Voir la version complète : Quoi faire lors de non-paiement ????
Bonjour !
J'ai un enfant temporaire qui devait quitter à la fin de septembre et le parent ne me l'a pas envoyé depuis la semaine dernière. Il ne retourne pas mes appels et ne viens pas me payer :( Je ne comprend rien du tout !!! Là je veux savoir si je continue à cumuler des frais de retards, dois-je lu envoyer une lettre recommendée lui donnant 10 jours pour venir me payer sinon j'entame des procédures judiciaires..... Je sais pas quoi faire ???? Je sais très bien que c'est une famille peu fortunée et il doivent surement payer une autre garderie alors à 25$/jour à deux endroit c'est lourd à payer.
Aidez-moi SVP car je suis full stressée avec ça et j'en dors mal.
Merci
Hey ho ! Ya personne qui a des conseils à me donner ??? C'est la première fois que ça m'arrive... je suis nouvellement rsg.
SVP
ca dépend de ton contrat avec le parent? ca dis quoi pour les paiement?
Valérie G
14/09/2011, 14:03
Est-ce qu'il a un contrat ? quand se termine-t-il ?
Si tu as joint un formulaire de résiliation à son contrat et que le parent ne te l'a pas remis, tu peux continuer à cumuler les frais de garde et les pénalités de retard s'il y a lieu (selon tes clauses).
tu lui envoie une mise en demeure, tu peux même la faire écrire par un avocat ça coûte cher mais ça fait réagir les parents ;)
J'ai fais un contrat temporaire jusqu'au 30 sept. Il y a des frais de 15$/jour de retard de paiement et/ou de non respect des heures d'ouverture et je joins un modèle de lettre de résiliation. Je demande le paiement en début de semaine, justement pour éviter d'attendre après les parents retardataires pendant le weekend.
Valérie G
14/09/2011, 14:22
tu peux réclamer les frais de garde pour les frais de retard de paiement, je ne peux te conseiller, je ne sais pas s'ils sont légal, je trouve le montant très élevé (15$ par jour).
Tu lui envoie une mise en demeure, tu réclames les sommes dû.
As-tu comblé sa place question de perdre le moins d'argent possible ? ;)
tant que tu n'as pas la résiliation de contrat l'enfant a sa place et doit payé.
continue d'essayer de rejoindre le parent et envoi lui une lettre lui expliquant le défaut de paiement plus les frais et le tout se cumulant jusqu'a la fin septembre...tant qu'il n'envoi pas la résiliation signé.
Valérie G
14/09/2011, 14:26
tant que tu n'as pas la résiliation de contrat l'enfant a sa place et doit payé.
continue d'essayer de rejoindre le parent et envoi lui une lettre lui expliquant le défaut de paiement plus les frais et le tout se cumulant jusqu'a la fin septembre...tant qu'il n'envoi pas la résiliation signé.
Quand une rsg n'a pas de nouvelle de son client elle a le droit de le remplacer au même titre qu'on a le droit de remplacer un enfant absent pour une journée :yes:
Selon l'Office de la protection du consommateur aucune pénalité autre que les intérêts sur les sommes impayées ne peuvent être réclamés au parent. Je t'envoie le lien internet au site de l'office. Tu peux communiquer avec eux pour d'autres informations.
http://www.opc.gouv.qc.ca/webforms/SujetsConsommation/ServicesAbonnements/ServiceGarde/PaiementService.aspx
tu peux réclamer les frais de garde pour les frais de retard de paiement, je ne peux te conseiller, je ne sais pas s'ils sont légal, je trouve le montant très élevé (15$ par jour).
Tu lui envoie une mise en demeure, tu réclames les sommes dû.
As-tu comblé sa place question de perdre le moins d'argent possible ? ;)
J'avais élevé le montant de retard car je m'étais faite dire que ce parent la était mauvais payeur :( Ma place est réservé pour le bébé d'un de mes parents actuels.
Dans la section "Tarifs pour services spéciaux". De toute façon, le site de l'Office a une section complète qui vise les services de garde.
Valérie G
14/09/2011, 14:34
J'avais élevé le montant de retard car je m'étais faite dire que ce parent la était mauvais payeur :( Ma place est réservé pour le bébé d'un de mes parents actuels.
Ça l'air que le montant était pas assé élevé pour eux, ils sont quand même partie sans donner signe de vie ;(
C'est plate d'avoir à se battre pour faire valoir ses droits
La vie est belle
14/09/2011, 14:35
J'avais le meme problème , il ya un an , alors, j'ai envoyé une lettre et aucun paiment et aprés j'ai déposé un dossier à la petite créance et là le papa a réagit et ma payer , juste le 100$ de résiliation (2 contrats ) et m,a envoyé la feuille de résiliation, aprés un mois de départ :laugh: et ils sont déménagé au Québec :D
Alors, mon dossier est tjrs en cours et j'attends , mais les parents on contéster ma demande en disant qu'ils ont résilier verbalement (monsenge biensur!) .
Moi je te dirai de leur envoyer une lettre et s'il te paye pas , laisse tomber car il ya 75$ de frais de justice qui va tarder aumoins 2 ans et on ne sait meme pas ce que le juge dira !!! J'ai 2 contrats avec eux et tous ds le s normes (mme le texte d'opc inscrit dedans ), mais s,ils disent qu'ils ont résilier verbalement , ds ce ca s je ne sais pas qu,elle sera la réponse du juge :laugh:
Il ya du monde qui sont audasieux et irresponsable !!
Moi, rien pour que ces parents sachent que c,est pas honette de trahir la confiance de la Rsg , je poursuivrai ma demande en justice , sinon c'est long !!!!!
Écris-leur une mise en demeure .
Tatie Gege
15/09/2011, 14:18
De mon coté tant qu'il n'y a pas de résiliation de contrat, je continue de facturer la place de l'enfant. De plus, si au bout de 3 semaines de retard rien ne bouge suite à des téléphones et des courriels aux parents, j'envoie une lettre enregistrée. Normalement, ca bouge rapidement après ça !
MarieBerger
15/09/2011, 15:20
J'avais élevé le montant de retard car je m'étais faite dire que ce parent la était mauvais payeur :( Ma place est réservé pour le bébé d'un de mes parents actuels.
Pour avoir vécu la même chose...
Tu dois attendre la fin de ton contrat si tu veux réclammer les jours de garde non payés. Ceux-ci seront payable puisque ton parents n'a pas signé de résiliation. Tu ne peux légalement chargé de frais de retard. Par contre, selon les petites créances du Québec, tu as droit à 5 % cumulatif et annuel pour le retard de paiement. Tu peux retrouver un exemple de mise en demeure de payer, à remplir, sur le site des petites créances du Québec.
Donc: en septembre, à la fin de ton contrat, tu envoies une mise en demeure de payer, dans les 10 jours. tu dois aussi calculer le taux d'intérêt demandé et réclamer la somme total. Tu n'a pas à détailler le calcul ou la demande, ce qui te laisse une marge de manoeuvre auprès du juge si tu n'est pas payé. Les petites créances sont la suite.