Voir la version complète : Droit pour Fin de contrat!??
mamanlou
19/11/2011, 18:22
bonjour les flles
Je veux etre claire dans ma tete sur ce quon a droit au privé pour faire une fin de contrat ..
c'est bien d'ecrirre tout les averissement emis .. sur papier et de faire signer les deux partie ..? la ya droit de bri de contrat exemple...?
Oui c'est bien de leur faire signer les avertissements car c'est une preuve pour toi qui indique qu'ils n'ont pas respectés ta régie...
Combien d'avertissements ces fameux parents ont collectionnés??? Pour des retards de paiements???
Si tu en as genre 3, oui tu peux briser le contrat. Mais tu peux aussi leur donner une lettre de non-rennouvellement!
mamanlou
19/11/2011, 18:53
c'est exactement sa C4tou! pour du non paiement et du non respect de ma regie interne et yen non deux avertissement mais leurs contrat termine le 1 decembre et en plus je leur es donner un recu et jai pas eumes sous ..jai pas eu le gots de leur demander de le recu .. touka:(
Charlotte81
19/11/2011, 19:20
Si le contrat se termine le 1er décembre, tu peux émettre un avis de non-renouvellement (tu pourrais leur donner tout de suite, en mentionnant que dès le 1er décembre, leur enfant ne sera plus admis au sdg).
Pour un avis de non-renouvellement, tu n'as besoin d'avoir aucune preuve, fait-leur bien signé le document de non-renouvellement quand même, c'est mieux trop que pas assez!
Bonne chance!
mamanlou
19/11/2011, 21:31
Je vous remercie!! Est ce une lettre que je compose moi meme ou je peux trouver cela?
joanieoa
20/11/2011, 10:05
J'ai un modèle si tu veux.
mamanlou
20/11/2011, 12:40
Merci Joanieoa!
Milky8Teddy
20/11/2011, 13:24
Qu'arrive t'il advenant qu'un parent refuserais de signer la feuille
mamanlou
20/11/2011, 19:24
Qu'arrive t'il advenant qu'un parent refuserais de signer la feuille
Je me le demande bien! aussi!
merci et puis je ajouter une note signer de ma main aussi pour explique le pourquoi du non renouvellement!
Marieaas
21/11/2011, 07:59
Pour un non renouvellement, le parent n'a pas à signé puisque le contrat est terminé. Il n'est tout simplement plus admis à la garderie, qu'il veuille signer ou non!