alagarderie.com
12/05/2011, 09:50
Lorsque vous ouvrez votre service de garde, on vous suggère d'enrégistrer votre entreprise afin de ne pas avoir à donner votre NAS à la fin de l'année sur le relevé 24.
Il faut toutefois le renouveler.
Avant il fallait se déplacer et aller au bureau du gouvernement pour le faire.
Maintenant ça se fait en ligne.
J'ai écris au bureau pour connaitre le lien internet et voici la réponse qui vous sera utile à vous aussi.
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre demande concernant les obligations de l'entreprise. L'année suivant l'immatriculation est gratuite. Pour cette année il n'y aura pas de paiement à faire. Pour les années suivantes, la seule façon de faire le paiement de 32.00$, pour les droits annuels d'immatriculation, est d'inscrire le montant dans votre déclaration de revenus personnelle. Ceci est aux lignes 436,437 et 438.
Pour la production de la mise à jour annuelle, qui est obligatoire à partir de cette année, la procédure à suivre est la suivante :
Vous devez avoir en main le NEQ ainsi que le code d'accès «ClicSéqurExpress» qui a été expédié à l'entreprise ;
Vous devez vous rendre à : ( http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca );
Vous devez cliquer sur «accès» dans l'encadré de l'option «Mon bureau» se trouvant à gauche.
Après avoir accédé au bureau de l'entreprise, vous devez choisir dans le menu « Gestion de l'entreprise » et par la suite « Produire une déclaration de mise à jour annuelle », entrer les modifications s'il y a lieu et transmettre la demande.
Prenez note que la demande sera traitée seulement après la réception du paiement des droits annuels d'immatriculation s'il y a lieu, que vous devrez payer en utilisant une carte de crédit Visa ou Mastercard, après avoir sélectionné l'option «Acquitter des droits annuels d'immatriculation impayés».
Si vous n'avez pas le code d'accès, vous pouvez en faire la demande ou faire une vérification au numéro suivant : 1 (866) 423-3234.
Nous demeurons à votre disposition pour vous fournir toute autre information et vous prions d'agréer nos meilleures salutations.
Martin Bouffard
Préposé aux renseignements
Services Québec
www.servicesquebec.gouv.qc.ca
Il faut toutefois le renouveler.
Avant il fallait se déplacer et aller au bureau du gouvernement pour le faire.
Maintenant ça se fait en ligne.
J'ai écris au bureau pour connaitre le lien internet et voici la réponse qui vous sera utile à vous aussi.
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre demande concernant les obligations de l'entreprise. L'année suivant l'immatriculation est gratuite. Pour cette année il n'y aura pas de paiement à faire. Pour les années suivantes, la seule façon de faire le paiement de 32.00$, pour les droits annuels d'immatriculation, est d'inscrire le montant dans votre déclaration de revenus personnelle. Ceci est aux lignes 436,437 et 438.
Pour la production de la mise à jour annuelle, qui est obligatoire à partir de cette année, la procédure à suivre est la suivante :
Vous devez avoir en main le NEQ ainsi que le code d'accès «ClicSéqurExpress» qui a été expédié à l'entreprise ;
Vous devez vous rendre à : ( http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca );
Vous devez cliquer sur «accès» dans l'encadré de l'option «Mon bureau» se trouvant à gauche.
Après avoir accédé au bureau de l'entreprise, vous devez choisir dans le menu « Gestion de l'entreprise » et par la suite « Produire une déclaration de mise à jour annuelle », entrer les modifications s'il y a lieu et transmettre la demande.
Prenez note que la demande sera traitée seulement après la réception du paiement des droits annuels d'immatriculation s'il y a lieu, que vous devrez payer en utilisant une carte de crédit Visa ou Mastercard, après avoir sélectionné l'option «Acquitter des droits annuels d'immatriculation impayés».
Si vous n'avez pas le code d'accès, vous pouvez en faire la demande ou faire une vérification au numéro suivant : 1 (866) 423-3234.
Nous demeurons à votre disposition pour vous fournir toute autre information et vous prions d'agréer nos meilleures salutations.
Martin Bouffard
Préposé aux renseignements
Services Québec
www.servicesquebec.gouv.qc.ca