Voir la version complète : Comment savoir si le nom d une garderie est déja utilisé?
Bonjour, j' ouvre une garderie prochainement, mais j ai peur que le nom est deja utilisé, alors comment savoir, si c est le cas. Merci pour votre aide
Conjoint a Patou
08/08/2011, 16:22
Bonjour,
Je suppose que vous parlez d'un SDG en MF privé ?
Vous n'avez qu'a consulter le site "Registraire des entreprises" et inscrire votre nom de SDG, vous allez alors avoir un rapport.
Si votre nom est très compliqué, il faudra peut-être utiliser l'un des mots de votre nom de SDG pour faire votre recherche.
Prodécure (Registraire des entreprises) : http://www.registreentreprises.gouv..../immatriculer/ (http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/immatriculer/)
Documents de déclaration :
http://www.registreentreprises.gouv....rmulaire s.aspx (http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/formulaires/liste_formulaires.aspx)
Déclaration d’immatriculation : Personne physique exploitant une entreprise individuelle
=> https://www.registreentreprises.gouv...Commencer .aspx (https://www.registreentreprises.gouv...Commencer .aspx)
"S'enregistrer" http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=23459 (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=23459)
Bonjour,
Je suppose que vous parlez d'un SDG en MF privé ?
Vous n'avez qu'a consulter le site "Registraire des entreprises" et inscrire votre nom de SDG, vous allez alors avoir un rapport.
Si votre nom est très compliqué, il faudra peut-être utiliser l'un des mots de votre nom de SDG pour faire votre recherche.
Prodécure (Registraire des entreprises) : http://www.registreentreprises.gouv..../immatriculer/ (http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/immatriculer/)
Documents de déclaration :
http://www.registreentreprises.gouv....rmulaire s.aspx (http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/formulaires/liste_formulaires.aspx)
Déclaration d’immatriculation : Personne physique exploitant une entreprise individuelle
=> https://www.registreentreprises.gouv...Commencer .aspx (https://www.registreentreprises.gouv...Commencer .aspx)
"S'enregistrer" http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=23459 (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=23459)
Merci Beaucoup
Les p'tits malins
08/08/2011, 19:54
En fait, si vous prévoyez vous enregistrer au Registraire des Entreprises et ainsi obtenir un numéro d'entreprise, la recherche mentionnée par Conjoint à Patou est la bonne (enregistrement = 32$ par année) Advenant le cas ou qq un d'autre utiliserait le même nom, la priorité sera octroyée à celui qui s'est enregistré
Mais si vous ne vous enregistrez pas, la loi vous oblige à avoir VOTRE nom complet dans le nom de votre entreprise et ce dernier doit être explicite (à savoir que ça doit être évident que vous êtes un SDG)