Resiliation de contrat AIDE S.V.P

[Vicky1103]

Bonjours ,
Cette semaine je me suis complètement écoeurer de ma gardienne , ya eu des limites a tout , mais elle m'as manquer de respect ! , J'ai pris 4 jours tellement j'étais en beau $%??%/..:furious: et j'ai décider d'aller en voir d'autre et me dire que celle que j'ai de vaux pas de la /$%?? ..:furious: je l'es appeler je lui es dit je te donne mes 2 semaine d'avis , ma fille n'yras pu a la garderie , elle me dit ok mais il n'y a pas 2 semaine d'avis c'est 10% du montant du reste du contrat .. Alors moi qui m'attendais au pire a payer genre 250$ .. BIN NON Elle me dit sa va etre 400$ .. moi qui connais rien a sa .. elle me dit c'est 10% de 40 semaine .. 100$ par semaine X 40 semaine = 4000$ de 10% = 400$
Jdit rien jdit ok jvais passer cette semaine , par pu hazard de frustration je marque mon mécontentement sur facebook et tout lmonde me dit que je me fais avoir . que sa ne se peux pas pentoute que le max que je peux payer c'est 50$ ! :confused: Alors demain je vais appler a l'avis du consommateur savoir ce qu'il se passe .. mais j'aimerais bien qu'il en aille qui m'aide s.v.p

[Sherry]

C'est bel et bien 50$ maximum!! C'est toujours le plus petit montant, soit 10% du restant du contrat, soit 50$

[Violette]

C'est 10% ou 50$. C'est le montant le plus petit que tu doit prendre en considération. Donc, tu ne devrait que lui donner 50$ et pas un sous de plus ! Je trouve ça déplorable que certaine rsg abuse de la sorte ! Chez moi, si un parent résilie le contrat, je n'exige aucun frais. Quand tu retire ton enfants d'une garderie, c'est que tu crois que ton enfant n'est pas heureux. Je serais vraiment trop mal a l'aise si une situation du genre m'arriverais pour de demander de l'argent en plus !!!!

[Vicky1103]

mais elle me fais accroire que je dois payer le 10% du reste du contrat ! :mad::furious: sans joke la je la trouve vraiment pas drole , elle n'as pas été respectueuse avec moi , et elle essaye de m'avoir !

[Vicky1103]

Ce n'es pas que ma fille n'étais pas bien .. elle avais des amies j'ai lcoeur briser en mdisant qu'elle va s'ennuyer mais elle va oublier vite elle n'as que 15 mois , mais c'est avec la gardienne que je ne m'entendais pas .. un jour je suis arriver elle ne m'as pas entendu elle a traiter un enfant d'ostie de gniaiseuse , un autre fois je suis passer devant chez elle pi c'est son ex qui gardais les enfants :no: pi elle me dit je ne fume pas dans la maison .. mais elle fume dans sa chambre de bain :furious: et mercredi dernier je lui es dit une joke et elle m'as dit '' TA YEULE'' :eek: et as dit que mon chum stais '' un estie de tata'' alors en 1 semaine je l'es entendu pas mal sacrer devant les enfants et en plus elle ose me dire sa ! :furious: et elle me dit je t'es peut etre dit sa en joke .. mais sa ne se dit pas ..


Et si je lui es dit je résiliais le contrat je dois lui payer les 2 semaine de pré avis ?

[Violette]

Tu ne doit pas payer 2 semaine d'avis. 50$ et pas un sous de plus !!!! Ce n'est pas légale de charger 2 semaines. Elle peut demander 2 semaine d'avis avant que tu quittes, mais ne peux pas te l'exiger et encore moins te les faire payers si tu ne les utilise pas !!

[aladine]

Tu n'as absolument rien a payé a part ton 50$!! Mais tu dois absolument le mettre par écrit que tu résilie le contrat a partir de tel date, donc aujourd'hui!! Si ce n'Est pas fait par écrit, tu ne peux pas prouver que tu l'as fait en date d'aujourd'hui et elle peut te charger les journées jusqu'a temps que ce soit par écrit!!

