Voir la version complète : Garderie avec 2 noms différents au même lieu ?
Coccinelle
22/05/2011, 18:17
Bonjour,
Voilà je me questionne concernant certaine garderie:eek:; qu'il y a 2 personnes ds la même maison (milieu Familiale) et qui fonctionne sur 2 noms donc pour acceuillir plus de 6 enfants ???:furious: au total 12 enfants, Ma question est que oui ou non elle ont droit a cette pratique car moi nous sommes 2 éducatrices au privé et on ne peux meme si nos assurances acceptent 9 enfants, le gouvernement lui n'accepte que 6 enfants sauf si tu es régie par un bureau coordonnateur !
Es-ce moi qui est de travers ??? Car moi j'ai droit a 6 appart les miens....:confused:
Sinon j'ai pour mon dire que la rsgmf que son conjoint est là elle pourrais en avoir 12:no:
merci de votre réponse les filles mais là éclairé moi qqun:laugh:
non c'Est pas legale! a moins qu'elle soit considérée comme une garderie (et non un MF)..
ya une personne avec 6 enfants de trop la dedans et c'Est celle qui n'habite pas la maison qui est de trop...
c'est croche rare ca et moi je ferais une plainte sur le champs pour cette methode douteuse... grrr
Coccinelle
22/05/2011, 18:41
le probleme c'est qu'elles habite ds la meme maison...je n'y comprend rien de cette methode la en tout cas moi je ne laisserais pas mes enfants là car je les connaient aussi et paas confiance du tout !!!je crois que je vais suivre mon instinct de maman et rsg et dénoncé comme tu le dis ...
Charlie Angel
22/05/2011, 19:36
je crois que c'est 1 milieu familial par adresse civique donc si il y en a 2 a la meme adresse c'est illégal.
Hollywood
22/05/2011, 21:12
Illégal
Maximum de 6 enfants, + les tiens, ca dépend des villes/Régions. C'est pas partout qui acceptent. Tu peux faire d'autres téléphones pour tes assurances ... peut etre est-ce que tu trouveras quelqu'un qui veut t'Assurer.
Coccinelle
23/05/2011, 09:36
Moi je suis assuré , la question n'est pas me concernant mais bien concernant un MF ILLEGAL....
fleur_de_soleil
23/05/2011, 10:33
Attendez. Je connais une façon que ça pourrait être légal. Moi chez moi, il y a un bachelor dans mon sous-sol avec sa propre adresse. Tout est indépendant comme si on serait un duplex. Alors, moi j'ai une garderie et j'imagine que si la personne au bachelor voudrait en avoir une elle aussi elle aurait droit. On a pas les même assurances et tout est séparé. Donc, je crois que ça peut être possible....
rosabelle
23/05/2011, 11:02
Attendez. Je connais une façon que ça pourrait être légal. Moi chez moi, il y a un bachelor dans mon sous-sol avec sa propre adresse. Tout est indépendant comme si on serait un duplex. Alors, moi j'ai une garderie et j'imagine que si la personne au bachelor voudrait en avoir une elle aussi elle aurait droit. On a pas les même assurances et tout est séparé. Donc, je crois que ça peut être possible....
je pensais la même chose.
Est-ce qu'il y a 2 logements dans cette maison? :confused:
mais a ce moment la, c'est pas la meme maison, ni la meme adresse.. c seulement le meme bloc.. la, je crois que la personne parlait 2 garderies différentes dans la meme maison, a la meme adresse.. et ca c'est illégal..
steflucas
23/05/2011, 13:17
Bonjour,
Voilà je me questionne concernant certaine garderie:eek:; qu'il y a 2 personnes ds la même maison (milieu Familiale) et qui fonctionne sur 2 noms donc pour acceuillir plus de 6 enfants ???:furious: au total 12 enfants, Ma question est que oui ou non elle ont droit a cette pratique car moi nous sommes 2 éducatrices au privé et on ne peux meme si nos assurances acceptent 9 enfants, le gouvernement lui n'accepte que 6 enfants sauf si tu es régie par un bureau coordonnateur !
