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Bonjour, voila j'ai une maman qui a inscrit sa fille dans ma garderie, on a commencé l'intégration. la première semaine elle venait pour une demi journée( la semaine passé) cette semaine elle est venu hier après midi sa mère la déposer sauf quelle est venu toute suite après genre 30 minute. Bon la madame ma payer pour 2 semaine la semaine passée et cette semaine.Ma question est est-ce que je dois lui rembourser oui ou non et combien? Merci
Libellule80
15/03/2011, 13:23
Non. Cétait convenue quelle payait du 5 jours ? ... tu n'as pas a lui rembourser. La semaine est déjà entamée
je comprends pas trop.. la petite ca fait 2 semaines qu'elle vient chez toi, la maman a deja payé les 2 semaines et la, elle veut resilier le contrat?? si c'Est ca, moi je crois qu'elle doit seulement payer la semaine passée et la journée de hier.. si a partir de ajd elle ne vient plus du tout, je crois que tu dois lui rembourser a partir de ajd..
toitula!
15/03/2011, 13:30
Elle doit payer le temps passé (utilisé ou pas) jusqu'au jour ou elle a résillé (inclu). Ensuite c'est 50$ ou 10% du restant du contrat... (donc 50 $ si elle a un contrat ou il reste plus d'un mois si tu est a 25$ par jour)
Tu dois cependant rembourser le reste... si il en reste...
(loi de la protection du consomateur)