[mercedes]

50$ pas plus et tu a pas besoin de lui donner de préavis cocotte tu a tous les droit de retirer ton enfant de la !!!!!

bonne chance a toi !

[Vicky1103]

Merci .. Sa reste a voir oui j'ai déja fais le papier mais elle ne l'as pas signer alors sa ne dois pas marcher pour linstant , je vais y aller demain soir , et je suis sure que sa va se finir qu'il va me manquer mon recu .. et va peut etre me crier des bétisse :O je vais donner des nouvelles sur la suite en espérants pas trop de brouillages !

[mercedes]

Merci .. Sa reste a voir oui j'ai déja fais le papier mais elle ne l'as pas signer alors sa ne dois pas marcher pour linstant , je vais y aller demain soir , et je suis sure que sa va se finir qu'il va me manquer mon recu .. et va peut etre me crier des bétisse :O je vais donner des nouvelles sur la suite en espérants pas trop de brouillages !

si elle le signe pas c`est just too bad pour elle !!!! fait en 2 copies une pour toi et une pour elle tu lui donne 50$ et thats it thats all tu peut même quiter demain si tu le veut !!! si elle te dois de l`argent (les sommes que tu lui a donner en trop soit les jours que tu ne sera pas a la garderie) tu lui demande et si elle refuse envoie lui une mise en demeure... pour le recu la même chose attend l`année prochaine et si elle ne te le donne pas mise en demeure.

[Bibilou]

C'est 50$ ou 10% de ce qui reste, mais c'est le plus petit des 2. Si jamais elle ne signe pas le papier tu dois inscrire dessus "Refus de signer"
Pour te protèger!!!
Bonne chance

[Marmaille]

Ouf, tu as attrapé tout un numéro!

Les filles ont bien dit, 10% du contrat restant, ou 50$, le plus petit des 2, dans ton cas : 50$ THAT'S IT!
Tu lui donnes ton formulaire signé, tu en gardes une copie et inscris REFUS DE SIGNER. Si tu veux en faire un petit peu plus : tu envoies une lettre enregistrée.

Sors ta puce de là ça presse!

[Tholianne]

http://www.opc.gouv.qc.ca/Webforms/SujetsConsommation/ServicesAbonnements/ServiceGarde/AnnulationContrat.aspx


Voici ce qui y est dit:


Pénalité imposée

Si le contrat est résilié avant le début de la prestation des services, aucune pénalité ne peut être imposée au parent.
Si la résiliation survient pendant que le contrat est toujours valide, la garderie peut exiger une pénalité équivalant à la moins élevée des sommes suivantes, soit 50 $, soit 10 % du prix des services prévus et non fournis.

Exemple :
À titre d'exemple, si vous désirez résilier, à la fin de la première semaine, un contrat d'une durée de dix semaines au coût de 250 $, la pénalité sera de 22,50 $, soit 10 % des services non rendus (250 $ - 25 $ = 225 $).
Mentionnons que si les sommes versées au moment de la résiliation du contrat dépassent le montant de la pénalité, le prestataire de services doit remettre au parent les sommes payées en trop dans les dix jours suivant la résiliation du contrat.

[Vicky1103]

Bon et bien .. ya une madame pas trop contente , c'est mon chum qui a été lui porter les papiers plus son argent ..vue que je ne voulais pas me présenter la avec ma fille , elle ne voulait rien savoir du 50$ elle a dit qu'elle nous enmenerais en cour pour avoir son 400$ a voulais pas nous redonner mes affaires tant et aussi longtemps que on la payais pas .. puis la mon chum lui as dit appel pour les loi au consommateur , ils disent que c 50$ pas plus ! elle nous a rappler 2 h plus tard pour nous dire que c'étais correcte le 50 $ et elle as dit que avec ses prochains contrat elle les changerais pour mettre en pénalité 10% du reste du contrat j'ai dit a mon chum sa ne se peux pas elle n'y a pas le droit ils disent c 50$ pas une cent deplus !!!!! :confused:

En touca a ne pas conseiller cette garderie la .