Es-ce moi qui est de travers ??? Car moi j'ai droit a 6 appart les miens....:confused:
Sinon j'ai pour mon dire que la rsgmf que son conjoint est là elle pourrais en avoir 12:no:
merci de votre réponse les filles mais là éclairé moi qqun:laugh:
je ne te ocnseil que trop peu de dénnoncer ce genre de garderie car il est évident ici que c'est de la fraude délibéré ! la ou les rsg savent tres bien la loi et l'enfreind volontairement alors un petit coups de fil s'impose je crois
steflucas
23/05/2011, 13:19
Attendez. Je connais une façon que ça pourrait être légal. Moi chez moi, il y a un bachelor dans mon sous-sol avec sa propre adresse. Tout est indépendant comme si on serait un duplex. Alors, moi j'ai une garderie et j'imagine que si la personne au bachelor voudrait en avoir une elle aussi elle aurait droit. On a pas les même assurances et tout est séparé. Donc, je crois que ça peut être possible....
non car la garderie au 1er devient illégal car tu ne peux opérer de garderie si tu as un voisins en dessous de celle ci !! il faudrai que ce soit 2 maisons jumelé pour que ce soit légal et donc 2 adresses différentes et non plus un 12 ET 12A par exemple, quand on parle de jumelé le chiffre change automatiquement donc c'est bien illégal la garderie mm si on retourne ca dans tout les sens
rosabelle
23/05/2011, 13:52
non car la garderie au 1er devient illégal car tu ne peux opérer de garderie si tu as un voisins en dessous de celle ci !! il faudrai que ce soit 2 maisons jumelé pour que ce soit légal et donc 2 adresses différentes et non plus un 12 ET 12A par exemple, quand on parle de jumelé le chiffre change automatiquement donc c'est bien illégal la garderie mm si on retourne ca dans tout les sens
C'est une loi ça???? :eek: Je n'ai jamais entendu parler de ça!!
C'est une loi ça???? :eek: Je n'ai jamais entendu parler de ça!!
Moi aussi je me demande vu que ma garderie a un logement en bas de chez elle:confused:
steflucas
23/05/2011, 20:00
C'est une loi ça???? :eek: Je n'ai jamais entendu parler de ça!!
oui c'est l'une des réglementation pour avoir un milieu familial, tu ne peux opérer une garderie seulement si tu n'as aucun voisins en dessous, soit un logement loué avec une adresse donné, cela ne s'applique pas si c'est la chambre de ton fils par exemple car sa chambre fait parti de ta maison mais bien si tu as un bachelor en dessous que tu loue tu ne peux utiliser ta maison pour une garderie à cause du bruit, il y avait une garderie dans mon bloc a montreal qui a fermer car ils ont décidé de faire 1 logement dans le sous sol alors qu'avant c'était un débaras, les inspecteurs ont fait fermé la garderie le jour ou le propriétaire a recu sa confirmation de logement additionnel dans son bloc, et pourtant la madame avait tout de correct mais le fait qu'un logement c'est loger en dessous de son espace de garderie c'était a elle a se délocaliser !
steflucas
23/05/2011, 20:02
Moi aussi je me demande vu que ma garderie a un logement en bas de chez elle:confused:
si t'as pas de plainte tu seras pas enmerder , mais attention si tu as 1 seul plainte tu risque de te faire fermer ! la seul conséquence sera le fermeture tu n'auras pas d'amende relié a ca, mais ce sera du jour au lendemain qu'ils te demanderont ca , alors attention.
rosabelle
24/05/2011, 09:06
steflucas..............tu parles d'un reglement municipal ou d'une loi??
Si c'est une loi, j'aimerais avoir le no de l'article si tu l'as
steflucas
24/05/2011, 09:37
steflucas..............tu parles d'un reglement municipal ou d'une loi??
Si c'est une loi, j'aimerais avoir le no de l'article si tu l'as
non c'est le ministére qui l'a fait fermé ! donc j présume que c'est une loi car ils lui ont donné 1 mois pour changer d'appartement ou pour fermer sa garderie, je n'ai pas l'article de loi par contre mais je peux te garantir des faits car elles était en pleur a me compter son histoire