Contrat de 3 mois ?

[sunchine29]

bonjour les filles :D jai une cliente qui a signé 1 moi d'essai et evidament sous conseils de plusieur d,entres vous je vais faire de scontrat de 3mois a la fois mais la je voudrais savoir au bout du 3 mois est-ce quil se renouvle automatiquement si y pas de non-revouvelemnt et de resiliation ou on refait ch 3 mois un news contrat car la je suis perdu et je suis en train de faire mes news contrat alors jattend vos reponse qui maide comme chaque fois:)

[lapapesse]

bonjour les filles :D jai une cliente qui a signé 1 moi d'essai et evidament sous conseils de plusieur d,entres vous je vais faire de scontrat de 3mois a la fois mais la je voudrais savoir au bout du 3 mois est-ce quil se renouvle automatiquement si y pas de non-revouvelemnt et de resiliation ou on refait ch 3 mois un news contrat car la je suis perdu et je suis en train de faire mes news contrat alors jattend vos reponse qui maide comme chaque fois:)
Tu recopie ton contrat et tu change les dates moi j'écris renouvellement en haut si tu change une clause à ton contrat c'est un nouveau contrat et je m'assie avec mon parent pour discuter du changement. moi je fais comme ca.:yes:

[Conjoint a Patou]

Salut !

La loi ne permet pas d'avoir une clause de renouvellement automatique alors il faut imprimer à nouveau 2 copies de chaques contrats et régie interne, changer les dates pour un nouveau cylce de 3 mois et signer le tout.

Voici deux discussions qui en parle dont mon intervention dans les deux :

"Renouvellement de contrat" : http://www.magarderie.com/forum/show...?t=6403&page=2 (http://www.magarderie.com/forum/show...?t=6403&page=2)

- Renouvellement de contrat : http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=25898 (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=25898)

EXTRAIT DES DISCUSSIONS

Légalement, un contrat ne peut avoir une clause de renouvellement automatique, vous devez imprimer et faire signer les 2 copies du contrat et de la régie interne (au besoin) à tous les fins de période.

Voir les discussions suivantes :

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?p=252946 (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?p=252946)
http://www.magarderie.com/forum/show...?t=6403&page=2 (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=6403&page=2)
http://tuladi.ca/forum/index.php/topic,231.0.html (http://tuladi.ca/forum/index.php/topic,231.0.html)

Extrait de mes commentaires :

Bon, je viens de discuter avec l'office de protection du consommateur et effectivement, il n'est pas possible d'avoir un texte de renouvellement automatique du contrat pour un SDG en milieu familial privé (seul les salons de santé avec l'article 15.2)

http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/APropos/LoisReglements.aspx (http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/APropos/LoisReglements.aspx)

Il est donc recommandé de faire signer les deux copies du contrat (et de la régie interne) à chaque renouvellement et d'en profiter pour mentionner les modifications si il y a lieu.

Pour plus de détail, vous pouvez contacter vous même l'OPC, le code civil ou le député provincial me dit l'OPC. Il y a aussi l'assistance juridique qui souvent est gratuite avec certaines compagnies d'assurances comme Desjardins.

Noter que même si les parents sont en accord avec l'ajout d'un texte de renouvellement automatique, vous seriez à risque de vous faire poursuivre par le parent si celui-ci décide de partir avant le terme et de réclamer les montants des services rendus de la période et payer des pénalités...

Conclusion

Nous voulons éviter d'imprimer du papier et nous voulons renouveller pour des périodes courtes pour nous donner l'opportunité de ne pas renouveler avec un enfant/parent (pour x raisons).

Je n'ai pas fait de recherches pour savoir si nous pourrions avoir juste une page de renouvellement, mais pour l'instant, je vais faire signer les 2 documents en deux copies à tous les 3 mois...

Je vous reviens avec d'autres alternatives suite à des discussions avec des avocats et des recherches dans le code civil.

Si vous avez d'autres informations et surtout une avis contraire que nous pouvons avoir un renouvellement automatique, laissez-nous savoir !

[maman-éduc]

Je ne refais pas signer de régie interne (ça fait du papier en titi!) mais je refais signer les contrats chaque fois, en 2 copies. Comme ça, c'est beaucoup plus simple et tu ne te fais pas avoir!

[katysirois]

Bonjour les filles,

Je viens d'ouvrir ma garderie en millieu familial et je suis en attente d'accréditation. Je viens de commencer avec deux poupons et c'était ma première journée aujourd'hui. J,ai la tante d,un enfant qui est venu et quand la voiture est parti je me suis rendu compte que le petit n,avait pas de siege et la maman de l,autre me demande de pas donner de collation mais de le faire souper a 4hrs. Je capote. J,aimerais faire avoir un model de contrat pour pouvoir lui faire signer.

merci

[cajolerie]

Pour l'enfant qui est parti sans siège d'auto; tu peux soit en parler directement au parent soit lui donner une brochure sur les sièges d'autos pour enfant (on peut en faire venir plusieurs copies de la SAAQ) c'est gratuit.

Pour la mère qui demande de ne pas donner de collation et de faire souper son enfant à 4 heures. Tu lui dis :Non, point à la ligne. C'est ton service de garde, ce n'est pas un resto. Tu fixes les heures de collations pour tous et tu donnes le dîner et c'est tout. Si elle n'est pas contente, laisses-là partir car tu auras toujours des problèmes avec un parent comme celui-là. Si tu veux conserver le libre arbitre dans ton sdg; c'est sûr qu'il faut que tu mettes les points sur les i. Je te conseilles de rédiger une régie interne et de la faire signer à tes parents utilisateurs.

[la gardienne en question]

Effectivement c'est un peu ridicule de faire souper l'enfant à 16:00h puisque normalement quand la température le permet les enfants jouent dehors... Tu ne peux pas faire souper un enfant et surveiller les autres qui s'amusent dehors...ou vice-versa.J'ai déjà fait cette erreur quand j'ai commencé ce travail il y a 11 ans.J'étais prête à tout...je ne disais pratiquement jamais non aux demandes des parents jusqu'à ce que je m'épuise.J'ai même gardé plusieurs soirs par semaine jusqu'à 23 h tout en ayant fait toute la journée...Maintenant je ne me laisse plus faire...Mets tes culottes...c'est à toi de faire les règles...tant qu'elles sont logiques bien sûre.Bonne chance

[mel33]

Bonjours, étant donné que vous parlez de contrats , j'aimerais savoir si quelqu'un pourrait me montrer un exemple car je suis nouvelle dans le domaine et j'aurais besoin d'un petit coup de mains :D svp. Vous pouvez, si vous le voulez, m'en envoyer une copie à melanieboutin30@gmail.com. et merci bcp :)