Voir la version complète : Permis vs certificat d'occupation ??
Bonjour,
J'ai appelé ma ville pour savoir si j'avais besoin d'un permis pour ouvrir ma garderie en milieu familiale. Le monsieur ma dit que eux remettait un certificat d'occupation et que c'était gratuit.
Est-ce la même chose? comme pour les impôt??
Dans quelle ville est-tu ? Non le certificats d'occupation est juste une permission d'utiliser les lieux pour ton service de garde. Mais vérifie les étapes pour l'avoir car moi ce qui est gratuit c'est le permis d'exploitation. Il me faut aussi le permis d'occupation et se n'est pas gratuit et les étapes pour l'avoir non plus pour la majorité. Donc appel ta ville et demande bien tout ce qu'il faut faire. Nous à laval on peut faire le 311 et demander la trousse d'information pour ouvrir un service de garde et tout y est indiquer.
Bonne chance!!!
J'habite Richelieu. Ces l'inspecteur de la ville qui a fait mon certificat de localisation. Je dois allez le chercher à la ville et il est vraiment gratuit.
Tant mieux pour vous. C'est bien plus facile !!!