Voir la version complète : Pas le droit de s'appeler garderie
mjosée33
19/08/2011, 10:32
salut
pour faire une histoire courte, j'ai une amie qui a un service de garde privé et elle a eu la visite d'un inspecteur, sur ca porte d'entrer, c'étais écris Garderie les amies X, et l'inspecteur lui a dis que vu qu'elle n'avais pas de permis du ministère elle n'avais pas le droit de s'appeler garderie. sur tout c'est papier, contrat ect que le mot garderie ne devais pas apparaitre.
est ce que quelqu'un a déja entendu parler de ca. Car a mon avis plusieur ne sont pas au courant
La vie est belle
19/08/2011, 10:40
Oui, il faut inscrire service de garde au milieu familial de ....
La mention de service de garde , pas garderie !!!!!
Ca a souvent été discuter sur le forum, et non ce n'est pas permis!
mais mois c'est seulement inscrit service de garde x EST ce que cest ok ou jdois inscrire service de garde milieu familial x .. ?
Je ne suis pas certaine mais service de garde doit être bon! si je ne me trompe pas c'est seulement Garderie qui n'est pas accepté car ce sont des service de garde...
La vie est belle
19/08/2011, 12:28
Service de garde de x est correcte , mais en rajoutant au milieu familial , c,est plus précise :laugh:
alagarderie.com
19/08/2011, 12:34
excès de zèle de ce fonctionnaire!!
Bon sang me semble qu'ils ont ben d'autres monde à talonner que les fille qui écrivent garderie!!
Il n'a qu'à inspecter tous les coins de rue qui n'ont pas de descentes pour les chaises roulantes et poupons bus pi y trouvera pu le temps d'aller narguer les RSG!!!
marmaduke
19/08/2011, 12:46
moi ca mest arrivé a mon ouverture un inspecteur et cest comme cela que jai su (ca fait 20 ans lol) et a lécole ils nous disent que quand on est diplomé en petite enfance on peut ouvrir une garderie...non cest un service de gardeen milieu familiale..seule celles qui sont a 7$ reconnu peuvent dire quelle ont une garderie a la maison cat elle sont reconnu...je rajoute bien souvent elles nontquun 45 heure sur le développement de lenfant et non un dec de 4 ans...sont tellesmeilleure??? pas toutes mais jen connais de superbes à 7$ donc je ne généralise pas ok???
alagarderie.com
19/08/2011, 12:53
mais non marmaduke, le mot garderie est pour les installations privées..
les filles en milieu familial accrédités n'ont pas de garderie non plus...
Oh ... je ne savais ça moi ... mais disons que ça me touche pas nécessairement ... je vais devoir changer ça sur mes contrats mais c,est tout
excès de zèle de ce fonctionnaire!!
Bon sang me semble qu'ils ont ben d'autres monde à talonner que les fille qui écrivent garderie!!
Il n'a qu'à inspecter tous les coins de rue qui n'ont pas de descentes pour les chaises roulantes et poupons bus pi y trouvera pu le temps d'aller narguer les RSG!!!
merci Alagarderie, tu m'as fait rire comme une débile! :laugh::)
Nickky08
19/08/2011, 13:38
Malheureusement, c'est effectivement vrai... Mais bon, très peu de rsg le savent... D'autant plus que souvent, personne ne les informes quand elles vont chercher leurs permis à la ville ou quand elles appellent au MFA etc etc.. C'est triste, mais oui, si un inspecteur S'ACHARNE là dessus la rsg en question devra régler le problème.... Les mots «Service de garde» ou «Service de garde en milieu familial» sont acceptés.
Je trouve aussi qu'ils devraient mettre leurs énergies ailleurs (au MFA) je parle là... :S
MamActive
19/08/2011, 13:46
15. Seul le titulaire d'un permis délivré par le ministre peut utiliser un nom comportant l'expression «centre de la petite enfance» ou «garderie».
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//S_4_1_1/S4_1_1.htm
maman-éduc
19/08/2011, 13:52
Ce qui est vraiment très drôle, c'est que le BC m'a fourni il y a quelques semaines un dépliant du Ministère où il était inscrit GARDERIE EN MILIEU FAMILIAL.... Je l'ai rit! Ils sont tellement constants! :)
niaisseux tout ça désolé mais vraiment niaisseux
moi non plus je le savais meme pas
Les p'tits malins
19/08/2011, 13:58
Je le savais pas moi non plus... Il va falloir que je change mon nom... pcq en plus je suis enregistrée...
mjosée33
19/08/2011, 14:02
je ne le savais pas non plus c'est pour cela que j'ai partie la discution, j'ai vérifier mes papiers pour etre sur que tout sois ok
catherinette30
19/08/2011, 14:47
ils savent pu quoi inventer pour nous faire de la marde grrrrrrrrrrrrr
lilibellule04
19/08/2011, 14:55
ya vraiment des gens qui ont du temp a perdre!! soda! heille tarrais du y donné une mope pu bien un bac pour lui faire ramasser des auto ,ptete lui sugéré dallé moucher tel ami...ou bien de désinfecter la sale de bain ou bien de préparé la bouff pour demain ...
entouka ptete quise serait ouain ouain c vrai que yont ptete pas justye sa a faire sinformé sur des termes d'afichage lol c ridicule
vraiment !
lilibellule04
19/08/2011, 14:59
(ouais je sait c pas vraiment affichage parce quon pas le droit dafficher au privé)
D'un autre côté, faut bien appeler un chat un chat...
