger les frais de résiliation avant de réadmettre ses enfants. Elle m'a fourni la feuille de résiliation lundi dans le journal de bord d'un de ses enfants. Elle ne l'a même pas signée devant moi et l'a daté en date d'aujourd'hui. Théoriquement, les choses ne se sont pas dérouler dans l'ordre des choses mais dut aux problèmes que j'avais eu il y a 2 semaines, je me suis dit que je n'en ferais pas un cas puisque j'avais tout de même reçu ma feuille de résiliation. Jamais je n'aurais pensée qu'il y aurait cette tournure.
J'apprend de mes erreures... RSG protégez vous!
J'ai une question : lorsque les parents donnent 2 semaines d'avis et que l'enfant vient, est-ce que vous faites payer les frais de résiliation aussi? Moi non...
Sois l'enfant fait ses deux semaines ou les parents payent...
Est-ce que je suis correct?
Nanimo
Franfalie
18/02/2011, 08:54
Envoi leur une mise en demeure, peut-être que sa va leur faire peur et qu'ils vont payer les frais.
Nanimo: J'ai eu un départ pour un c.p.e et la maman me la dit 1mois à l'avance donc pour elle je n'ai pas chargé de frais de résiliation. Par contre, je crois que 2 semaines de préavis je chargerais car je ne serais pas certaine de trouver un autre coco à temps pour le remplacer.
isabelle1984
18/02/2011, 08:57
Selon l'OPC nous ne pouvons exiger un délai d'avis même s'il est mentionné dans notre contrat. Les parents peuvent, à tout moment, décider d'effectuer un bris de contrat.
Par respect et afin de se prévoir une liste d'attente, je mentionne tout de même qu'un avis de 2semaines seraient ''apprécié'' pour les raisons énumérées.
En ce qui me concerne, avis ou non, je demande à ce que les frais me soient payés.
isabelle1984
18/02/2011, 09:05
Selon moi, une mise en demeure ne changera rien. Je crois que les parents se doutent qu'ils pourraient en recevoir une et ça ne semblait pas les inquiéter. Ils m'ont dit au téléphone qu'ils ne payeraient pas les frais de résiliation et que c'était libre à moi d'entammer les démarches de mon côté...
Ca ne vaudrait pas la peine de me rendre à la court des petites créances pour des frais de 100$. Ce n'est que 100$ mais c'est enragant pour des questions de principe et de respect. Je me suis occupé de leurs enfants comme s'ils étaient les miens. En restant modeste, ils étaient très bien ici et ne manquaient de rien. Je leurs ai fait une faveur en les intégrant plus tard, me privant de salaire et je me retrouve maintenant avec 2 places vacantes et sans les frais de résiliation. Je crois que ce qui me brule le plus est leur manque d'honnêteté envers moi...
Franfalie;246333[/COLOR]]Envoi leur une mise en demeure, peut-être que sa va leur faire peur et qu'ils vont payer les frais.
Nanimo: J'ai eu un départ pour un c.p.e et la maman me la dit 1mois à l'avance donc pour elle je n'ai pas chargé de frais de résiliation. Par contre, je crois que 2 semaines de préavis je chargerais car je ne serais pas certaine de trouver un autre coco à temps pour le remplacer.
Merci de tes explications...:yes:
rosabelle
18/02/2011, 11:11
Si je comprends bien.......les enfants sont dans ton milieu de peu de temps?
2-3 semaines??
Franfalie
18/02/2011, 13:41
Selon l'OPC nous ne pouvons exiger un délai d'avis même s'il est mentionné dans notre contrat. Les parents peuvent, à tout moment, décider d'effectuer un bris de contrat.
Par respect et afin de se prévoir une liste d'attente, je mentionne tout de même qu'un avis de 2semaines seraient ''apprécié'' pour les raisons énumérées.
En ce qui me concerne, avis ou non, je demande à ce que les frais me soient payés.
oui, en fait c'est aussi préciser dans mon contrat que 2 semaines de préavis est très apprécier mais pas obligatoire. Ce que je voulais dire c'est que même si le parent me donnais 2semaines de pré-avis je serais porter a charger le 50$ de résiliation quand même.
Et pour la mise en demeure, tu peut simplement leur envoyer sans nécessairement les poursuivre. Peut-être que sa les feraient payé. Tu pourrais imprimé la feuille sur le site du gouvernement qui explique les frais de résiliation et le joindre avec la mise en demeure pour leur montrer que tu as raison.
trompette
18/02/2011, 17:42
Premièrement, le fait de donner un préavis n'annule en rien l'obligation de payer les frais de résilations prévus par la loi. Ces frais sont calculés à partir de la date de fin des services jusqu'à la fin du contrat.
Deuxièmement, oui vous devriez les amener aux petites créances. Vous allez gagner c'est certain et ils devront donc payer eux-mêmes les frais de la cour et ce qu'ils vous doivent. Vous dites que c'est peu d'argent et que c'est pour le principe alors pour le principe ne vous laissez pas faire.