[Conjoint a Patou]

Wow, toute une histoire... bravo d'avoir tenu votre bout et la RSG vas attraper son air lorsqu'elle vas essayer de réclamer un 10% du reste de son contrat à son prochain départ de parent...

Je vous souhaite une super RSG pour votre enfant et je vous envoi plein d'ondes positives.

[Milagros]

Je vais résilier le contrat avec la garderie. Je vais faire les papiers maintenant. Je dois remettre personnellement ou je peux l'envoyer par e-mail?

[mercedes]

Bon et bien .. ya une madame pas trop contente , c'est mon chum qui a été lui porter les papiers plus son argent ..vue que je ne voulais pas me présenter la avec ma fille , elle ne voulait rien savoir du 50$ elle a dit qu'elle nous enmenerais en cour pour avoir son 400$ a voulais pas nous redonner mes affaires tant et aussi longtemps que on la payais pas .. puis la mon chum lui as dit appel pour les loi au consommateur , ils disent que c 50$ pas plus ! elle nous a rappler 2 h plus tard pour nous dire que c'étais correcte le 50 $ et elle as dit que avec ses prochains contrat elle les changerais pour mettre en pénalité 10% du reste du contrat j'ai dit a mon chum sa ne se peux pas elle n'y a pas le droit ils disent c 50$ pas une cent deplus !!!!! :confused:

En touca a ne pas conseiller cette garderie la .

bahhh tu t`enfou de ce que elle dit :mad: de toute facon même si c`est écrit dans son contrat c`est illégale donc automatiquement si elle fait signer un parent quelquechose que elle a pâs le droit de faire son contrat est non valide :laugh: c`est elle qui est stupide :laugh: si elle t`apporte en cour toi ou un autre parent pfff elle va perdre n-e-wayz lol !!!!! elle a pas le droit point !!!!!! cherche pas d`autres explication cocottes elle a tord !!!!!:yes:

[mercedes]

Je vais résilier le contrat avec la garderie. Je vais faire les papiers maintenant. Je dois remettre personnellement ou je peux l'envoyer par e-mail?

envoie lui par courrier recommender, la lettn de contrat que je vais ajouter ici plus un beau chèque de 50$ and bebye :laugh:


(Contrat de louage de services à exécution successive)
« Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis à cet
Effet au commerçant.
Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.
Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale,
Le consommateur n’a aucuns frais ni pénalité à payer.
Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le Consommateur n’a à payer que :
a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et
b) la moins élevée des deux sommes suivantes : soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10 % du prix des Services qui ne lui ont pas été fournis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c.
P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur ».






Formule de résiliation (annulation de contrat) :
À : xxxxxxxxx Date de l`envoie : xxxxx xxxxx xxxxx
En vertu de l`article 193 de la loi sur la protection du consommateur, je résilie l`entente de service de garde pour :
Nom et prénom de l`enfant :
________________________________________
Conclue le : (date) à (lieu) :
________________________________________
Nom et prénom du parent :
________________________________________
Adresse complète :
________________________________________

[PHANILIPRIX]

mais elle me fais accroire que je dois payer le 10% du reste du contrat ! :mad::furious: sans joke la je la trouve vraiment pas drole , elle n'as pas été respectueuse avec moi , et elle essaye de m'avoir !

Laisse-là te poursuivre juste pour voir qui va gagne en cours... fait-lui un chèque pour 50$ inscrit frais de résiliations et thats it... tu n'as même pas 2 semaines de préavis à donner ni à payer !

