Voir la version complète : Ca sert a quoi d'avoir un contrat ?
melimamuse
19/04/2011, 07:04
j'espere que quelqu'un parmi vous pourra m'éclairer ...
A quoi ca sert d'avoir un contrat avec les parents ci ceux- ci peuvent le canceller avec seulement un frais minime a payer??? on leur réserve une place... on leur signe les papiers pour le remboursement anticipé... et up...finalement...une fois leur remboursement arrivé... ils partent... pourquoi faire signé un contrat alors???:furious:
est-ce que ca vous arrive aussi ce genre de situations?
Que faite vous?
meme si on met une clause de 2 semaines d'avis pour quitter ca n'a aucune valeur!!!
J'espere que vous pourrez m'aider
anne-la-banane
19/04/2011, 07:18
Le contrat protège en fait beaucoup plus les parents que nous! C'est mal fait, je suis vraiment d'Accord avec toi... Mais si des parents viennent chez toi que pour le remboursement anticipé...ils auront une belle surprise aux impôt car ils devront rembourser s'ils n'ont pas vraiment payés de frais de garde...
Exact, le contrat c'est pas mal plus pour les parents, ça les assure que tu ne changeras ton tarif, tes heures d'ouvertures, etc pendant le contrat...
Pour nous et bien...j'ai pas encore trouvé moi non plus à quoi il servait!!
L'Amie des petits cocos
19/04/2011, 07:36
Apart le fait qu'il peuvent résilier sans préavis comme vous l'expliquer plus haut le contrat sert aussi pour veillez à ce que nos règlement soit respecté .Il nous protège aussi pour ce qui est ( l'heure d'ouverture,paiement,retard etc..) Je suis tout à fait d'accord avec vous mais je trouve que le contrat est aussi très utile pour nous même s'il a ces inconvéniant :)
Conjoint a Patou
19/04/2011, 07:38
Salut !
Tu as raison, les parents ont le pouvoir de résilier à tout moment mais un contrat est obligatoire de par la loi mais est très important pour les deux parties afin de pouvoir trancher sur un litige entre le parent et l'éducatrice.
Advenent une poursuite du parent, le contrat et la régie interne seront très utilie et même indispensables en court pour débattre et la RSG est autant en position de gagner sa cause que le parent légalement.
Le contrat et la régie sont utiles autant pour la RSG que le parent.
http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/SujetsConsommation/ServicesAbonnements/ServiceGarde/ContratService.aspx
Restons dans le sujet de résiliation car il y a une multitudes de raisons pour lequels ils est important d'avoir un contrat.
Aussi, grace au contrat, vous avez le pouvoir de ne pas reconduire, les termes sont claires et si le parent ne respecte pas vos conditions mentionnées dans le contrat et la régie, vous avez le droit de résilier le contrat. Si le parent n'accèpte pas votre résiliation (ce qui est très très râre), vous aurez à débattre en court et aller utiliser les termes de votre contrat. Vous devez alors avoir un bon dossier de monter, des preuves d'avis au parent de vouloir régler les conflits et/ou plans d'action... etc...
En gros, la RSG a des devoirs à faire pour résilier un contrat alors que le parent peut le faire à tout moment sans aucunes explications nécessaires.
Mais dites-vous bien que c'est très râre qu'un parent refuse de partir après que la RSG lui avise qu'elle vas résiliée pour des raisons mentionnées dans le contrat et la régie.
Voilà
melimamuse
19/04/2011, 08:06
c vrai Anne qu'il devront repayer a la fin de l'année mais en attendant ils ont tout de meme cette argent que nous, citoyens payons...
Y a-t-il un moyen que ca ne se produise pas?? Que leur remboursement leur soit coupé automatiquement?
que faite vous lorsqu'un parent vient vous voir pour une place le mois prochain..est-ce que vous signé le remboursement tout de suite ou seulement apres quelques semaines??
merci une chance que vous etes la car ce matin j'ai la mine a terre... ca me dépasse de savoir que des parents agissent ainsi... me demander le remboursement ( envoyer leur enfant quelques jours) et le changer pour un autre milieu privé moins cher :eek: tout ca pour sauver quelques piasses :confused:
si vous avez des conseils pour que j'évite que ca se reproduise je suis toute ouïe
merci encore
Conjoint a Patou
19/04/2011, 08:10
c vrai Anne qu'il devront repayer a la fin de l'année mais en attendant ils ont tout de meme cette argent que nous, citoyens payons...
