Voir la version complète : Question sur résiliation de contrat par la RSG
Je sais qu'un parent peut résilier son contrat sans pénalité si les services n'ont pas débuté. Cependant, est-ce que la RSG peut résilier un contrat non débuté?
Merci :)
Personne ne sait?
J'ai vraiment lu plusieurs sujets sur le forum qui traitaient de résiliation mais aucun ne fait mention de résiliation d'une RSG avant de débuter le service.
marmaduke
10/04/2011, 20:21
ca dépends de comment cest inscrit a ton contrat..mais si tas signé meme si les gens nont pas commencé chez toi tu dois honnorré ton engagement..moi jinscrit quen 2 semaines du début des services je peux cesser de poursuivre le contrat pour x raison et en cas de maladie,décès de ma personne il est de la responsabilité de chercher un autre service de garde sur le champs.. je fais des contrats de 3 mois renouvelable mais il y a toujours une date de début et une date de fin se qui me donne la chance de ne pas renouveller sil y a quoi que ce soit....
Merci :yes:
Je me disais que c'était sûrement une protection à sens unique dans ce cas là aussi.
Conjoint a Patou
10/04/2011, 22:39
Saluit !
Premièrement, voici les lois de l'OPC :
http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/Publications/APropos/AP_Garderies.pdf
http://www.opc.gouv.qc.ca/webforms/SujetsConsommation/ServicesAbonnements/ServiceGarde/ContratService.aspx
Ceux-ci expique une résiliation du côté du parent.
Maintenant, du côté de la RSG, je vais trouvé de l'info mais le mieux est de contacter l'OPC ou la MFA.
Ministère de la Famille et des Aînés
Direction des communications
Bureau des renseignements
425, rue Saint-Amable, 1er étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Téléphone sans frais : 1 877 216-6202
http://www.mfa.gouv.qc.ca (http://www.mfa.gouv.qc.ca)
Discusion sur le forum mais pour résiliation après début des services...
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=16403