Éclairer moi!!

[MamaNico]

Comment ça fonctionne pour les reçus aux parents pour une garderie en milieu privée?

Fédéral.. j'ai un modèle... je le remet une fois par année au plus tard le 28 février?

Provincial... un reçu au semaine pour que les parents puisse faire leur demande de crédit d'impôt tous les mois?? et pour la fin de l'année avec le provincial... j'en redonne un autre?? J'ai pas de modèle...

Je suis vraiment mélanger... ;) j'ouvre en juin et je n'y comprend pu rien la avec les reçu d'impôts

[Titetoile]

Premièrement, tu n'as pas à émettre 2 reçus. Tu peux soit faire un reçu à la main (genre en achetant des forumlaures au Dollo), ou encore utiliser le Relevé 24.
Le Fédéral ne demande pas copie des reçus aux parents. Le Provincial oui. Le parent peut fournir une photo copie de tes reçus, tout simplement.

Tu peux fournir des reçus aux semaines, mais ce n'est pas obligatoire. Un pour le mois, ou meme un pour l'année c'est suffisant. Moi les parents payaient par AccesD. Je leur émettais un reçu électronique pour chaque semaine (simple confirmation comme quoi le paiement est entrée), et produis un relevé 24 en fin d'année.

Pour le crédit d'impot, la demande de remboursement peut se faire à la fin de l'année seulement. Ou encore, le parent peut souscrire au remboursement anticipé mensuel. S'il le fait, c'est lui qui t'apporte un formulaire, sur lequel tu n'as qu'à indiquer le nombre de jours de garde prévus dans l'année, le tarif journalier et tes coordonnées (adresse + NAS).

C'est tout simple :)

[Valérie G]

http://www.revenu.gouv.qc.ca/documen...s(2010-06).pdf

Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous
répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
Toute personne qui n'est pas tenue de produire le relevé 24 est autorisée à délivrer
un reçu à la personne qui lui a payé des frais de garde d'enfants. Le reçu doit
comporter le nom de la personne qui délivre le reçu, son adresse, son numéro
d'assurance sociale et sa signature.



http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tp...rcpts-fra.html


Si vous exploitez une garderie à la maison, vous devez émettre des reçus aux parents qui vous ont confié leurs enfants. Vous devez le faire dès que possible pour qu'ils puissent soumettre leur déclaration de revenus à temps.


Vous pouvez utiliser un format quelconque mais l'exemple qui suit contient les renseignements que nous avons besoin aux fins de l'impôt sur le revenu.

Reçu de ____________________ ____________________ __________
pour la garde de ____________________ ___________ (nom de l'enfant)
la somme de ____________________ ____________________ ______ $
pour la période du ___________________ au ____________________ _
Services fournis par ____________________ ______ (lettres majuscules)
Adresse ____________________ ____________________ ___________
Numéro d'assurance sociale
du fournisseur de service ____________________ _________________
Signature ____________________ ___________ Date ______________

[bonbon]

L'an dernier, un homme du ministère du revenu m'a appeller et m'a demandé de lui faire parvenir les relevé 24 de mes 5 dernières années. Je lui ai dit que j'étais au privé, donc pas tenu de le faire, que les reçus fait à la main étaient suffisants. Il m'a répondu que bientôt, toutes les personnes au privé devront les émettre aussi et qu'à l'avenir, je devais les faire pour tous mes rapport d'impôts.
Laissez moi vous dire que je n'ai pas trouvé ça bien drôle de refaire les reçus par relevé 24 pour 5 ans. C'était très long et beaucoup de renseignements m'étaient manquant par exemple le nas. du parent qui fait la demande du remboursement....
Maintenant, bien sûr, je conserve tous mes anciens contrats, et je n'émet plus de reçu fait à la main, mais bien les RL24 !

[Valérie G]

J'ai téléphoné à revenu québec dernièrement pis il m'ont donné l'information suivante :

http://www.revenu.gouv.qc.ca/documen...s(2010-06).pdf

Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous
répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
Toute personne qui n'est pas tenue de produire le relevé 24 est autorisée à délivrer
un reçu à la personne qui lui a payé des frais de garde d'enfants. Le reçu doit
comporter le nom de la personne qui délivre le reçu, son adresse, son numéro
d'assurance sociale et sa signature.

[niniblais@hotmail.com]

Premièrement, tu n'as pas à émettre 2 reçus. Tu peux soit faire un reçu à la main (genre en achetant des forumlaures au Dollo), ou encore utiliser le Relevé 24.
Le Fédéral ne demande pas copie des reçus aux parents. Le Provincial oui. Le parent peut fournir une photo copie de tes reçus, tout simplement.

Tu peux fournir des reçus aux semaines, mais ce n'est pas obligatoire. Un pour le mois, ou meme un pour l'année c'est suffisant. Moi les parents payaient par AccesD. Je leur émettais un reçu électronique pour chaque semaine (simple confirmation comme quoi le paiement est entrée), et produis un relevé 24 en fin d'année.

Pour le crédit d'impot, la demande de remboursement peut se faire à la fin de l'année seulement. Ou encore, le parent peut souscrire au remboursement anticipé mensuel. S'il le fait, c'est lui qui t'apporte un formulaire, sur lequel tu n'as qu'à indiquer le nombre de jours de garde prévus dans l'année, le tarif journalier et tes coordonnées (adresse + NAS).

C'est tout simple :)

Bonjour,
Moi j'ouvre ma garderie chez moi a la mi avril et j'ai des parents qu'il veule faire leur demande de remboursement anticipé alors je leur remplie le formulaire mais es ce que j'aurais d'autre recu a leur remettre a la fin de l'année??? Et vu que moi je commence a mi avril je calcule les jours que l'enfant vien de mi avril au 31 décembre de cette année ??? Je suis nouvelle sur se site et je sais pas trop comment sa fonctionne encore mais je trouve sa super tous le monde s'entraide!!!:)
Merci beaucoup
Anick

[Valérie G]

Bonjour,
Moi j'ouvre ma garderie chez moi a la mi avril et j'ai des parents qu'il veule faire leur demande de remboursement anticipé alors je leur remplie le formulaire mais es ce que j'aurais d'autre recu a leur remettre a la fin de l'année??? Et vu que moi je commence a mi avril je calcule les jours que l'enfant vien de mi avril au 31 décembre de cette année ??? Je suis nouvelle sur se site et je sais pas trop comment sa fonctionne encore mais je trouve sa super tous le monde s'entraide!!!:)
Merci beaucoup
Anick

-Tu remplis le formulaire de remboursement anticipé à la demande des parents. Tu comptes toutes les journées que le parent te paiera (même, les vacances et jours fériés si tu les charges)

- Lors d'un paiement en argent comptant, tu émets un reçu au montant qui t'a été versé. (reçu que tu peux acheter au Dollarama)
-Pour les paiements par chèque, tu n'es pas obligé d'émettre un reçu car le chèque est une preuve de paiement. À moins que le parent l'exige, tu devras leur en faire un.

- Pour les reçus d'impôts, tu en fais un global à la fin de l'année fiscale (à remettre au plus tard le 28 février de chaque année) (reçu que tu fais maison avec les informations suivantes :

Reçu de ____________________ ____________________ __________
pour la garde de ____________________ ___________ (nom de l'enfant)
la somme de ____________________ ____________________ ______ $
pour la période du ___________________ au ____________________ _
Services fournis par ____________________ ______ (lettres majuscules)
Adresse ____________________ ____________________ ___________
Numéro d'assurance sociale
du fournisseur de service ____________________ _________________
Signature ____________________ ___________ Date ______________