Y a-t-il un moyen que ca ne se produise pas?? Que leur remboursement leur soit coupé automatiquement?
que faite vous lorsqu'un parent vient vous voir pour une place le mois prochain..est-ce que vous signé le remboursement tout de suite ou seulement apres quelques semaines??
merci une chance que vous etes la car ce matin j'ai la mine a terre... ca me dépasse de savoir que des parents agissent ainsi... me demander le remboursement ( envoyer leur enfant quelques jours) et le changer pour un autre milieu privé moins cher :eek: tout ca pour sauver quelques piasses :confused:
si vous avez des conseils pour que j'évite que ca se reproduise je suis toute ouïe
merci encore
Vous pouvez parler avec la MFA, ils sont là pour cela et vous expliquerons toutes vos possibilités. Ils sont surtout pour les RSG accrédités mais vont répondre aussi pour le privé.
Ministère de la Famille et des Aînés
Direction des communications
Bureau des renseignements
425, rue Saint-Amable, 1er étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Téléphone sans frais : 1 877 216-6202
http://www.mfa.gouv.qc.ca (http://www.mfa.gouv.qc.ca)
melimamuse
19/04/2011, 08:11
merci je vais les appeller
sunchine29
19/04/2011, 08:14
apres 9mois d'ouverture mon contrat ne ma pas ben ben servie 3 fois il na pas eté respecté et je suis decue un peu car cest si facile pourtant de dire a ta rsg que tu cherche au chose ou que quelque chose de va pas et ben pour moi ils se sont poussé sans payer ou en crise d'histérie je suis tellment en mode de mise en garde pour detecter si le prochain client veut resté ou il partira apres 1 mois !!!
carorivest@hotmail.com
19/04/2011, 08:23
J'avais un contrat avec une maman. et puis elle m'apportais ces 2 enfants. elle étais sur emploie quebec et puis l'argent rentrais elle me donnais meme pas le montant total quel me devais...en plus que emploie quebec payais au 2semaines... il sont partie le jeudi se son patcher et jamais eu de nouvelles jai prit des démarche pour les poursuivre au p'tite créance mais jva te dire que ces parents étais déja sur le Bs avant d'etre sur emploie quebec et que comme le monsieur des ptites créance ma dis.. si il retourne sur le bs il peuvent exiger qu'il me paye 50.00$ par mois.. comme y me doivent 600.00$ on va en avoir poour 10 ans lol... non mais sérieux jai toute les papier qui prouve leur signature leur # assurance social. et puis je dois débourser débourser et encore débourser pour réclamer mon argent qui nes meme pas sur que je réclame... j'ai perdu 600.00 ces ben assez jai pas encore des 100 $ a dépenser pour une cause qui est a mon avis déja perdu puisque le parent quitte ne suis pas son contrat et ces quand meme moi qui paye pour sa! en tk.ces vraiment Plate.......jveux dire on travaille assez fort pour gagner cette argent la.. que en plus faut pogner des profiteurs et des parents pas fiable.qui vont vivre sur ton dos. ca me dépasse! Bonne Journée les filles =)
Ps Les filles de L'outaouais venez me parler en Privé.. je vous donnerais le nom de cette dame qui ne paye pas pour pas que vous soyez dans meme situation que moi. je ne donnerais pas son nom en public mais venez me voir en Privé!
éducatrice(Outaouais)
L'Amie des petits cocos
19/04/2011, 08:33
Moi aussi jai déja eu un probleme de parent qui paye pas ou qui paye pas la somme total.Et il me devait toujour plus. J'ai eu ma lecon avec sa.Je laisse pu passer ! Tu me paye pas,ta pas de service that it ! J'attend pas qu'il me doivent X montant !!
Conjoint a Patou
19/04/2011, 08:52
Moi aussi jai déja eu un probleme de parent qui paye pas ou qui paye pas la somme total.Et il me devait toujour plus. J'ai eu ma lecon avec sa.Je laisse pu passer ! Tu me paye pas,ta pas de service that it ! J'attend pas qu'il me doivent X montant !!
Je te félicite, c'est la façon de procéder pour mieux vous protéger et ne par faire du stress pendant des mois. :yes::yes::yes:
Vero Hull
19/04/2011, 09:00
Effectivement les contrats ont habituellement comme but de protéger le consommateur. C'est normal. En tant que "vendeur" ou procureur de services tu peux décider de ta facon de fonctionner, tes heures, les services offerts etc. Évidemment puisque c'est un service de garde il y a des réglementation à respecter mais c'est ton entreprise et tu en fais ce que tu veux dans la mesure ou tu respectes la réglementations et les loi sur la protection du consommateur. La réalité est que toi tu peux décider de fermer ton entreprise n'importe quand.