Si une personne s'entête à vous appeler par un autre nom que le vôtre, le laissez vous aller ou bien vous corrigez la faute?
Moi je sais bien quand on nomme mon nom de famille et qu'il est dis tout croche, ben je le dis de la bonne façon. De même que je vais utiliser le bon terme pour désigner une chose.
« Nul n’est sensé ignorer la loi »
Principe juridique bien connu qui nous empêche d’évoquer l’ignorance comme prétexte à l’illégalité.
Pour une organisation, assumer ses responsabilités légales exige de connaître les lois
et de déployer les efforts nécessaires à leur application.
alagarderie.com
19/08/2011, 18:05
(ouais je sait c pas vraiment affichage parce quon pas le droit dafficher au privé)
bien sure qu'on a le droit de s'afficher au privé!!
A moins que ça dépende des villes!!
à trois-rivières on a droit à 2 pieds carrés devant notre maison pas sur le terrain!
alagarderie.com
19/08/2011, 18:09
D'un autre côté, faut bien appeler un chat un chat...
Si une personne s'entête à vous appeler par un autre nom que le vôtre, le laissez vous aller ou bien vous corrigez la faute?
Moi je sais bien quand on nomme mon nom de famille et qu'il est dis tout croche, ben je le dis de la bonne façon. De même que je vais utiliser le bon terme pour désigner une chose.
« Nul n’est sensé ignorer la loi »
Principe juridique bien connu qui nous empêche d’évoquer l’ignorance comme prétexte à l’illégalité.
Pour une organisation, assumer ses responsabilités légales exige de connaître les lois
et de déployer les efforts nécessaires à leur application.
Dan, le problème ici c'est qu'on a une législation tellement pas claire pour certains bureaucrates, que même au bureau des enregistrement ils ne sont pas capable de répondre clairement à cette question...
je suis moi-même enrégistrée au nom de alagarderie.com... et j'ai leur bénédiction... en autant que je paie mes frais!!!! :p
il faut détenir un permis pour se nommer garderie.
Sinon, on a pas le droit d'utiliser ce terme .
MamActive
19/08/2011, 19:05
Ce qui est vraiment très drôle, c'est que le BC m'a fourni il y a quelques semaines un dépliant du Ministère où il était inscrit GARDERIE EN MILIEU FAMILIAL.... Je l'ai rit! Ils sont tellement constants! :)
:laugh:
J'imagine que ça prenait trop d'encre pour écrire "Service de garde en milieu familial"...
Bon, moi, étant donné que je connais les lois, j'affiche "Service de garde en milieu familial privé "La salle de jeux""... :laugh:
C'est long, mais c'est ça. Avec les parents, au premier entretient, je les avise que le nom légal c'est service de garde (SG), mais que pour raccourcir un peu, je vais faire comme tout le monde pis j'va m'appeler "garderie"...
alagarderie.com, j'imagine que tu peux t'appeler comme ça, même enregistrée, parce qu'en tant que tel, tu ne t'appelle pas "Garderie alagarderie.com"... :confused::laugh:;)
lilibellule04
19/08/2011, 22:21
lol moi jai une grosse libellule sur mas maison !! rien décrit mais quand les parent apelle je leur dit c la maison avec une libellule bleu et il la trouve facilement, mais je vais devoir revoir mes contrat
alagarderie.com
20/08/2011, 02:25
:laugh:
alagarderie.com, j'imagine que tu peux t'appeler comme ça, même enregistrée, parce qu'en tant que tel, tu ne t'appelle pas "Garderie alagarderie.com"... :confused::laugh:;)
:laugh: c'est vrai..
mais quand j'ai été pour mon enrégistrement, et qu'elle m'a demandé le nom de la garderie... je lui ai dit que j'aurais aimé m'appeler alagarderie.com mais que je ne savait pas si je pouvais car le mot garderie est réservé aux installations...
Elle n'étais pas au courant, est allé s'informer auprès de ses confrères et m'est revenue en me disant qu'ils n'ont rien trouvé qui m'empêchait de porter ce nom.... :p
p.s. c'est mon 555 ème message!!! :confetti: