Voir la version complète : Démarrer une garderie privée en milieu familial
Bonjour, je veux démarer ma garderie privée en milieu familial et je me demande comment s'enregistrer comme travailleur autonome et pour immatriculer ma garderie. En fait, j'aimerais avoir les étapes a suivent pour partir du bon pied!
Titetoile
25/02/2011, 14:40
Tu peux lire quelques discussions en haut de cette section concernant l'ouverture et les ratios, ça te donnera plusieurs infos.
Pour l'immatriculation, ce n'est pas obligatoire. En gros, ça sert à ne pas avoir à divulguer ton NAS aux parents. Ça ne protège pas le nom que tu choisirais pour ton service de garde, erreur que plusieurs personnes font.
Si tu veux quand même t'enregistré, voici comment faire : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/default.aspx
Bonne chance avec ton projet! :)
Donc si je m'enregistre pas je dois quand même me déclarer travailleur autonome aupres du gouvernement ou je ne suis pas obligé?
Tu peux lire quelques discussions en haut de cette section concernant l'ouverture et les ratios, ça te donnera plusieurs infos.
Pour l'immatriculation, ce n'est pas obligatoire. En gros, ça sert à ne pas avoir à divulguer ton NAS aux parents. Ça ne protège pas le nom que tu choisirais pour ton service de garde, erreur que plusieurs personnes font.
Si tu veux quand même t'enregistré, voici comment faire : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/default.aspx
Bonne chance avec ton projet! :)
Titetoile
25/02/2011, 14:52
Ben si tu ne déclares pas tes gains, c'est de la fraude (travail au noir).
Et si tu n'émets pas de reçu, les parents ne pourront pas demander de crédit de frais de garde. Je connais très peu de parents qui accepteraient de payer sans pouvoir avoir le crédit...
Tu n'as par contre pas à "annoncer" quoique ce soit au gouvernement. Tu fais ton job, avec tes reçus, et à la fin de l'année, tu inscris le tout sur ton rapport d'impôt. C'est comme ça que le gouvernement sera au courant de ce que tu fais ;)
Si je comprends bien ce que tu dis titetoile, je n'ai pas besoin de dire au gouvernement ou au ministère que j'ouvre ma garderie. Je croyais qu'il fallait envoyer des papiers comme la régie interne et le programme éducatif. Franchement, je suis vraiment mèler dans ce que je dois faire et pas faire :eek:
Conjoint a Patou
07/03/2011, 13:27
Les informaitons pour s'enregistrer, voir :
"S'enregistrer" http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=234 59 (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=23459)
Registraire des entreprises du Québec
http://www.registreentreprises.gouv..../immatriculer/ (http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/immatriculer/)
Prodécure (Registraire des entreprises) : http://www.registreentreprises.gouv....mmatricu lation (http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/services_ligne/#immatriculation)
Produire la déclaration d'immatriculation d'une personne physique exploitant une entreprise individuelle
https://www.registreentrepri ses.gouv...Commencer .aspx (https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/RQAnonymeGR/GR/GR02/GR02B2_01A_PIU_GerDecImmDecIni_PC/Page_AvantDeCommencer.aspx)
Il y a aussi de l'information sur ma discussion :
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=182 29 (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=182 29)
Dans le menu suivant :
http://www.registreentreprises.gouv....mmatricu lation (http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/services_ligne/#immatriculation)
Dans la collone de gauche : Déclaration d'immatriculation
Dans la collone de droite : Produire la déclaration d'une personne physique
Immatriculer ou réimmatriculer une entreprise. Cette déclaration vise à rendre publique des informations essentielles pour les citoyens et les entreprises qui ont à transiger avec elles.
Vous devez clicker sur le texte de la collone du milieu : Produire la déclaration d'une personne physique
Suivre les prochaines étapes...
POST : http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?p=248862#post248862