Demande anticipée des frais de garde

[Pomme D'Api]

Bonjour à toutes,

Je serai nouvellement RSG en janvier prochain et j'aimerais éclaicir le sujet ( même si la réponse doit se retrouver dans les 72 000 pages sur ce sujet...mais je n'aies malheurement pas le temps de les scruter tous à la loupe :D) DONC, je fais appel à votre aide.

Le parent envoies une demande de CRÉDIT D'IMPÔT POUR FRAIS DE GARDE 2012 ainsi que l'autre petit document rempli par moi (tarif et jours de garde)Peut le faire immédiatement en novembre ( jouvre le 9 janvier 2012...ceci pour l'ouverture et acceptation de sa demande.)
Par la suite, est-ce avec le reçû que je donnerai à chaques semaines que le parent pourra avoir son retour anticipé?
Éclairez l'ignorante que je suis..:confused:

Merci les filles!

[joanieoa]

Les parents remplissent les papiers, tu dois en signant un et mettre ton nas ou ton neq. Tu n'est pas obliger d'émettre des reçu à chaque semaine, seulement leur remettre un relevé 24 à la fin de ton année 2012. Ensuite les frais de garde et leur remboursement anticiper son calculer dans leur rapport d'impot.

[Pomme D'Api]

Si je comprends bien, si le parent a une place 5 jours/ semaine, le GOUVERNEMENT assume que le parent paie une place à temps plein. DONC, si toutefois je dois fermer le service de garde et ne fait pas payer le parent, celui-ci recevra tout de même son 5 jours semaine en retour anticipé....c'est à la fin de l'année avec le relevé 24, que les journées EXACTES d'ouverture de service de garde apparaittont, donc le parent devra remettre les sommes payées en trop si tel est le cas......???!!!

[Miss Poutine]

Exactement. Et si en cours de route la situation change (résiliation de contrat, changement dans le nombre de jours de garde etc.) alors le parent a la responsabilité d'aviser le gouvernement en remplissant de nouveau le formulaire indiquant le nombre de jours de garde et le tarif (celui que tu signes), sinon, ayoye à la fin de l'année!

[Pomme D'Api]

Merci à vous 2, c'est très apprécié! :)

[Pomme D'Api]

DOnc si j'inscris 244 jours de jours de garde, le Gouvernement ne paie pas 5 jours semaines automatiquement, il paiera 244 jours répartit dans l'Année????????
SI je décidais d'ouvrir un jour de fête (qui n'a pas d'importance pour moi, admettons, ) le gouvernement ne lui paiera pas cette journée supplémentaire soit 245 jours??????

[Miss Poutine]

C'est ça, le nombre de jours total, réparti dans l'année. Le montant remboursé est le même chaque mois, peu importe le nombre de jours de fréquentation du mois. Si après coup, des journées de plus ou de moins ont été utilisées, le montant sera ajusté lors de la déclaration d'impôts tout simplement.