Pour ce qui est des parents utilisateurs "crosseurs" ben yen a partout du monde comme ça. Je suis en affaires aussi et avec les années je te dirais qu'on apprend à les reconnaitre assez vite et on les refuse comme client tout simplement. Malheureusement quand tu travailles avec le public tu as a gérer toutes sortes de situations qui sont pas nécessairement plaisantes.
carorivest@hotmail.com
19/04/2011, 09:02
non..Pour moi aussii ces fini jai aussi eu ma lecon.... =) faut croire que chaque erreur porte a nous apporter une nouvelles expérience et qu'on refera pas 2 fois la meme erreur!
Marmaille
19/04/2011, 10:33
Le contrat est surtout pour protéger le client.
Si c'était à refaire, mon ancien service de garde en serait un sans contrat ;)
Frannick
19/04/2011, 11:31
Le contrat est surtout pour protéger le client.
Si c'était à refaire, mon ancien service de garde en serait un sans contrat ;)
Je sais qu'il doit y avoir des parents que sa ne dérange pas de ne pas avoir de contrat , mais je n'en connais pas .. Pour ma part je n'everais jamais mon enfant dans une garderie qui na pas de contrat . Oui sa nous protege en tant que parent et vous aussi d'une certaine facon car il y en a beaucoup qui font des contrats au mois et au 3 mois et vous avez un regie que nous parent devons respecter ... donc vous avez toujours le moyen de ne pas renouveller ... Puis je n,aimerais pas que du jour au lendemain la rsg change son horraire comme bon lui semble .. Ceci n,est qu'une exemple parmis tant d'autre .. Oui il vous arrive d'avoir de mauvais experience et c bien dommage , mais sa fait partit de la game .. Dans n'importe qu'elle domaine il y a des haut et des bas ..
Dans le font d'une maniere ou d'une autre ses vous qui choissiser comment vous voulez que votre garderie fonctionne .. a vous de voir ce que vous voulez et de peser le pour et le contre ... Il faudrait vraiment que je sois mal pris pour envoyer mon enfant dans une garderie sans signer de contrat et même si la rsg semble être bonne car on ne sait jamais ce qui pourrais arriver ...
cajolerie
19/04/2011, 14:02
Comme çà fait plusieurs années que j'ai mon sdg, je vous conseillerais pour vous protèger de faire des contrats de 3 mois au maximum. C'est à peu près la seule protection que nous pouvons avoir. Car comme vous le savez, nous ne pouvons en tant que rsg , résilier les contrats que s'il ne nous paie pas. Alors si votre contrat n'est que de 3 mois, vous n'aurez qu'à ne pas le renouveller si vous avez des problèmes avec le parent ou avec un enfant. Bien sûr, on se fait une régie interne mais même si vous la faites signer, celle-ci n'est pas un contrat et le parent peut ne pas la respecter. En revange, vous avez le privilège de ne pas renouveller le contrat lorsqu'il arrive à échéance. Le parent lui peut résilier le contrat quand il le veut car c'est selon la loi un contrat de service ...
isabellebro
19/04/2011, 16:19
Je sais qu'il doit y avoir des parents que sa ne dérange pas de ne pas avoir de contrat , mais je n'en connais pas .. Pour ma part je n'everais jamais mon enfant dans une garderie qui na pas de contrat . Oui sa nous protege en tant que parent et vous aussi d'une certaine facon car il y en a beaucoup qui font des contrats au mois et au 3 mois et vous avez un regie que nous parent devons respecter ... donc vous avez toujours le moyen de ne pas renouveller ... Puis je n,aimerais pas que du jour au lendemain la rsg change son horraire comme bon lui semble .. Ceci n,est qu'une exemple parmis tant d'autre .. Oui il vous arrive d'avoir de mauvais experience et c bien dommage , mais sa fait partit de la game .. Dans n'importe qu'elle domaine il y a des haut et des bas ..
Dans le font d'une maniere ou d'une autre ses vous qui choissiser comment vous voulez que votre garderie fonctionne .. a vous de voir ce que vous voulez et de peser le pour et le contre ... Il faudrait vraiment que je sois mal pris pour envoyer mon enfant dans une garderie sans signer de contrat et même si la rsg semble être bonne car on ne sait jamais ce qui pourrais arriver ...
en fais il y a encore bcb de garderie qui ne font pas de contrat et qui fonctionne tres bien ses une question de confiance ;)
Frannick
19/04/2011, 21:53
en fais il y a encore bcb de garderie qui ne font pas de contrat et qui fonctionne tres bien ses une question de confiance ;)
Pour moi la confiance sa ce fait dans le 2 sence ... je pense que si tu ne fais pas de contrat c par manque de confiance envers le parents aussi .. Moi je trouve important un contrat et je trouve sa plus proffessionnel ... Je suis certaine que certain parent sa ne les déranges pas .. libre a eux ... Je ne peux avoir confiance a 100% en quelqu'un que je ne connais pas ... je peux avoir un bon feeling et sentir que ses une bonne personne , mais par expérience dans la vie en général j'ai deja donné ma confiance a bras ouvert et par la suite été tres decu ...