Ils vous ont même donner une partie de votre argumentaire avec le Code civil puisqu'ils vous mentionnent que des frais peuvent être exigés si il y a préjudice. Ce préjudice a été chiffré par l'OPC et la Loi du consommateur et il s'agit du 10% du restant du contrat ou 50$ soit le plus petit montant des deux.
Vous devriez leur faire parvenir le texte de l'OPC au sujet des contrats en service de garde et leur faire part de votre intention de les amener en cour.
maman et rsg
18/02/2011, 17:52
et ben..... je plainds celle qui les a pogné...
moi je les mettrai sur la blacklist qd mm et si tes frais te reviendront avec la cours des petites creances ben vas y !!! comme tu dis c une question de principe...
ça leur apprendra à plus faire leur cheap surtout que c ds la loi voyons !! ils ne sont pas géné ceux là !!
en tout cas je serais eux je ne serais vraiiiiiment pas fière !!
bon courage et tiens nous au courrant ma belle !
isabelle1984
18/02/2011, 18:10
trompette: Oui je leurs ai fourni le lien de l'OPC dans mon premier courriel hier soir en leur montrant que je n'inventais pas ces frais dans l'air du temps... et c'est suite à cela qu'ils m'ont sorti la phrase du code civil, qui selon moi, est hors contexte.
maman et rsg : Pour la mise en demeure, c'est certain que cette fois, admettons que je leurs en fait une, serait rédigé par moi car j'ai déjà défrayé 272$ en frais d'avocat pour la même raison la semaine passée. J'avais pensée tant qu'à perdre mon temps à rediger une lettre, qui selon moi, ne changera rien de plutôt leur remettre leurs relevé 24 seulement lorsque j'aurais recu mon 100$. Ce n'est pas légal et je le sais tout comme il n'est pas légal pour eux de quitter mon service en se sauver des pénalités des bris de contrats.
Je vais attendre un peu, le temps de digérer tout ça. Cette situation arrive encore une fois à cause de ma naïveté... Heureusement que j'ai un très bon couple de parent ici... Il me donne foi que ce n'ai pas tout les parents utilisateurs qui sont hypocrites et de mauvaise foi. J'ai même songé de tout abandonner. J'ai que 3 places de comblées et mon revenu couvre à peine le roulement de la garderie (traiteur, assurance, programme éducatif...) :no:
isabelle1984
18/02/2011, 18:11
Ohhh et j'ai inscris également dans le régistre des parents pour prévenir les éventuelles RSG qui auraient ce couple comme parents utilisateurs.
mousseline1486
18/02/2011, 18:25
J'ai eu une situation semblable qui m'est arrivé...et j'avais quelque chose pour "marchander" tout comme toi...avec le relevé 24 contre ton 100$...si sa fonctionne pas y te reste toujours la mise en demeure...ces pas trop légale comme argument mais si sa peut régler le problème...
isabelle1984
19/02/2011, 08:35
Je leurs ai envoyé une mise en demeure par courrier recommandé et courriel en leurs laissant 5 jours ouvrables pour me faire parvenir le paiement. À suivre...
maman et rsg : Pour la mise en demeure, c'est certain que cette fois, admettons que je leurs en fait une, serait rédigé par moi car j'ai déjà défrayé 272$ en frais d'avocat pour la même raison la semaine passée. J'avais pensée tant qu'à perdre mon temps à rediger une lettre, qui selon moi, ne changera rien de plutôt leur remettre leurs relevé 24 seulement lorsque j'aurais recu mon 100$. Ce n'est pas légal et je le sais tout comme il n'est pas légal pour eux de quitter mon service en se sauver des pénalités des bris de contrats.
Est-ce que je peux te dire que si c'était de moi ils se le mettraient bien où je pense leur relevé 24! My god... fie-toi sur moi qu'ils n'en verraient pas la couleur tant que je n'aurais pas eu mon argent. Et si finalement ils disent ben laisse faire garde-le ton reçu au moins tu ne seras pas perdante tant que ça. Écoute, non c'est pas légal mais c'est le seul petit pouvoir qu'il te reste sur eux. So, J'EN PROFITERAIS EN MAUDINE!!!
Il y en a vraiment qui ont du front tout le tour de la tête, je lis ça et je rage !
Lâche pas ton bout Isabelle, c'est vraiment un très grand manque de respect de leur part, ils ont vraiment besoin de se faire remettre à leur place ces gens là. Tiens nous au courrant et bonne chance !
coucounette
22/02/2011, 08:48
bonne chance......
isabelle1984
23/02/2011, 14:32
On est mercredi, toujours pas de nouvelle... Hummm ?!
ok je suis dans le champ...mais le relevé 24 c,est quoi???on peut pas faire de simple recus??
merci de m'éclairer