hind2010
07/08/2011, 10:12
Bonjour les filles,
Je suis en procédure d’ouvrir ma garderie privée en installation, j’aurais besoin de modèle des documents suivant pour réaliser les miens :
• le programme éducatif que le demandeur de permis entend appliquer incluant notamment les activités qui permettront d’atteindre les objectifs prévus à l’article 5 de la Loi;
• les heures d’ouverture de la garderie
• les orientations générales ainsi que la politique d'admission et d’expulsion des enfants reçus;
• l'horaire type des activités prévues pour mettre en application le programme éducatif prévoyant notamment les sorties extérieures ainsi que l'heure des repas et des collations dispensés aux enfants;
• la procédure de traitement des plaintes;
J’ai une question : est ce qu’il y’a une close à rajouter au bail pour avoir la possibilité de résilier on cas de refus de permis (je signe pour 5 ans)
Merci d’avance ca va beaucoup me servir
Je suis en procédure d’ouvrir ma garderie privée en installation, j’aurais besoin de modèle des documents suivant pour réaliser les miens :
• le programme éducatif que le demandeur de permis entend appliquer incluant notamment les activités qui permettront d’atteindre les objectifs prévus à l’article 5 de la Loi;
• les heures d’ouverture de la garderie
• les orientations générales ainsi que la politique d'admission et d’expulsion des enfants reçus;
• l'horaire type des activités prévues pour mettre en application le programme éducatif prévoyant notamment les sorties extérieures ainsi que l'heure des repas et des collations dispensés aux enfants;
• la procédure de traitement des plaintes;
J’ai une question : est ce qu’il y’a une close à rajouter au bail pour avoir la possibilité de résilier on cas de refus de permis (je signe pour 5 ans)
Merci d’avance ca va beaucoup me servir