Si une bonne amie ouvrirait une garderie ou quelqu'un que je connais depuis des année , alors la pourquoi pas... puisque le lien de confiance dans cette situation serait deja fait ..
Ce n'est qu'une mon opinion ... il est certain que si je choisi une rsg pour ma poupoune il faut que j'ai une confiance en elle puisque je lui laisse ce qui compte le plus dans ma vie ... Mais confiance en des compétences oui ... confiance a savoir si cette personne na pas de visse caché .. humm au début du service comment je pourrais le savoir puisque je la connais a peine ..
Breff je n'ai pas ce probleme puisque j'ai un contrat et une superbe rsg .. je paye toujours a tant et je respecte ma rsg et la remercie régulierement pour son beau travail ..je suis un bon parent utilisateur ..:)
isabellebro
21/04/2011, 21:22
Pour moi la confiance sa ce fait dans le 2 sence ... je pense que si tu ne fais pas de contrat c par manque de confiance envers le parents aussi .. Moi je trouve important un contrat et je trouve sa plus proffessionnel ... Je suis certaine que certain parent sa ne les déranges pas .. libre a eux ... Je ne peux avoir confiance a 100% en quelqu'un que je ne connais pas ... je peux avoir un bon feeling et sentir que ses une bonne personne , mais par expérience dans la vie en général j'ai deja donné ma confiance a bras ouvert et par la suite été tres decu ...
Si une bonne amie ouvrirait une garderie ou quelqu'un que je connais depuis des année , alors la pourquoi pas... puisque le lien de confiance dans cette situation serait deja fait ..
Ce n'est qu'une mon opinion ... il est certain que si je choisi une rsg pour ma poupoune il faut que j'ai une confiance en elle puisque je lui laisse ce qui compte le plus dans ma vie ... Mais confiance en des compétences oui ... confiance a savoir si cette personne na pas de visse caché .. humm au début du service comment je pourrais le savoir puisque je la connais a peine ..
Breff je n'ai pas ce probleme puisque j'ai un contrat et une superbe rsg .. je paye toujours a tant et je respecte ma rsg et la remercie régulierement pour son beau travail ..je suis un bon parent utilisateur ..:)
je comprend ton point de vue je nai jamais personnellement eu de probleme avec des parents ni avec les contrat mais comme tu dit ce qui est plate ses que la confiance doit se faire dans les deux sens SAUF que le parent meme sil a un contrat peux partir quand il veux et bcb de clause mis dans les contrat son malheureusement contestable en cour par les parents alors que la rsg est un peu bloquer par se contrat pusique a sens inverse un parent pourrais meme revenir contre une rsg sil juge que le non-renouvellement nest pas justifier selon lui, et ses tres mais tres compliquer de briser un contrat si un parent ne respect pas les regles meme ceux de base sois de respect, de non-violence etc la rg doit se monter un dossier en beton pour etre accepter en cour ses jsute ca que je trouve plate dans les contrats le sens unique de la chose ;( pour le reste je comprend comme parent moi-meme que ses plus rassurant ayant la garantie que la rsg ne pourrais pas abuser de certaine chose comme exemple monter ses tarif sans preavis, changé ses vacances, changer des facon de fonctionner primordial etc ;)
mamanlou
27/04/2011, 11:28
voila caro
jpense que dans mon futur contrat jvais ecrire par mesure de securité ..signature de remboursement anticipé quapres quelque semaines..peut on faire sa!?
je pense pas mamanlou......
mais tu pourais faire comme moi...
dans ma regie j'ai indiquer que c'est payable le jeudi de la semaine en cours au plus tard le vendedi matin en argent comptant et si le paiment n'a pas ete fais le lundi hey bien too bad l'enfant entre pas sdg jusqu'a se qu'ils paie....comme sa je perd pas d'argent....et au bout de 2 sem je remet la place dispo pour un autre enfant....
une amie a moi demande aussi 5$ de frais de retard par jours....elle dis qu'a se prix les parents y pense avant de ne pas payer :)
CocotteMinute
27/04/2011, 13:53
Moi je me fais payer le Lundi en début de semaine pour la semaine a venir. ( donc les parent me paye d'avance)
Pas payé...je garde pas ! Je n'ai jamais eu de retard depuis...
Ca va très bien ainsi !!