[flower3ju]

http://calinsdourson.e-monsite.com/rubrique,resiliation-de-contrat,14482.html

voici un lien que j'ai trouvé qui est aussi bien fait qui indique le numéro de la loi

[maman-éduc]

http://calinsdourson.e-monsite.com/rubrique,resiliation-de-contrat,14482.html

voici un lien que j'ai trouvé qui est aussi bien fait qui indique le numéro de la loi

hihihi! Merci! C'est mon site web! C'est agréable de savoir que des gens le consultent!!! :D

[la gardienne en question]

mais elle me fais accroire que je dois payer le 10% du reste du contrat ! :mad::furious: sans joke la je la trouve vraiment pas drole , elle n'as pas été respectueuse avec moi , et elle essaye de m'avoir !

Moi si ça arriverait je ne demanderais aucun sous.Franchement je trouve qu'elle profite pas mal.Je crois que vous devriez payer que le minimum...de toutes façons elle ne pourra pas faire grand chose.Elle ne pourra pas vous traîner en cour pour ça car ça n'a aucun sens.Probablement que ça a déjà fonctionné avec d'autres parents et elle tente sa chance avec vous.Dites NON.

[caramela]

mais elle me fais accroire que je dois payer le 10% du reste du contrat ! :mad::furious: sans joke la je la trouve vraiment pas drole , elle n'as pas été respectueuse avec moi , et elle essaye de m'avoir !

peut être elle n'a pas de mauvaise intention, elle n'est peut être mal informé
au début je me suis trompé avec un parent avec le montant du prix pour bris de contrat. informe lui , ou qu'elle appelle protection aux consommateurs

[Frannick]

peut être elle n'a pas de mauvaise intention, elle n'est peut être mal informé
au début je me suis trompé avec un parent avec le montant du prix pour bris de contrat. informe lui , ou qu'elle appelle protection aux consommateurs

Excuse moi je ne comprend pas ... Il me semble que quant tu ouvre une garderie ce sont des choses tres importante a savoir .. Comme le ratio permis et les cours obligatoires ... Je suis certaine que tu es une bonne rsg , mais je ne comprend pas les rsg qui ne sont pas bien informer ..

Sans rancunne :)

[Mélanie G]

Elle ne c'est pas informer comme il le faut! Le max c'est vraiment 50$.
Si ton contrat aurais terminer mettons dans 10 semaines.

(10% x100) x 10 semaines= ?
10$ x 10 semaines = 100$
sauf que tu paie le montant le plus bas donc c'est 50$

Bonne chance!

[melody27]

je suis très surprise d'apprendre cela et vous m'enlevez un énorme poids de sur les épaules. j'aimerais juste vérifier si j'ai bien compris vos explications.

donc, j'ai donné l'avis de départ vend pm et mes enfants n'ont fréquenté qu'aujoud'hui la garderie et n'y retournerons plus. l'avis est verbal car elle a refusé mon papier écrit que j'ai tout de même conservé.

je croyais que j'avais les deux semaines d'avis a payer mais finalement je n'ai que 50 dollars a payer car je viens de renouveller mon contrat il y a quelques semaines et le montant le plus petit est 50 dollars.

est-ce que j'ai bien compris?
est-ce que c'est valide si elle refuse mon avis écrit?
y'a-t-il un endroit ou est inscrit ce règlement? si oui, ou

merci a tous et toutes de me répondre aussitot que possible

[Leonilu]

C'est bel et bien 50$ maximum!! C'est toujours le plus petit montant, soit 10% du restant du contrat, soit 50$

Exactement.... Elle n'a pas le droit de te charger 400$!

[MAC]

C'est dans la Loi sur la protection du consommateur. Je te mets le lien de la page concernée sur leur site.http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/SujetsConsommation/ServicesAbonnements/ServiceGarde/AnnulationContrat.aspx

[mimi1980]

Je trouve dommage que des parents se font avoir tous les jours ainsi :no: !!!!!! Quand j'ai ouvert ma garderie et que les parents me visitaient, j'ai entendu des histoires incroyables et je continues d'en entendre :( !!!!!