Quelle est la loi quant aux nombre d'enfant permis??

[juliet007]

Petit questionnement ce matin.

Est-ce qu'une RSG en milieu familiale peut engager une assistante pour runner sa garderie? Sans être présente dans sa maison?

Si la loi dit que la RSG à droit à 6 enfants en plus des siens, combien une assistante peut-elle garder d'enfant si aucun des enfants n'est le sien? Et si l'assistante garde les enfants de la "RSG" chez qui elle travail?

Est-ce que quelqu'un à déjà vu ça une RSG qui engage une assistante afin de pouvoir aller travailler à l'extérieur?

[Valérie G]

Petit questionnement ce matin.

Est-ce qu'une RSG en milieu familiale peut engager une assistante pour runner sa garderie? Sans être présente dans sa maison? Non, seulement pour des remplacement occasionnel.

Si la loi dit que la RSG à droit à 6 enfants en plus des siens, combien une assistante peut-elle garder d'enfant si aucun des enfants n'est le sien? Et si l'assistante garde les enfants de la "RSG" chez qui elle travail? L'assitante aura droit de s'occuper de 6 enfants, les autres devront être confier à une tierce personne et en dehors de la maison pour éviter que la remplaçante soit hors ratio

Est-ce que quelqu'un à déjà vu ça une RSG qui engage une assistante afin de pouvoir aller travailler à l'extérieur? Je ne crois pas que se soit légal comme façon de procéder car pour gérer un milieu familial, il faut s'occuper des enfants et habiter dans la résidence où le service est offert. Une assistante est là pour assisté ou faire quelques remplacement mais pas pour prendre la place de la rsg.

C'est une bonne question à poser au ministère et aussi point de vue assurance, en cas de pépin, si l'assureur s'aperçoit que la rsg ne travaille pas dans son milieu familial, les conséquences peuvent être grandes pour tout l'monde ;)

Quand elle fera ses impôt, ils vont vite se rendre compte que c'est impossible de réclamer un revenu de service de garde en milieu familial et un revenu à temps pleins chez son employeur :no:
à moins que sa garderie soit un revenu au noir

[juliet007]

Donc, ma garderie serait illégale?

Je ne pense pas qu'elle soit au noir puisqu'elle nous fait des reçus et que nous sommes remboursés à tous les mois. Mais là j'ai peur parce que si comme vous dites ce n'est pas légal, ça veut dire que lorsque le gourvernement va s'en rendre compte, il va falloir tout rembourser?

[Valérie G]

non c'est la rsg qui sera dans le trouble pas les parents :no:

Le mieux serait de t'informer anonymement au ministère tout tes réponses ;)

[juliet007]

Merci, je viens d'envoyer un courrier au ministère de la famille, je vais vois ce qu'il me réponde.

[Valérie G]

Merci, je viens d'envoyer un courrier au ministère de la famille, je vais vois ce qu'il me réponde.

J'aimerais bien connaitre leur réponse ;)

[juliet007]

Je te reviens la-dessus mais ils ont dit que ça peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables avant d'avoir une réponse.

[Conjoint a Patou]

Je te reviens la-dessus mais ils ont dit que ça peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables avant d'avoir une réponse.

Si tu veux avoir une réponse plus rapide, tu peux aussi les contacter directement.


Ministère de la Famille et des Aînés
Direction des communications
Bureau des renseignements
425, rue Saint-Amable, 1er étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Téléphone sans frais : 1 877 216-6202

[piroulie]

Je sais qu'elle peut avoir une remplacante pour exemple des rendez vous ou j'en connait qui a une remplacante le vendredi apres midi et la responsable va faire ses commissions pour la gardo, et ca c est tout a fait légal!!!
Mais une remplacante a temps plein???? j'aimerais moi aussi connaitre la réponse!!!!

[joseel09]

j'ai un sdg en milieu familiale et je me fais remplacer, c'est 10% du total de tes jours ouverts dans l'annee. Donc moi j'ai le droit a 10 heures semaine. Je ne prend pas des journees completes mais j'aime quand ma remplacante vient apres la sieste, donc elle me remplace 2h/jour/par 2 semaines et a partir d'avril, je change pour 2h/jour 3 fois semaine donc elle me remplacera 6h/semaine.

[trompette]

Bon si j'ai bien compris, il s'agit d'un service de garde en milieu familial qui n'est pas reconnu par un bureau coordonnateur. Donc la seule loi qui s'applique dans ce cas est celle du six enfants reçus maximum. Les règles de 20% de remplacement ne s'appliquent pas ici.

Elle peut donc se faire remplacer aussi souvent qu'elle le désire. Pour ce qui est du ratio, c'est plus embêtant. Je serais portée à dire que lorsque c'est la remplacente les enfants de la rsg doivent compter dans le ratio.

