Voir la version complète : Feuille pour fin de Contrat ( urgent)
Salut les filles ,
Je dois mettre fin à un contrat avant la date de renouvellement et j'aimerais savoir si vous avez une feuille que vous faites signer et si vous en avez en exemple.
Merci,
Myral
Tholianne
19/04/2011, 18:50
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=26288&highlight=r%E9siliation
J'espère que ça pourra t'aider :D
je crois que c'est pour les parents seulements mais ca se peut que j'ai tords. Pouvez- vous me le confirmer?
Petits trésors
19/04/2011, 19:48
oui, c'est la feuille de résiliation pour les parents. Il n'y a probablement pas de feuille «officielle» pour une rsg qui veut résilier car à part pour non-paiement, elles ne peuvent pas le faire...
Donc si c'est pour non-paiement, juste à leur faire une lettre qui explique les raisons (non-paiement). Personnellement je rajouterais dans cette lettre les dates de non-paiement et des avis donnés, juste pour être certaine. Et je ferais le tout en 2 copies, avec des signatures sur les 2.
Si ce n'est pas pour non-paiement, essaie de leur faire signer la feuille de résiliation pour les parents (de l'opc). Comme ça, ils ne pourrons pas te poursuivre pour bris de contrat illégal car ils auront briser le contrat eux-même.
Si non, il reste l'option de leur annoncer que c'est certain que tu ne renouvellera pas leur contrat, en souhaitant pour toi que tu as fait des contrats courts (genre 3 mois et non 1 an...). Et tu leur dit (je ferais une lettre 2 copies avec signatures) que s'ils trouvent un service de garde avant, que tu ne leur chargeras pas les frais légaux de bris de contrat... ils vont peut-être partir rapidement comme ça.
Bonne chance!
Conjoint a Patou
19/04/2011, 21:30
oui, c'est la feuille de résiliation pour les parents. Il n'y a probablement pas de feuille «officielle» pour une rsg qui veut résilier car à part pour non-paiement, elles ne peuvent pas le faire...
Donc si c'est pour non-paiement, juste à leur faire une lettre qui explique les raisons (non-paiement). Personnellement je rajouterais dans cette lettre les dates de non-paiement et des avis donnés, juste pour être certaine. Et je ferais le tout en 2 copies, avec des signatures sur les 2.
Si ce n'est pas pour non-paiement, essaie de leur faire signer la feuille de résiliation pour les parents (de l'opc). Comme ça, ils ne pourrons pas te poursuivre pour bris de contrat illégal car ils auront briser le contrat eux-même.
Si non, il reste l'option de leur annoncer que c'est certain que tu ne renouvellera pas leur contrat, en souhaitant pour toi que tu as fait des contrats courts (genre 3 mois et non 1 an...). Et tu leur dit (je ferais une lettre 2 copies avec signatures) que s'ils trouvent un service de garde avant, que tu ne leur chargeras pas les frais légaux de bris de contrat... ils vont peut-être partir rapidement comme ça.
Bonne chance!
Je seconde Petits trésors