[trompette]

Je cite Valérie G. :

Je ne crois pas que se soit légal comme façon de procéder car pour gérer un milieu familial, il faut s'occuper des enfants et habiter dans la résidence où le service est offert. Une assistante est là pour assisté ou faire quelques remplacement mais pas pour prendre la place de la rsg.

En fait : la loi dit qu'un service de garde en milieu familial doit être offert dans une résidence privée qui est habitée. Nul besoin que la résidence soit habitée par la personne qui offre le service. Donc une rsg peut offrir une service de garde dans la maison de sa voisine et une "assistante" peut offrir le service dans la maison de sa patronne.

[juliet007]

Bon malheureusment, j'ai reçu ma réponse et ce n'est pas très concluant. Il ne répondait pas à ma question principale qui est de savoir si une assistance peut gérer la garderie d'une RSG à temps plein. Je vais devoir téléphoner pour en avoir le coeur net.

[sylar]

allo si le service de garde est à 7 dollars, la rsg a droit à 6 enfants total incluant les siens en bas de 9 ans

si les service est privé, la rsg a droit à 6 enfants en plus des siens

mëme chose pour l'assistante, si c'est un service à 7.00
l'assistante peut être seul avec 6 enfants seulement, si la rsg n'est pas là.
si les 2 sont présente le ration est de 9 enfants dont 4 poupons

[galaya]

j'ai un sdg en milieu familiale et je me fais remplacer, c'est 10% du total de tes jours ouverts dans l'annee. Donc moi j'ai le droit a 10 heures semaine. Je ne prend pas des journees completes mais j'aime quand ma remplacante vient apres la sieste, donc elle me remplace 2h/jour/par 2 semaines et a partir d'avril, je change pour 2h/jour 3 fois semaine donc elle me remplacera 6h/semaine.

Oui j'ai un sdg aussi,et je fais la même chose aussi. sa me permet aussi de faire les comissions et repas que j'ai a préparer d'avance ou autre chose, comme m'occuper de mes enfants a moi!!...
quand j'ai voulu commence avec une asistante, j'en ai dabbord parler au parents, je crois que si tout est fais dans le respect des parents et de soi sans cachoterie il y aurais moins de question de se genre!!!:eek:

[trompette]

Bon malheureusment, j'ai reçu ma réponse et ce n'est pas très concluant. Il ne répondait pas à ma question principale qui est de savoir si une assistance peut gérer la garderie d'une RSG à temps plein. Je vais devoir téléphoner pour en avoir le coeur net.

Je me demande ce qu'ils vous ont répondu. Comme je vous le disais, puisque votre rsg n'est pas régie par un bureau coordonnateur, elle peut se faire remplacer aussi souvent qu'elle le désire (voire même tout le temps). Pour le ratio, j'aimerais bien connaître leur avis.

[juliet007]

Je me demande ce qu'ils vous ont répondu. Comme je vous le disais, puisque votre rsg n'est pas régie par un bureau coordonnateur, elle peut se faire remplacer aussi souvent qu'elle le désire (voire même tout le temps). Pour le ratio, j'aimerais bien connaître leur avis.

Voici mot pour mot leur réponse à ma question. Ma question étant la même question qui m'a permis de partir ce post.

En réponse à votre courriel du 17 mars 2011, nous vous informons qu'en vertu de l'article 6 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, la limite d'enfants reste toujours la même, c'est-à-dire 6. En effet, l'article 6 de la Loi dit : ''Nul ne peut, par lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.''

[trompette]

Alors voilà, comme l'assistante n'est pas la mère des enfants, on peut considérer qu'elle les reçoit, donc ils font définitivement partie du ratio. Donc si en comptant ces enfants, il y en a plus que 6, c'est effectivement illégal.

[Violette]

Je n'avais jamais pensée a ça :O

Je suis donc illégale lorsque je me fait remplacée ! J'ai 5 enfants payant + les 3 miens. Pour être légale, faudrais que je ferme lors d'un imprévu au lieu de me faire remplacer !?!??! Ridicule !!!!

[piroulie]

Je n'avais jamais pensée a ça :O

Je suis donc illégale lorsque je me fait remplacée ! J'ai 5 enfants payant + les 3 miens. Pour être légale, faudrais que je ferme lors d'un imprévu au lieu de me faire remplacer !?!??! Ridicule !!!!

Mais si tu regardes ca d'un autre angle, ta remplacente est la et toi aussi, alors tes enfants ne comptent plus dans ton ratio, le parent est présent!!!! Non????

[trompette]

Comme le dit Pirouli, si lorsque tu te fais remplacer tu prends tes propres enfants en charge, il n'y a pas de problème. Par contre, si tu quittes (pour aller chez le médecin par exemple) et que tu confies tes enfants à la remplacente, elle se trouve effectivement hors ratio.