Voir la version complète : Plus de 9 enfants
une journée je suis aller chercher mon fil à la garderie, c'est un milieu familiale à 25$/jour et il y avait 11 enfants.
Je croyais qu'elle avait droit seulement à 9 incluant la sienne, puisqu'elle a un assistant.
Qu'est-ce que ça peut causer ?
Si jamais mon garçon se blesse, est-ce qu'il y aurait problème qu'il ne serait pas assuré vu qu'elle dépasse son quotas ??
Est-ce que je devrais aborder le sujet avec la responsable ??
que me conseillez vous de faire ??
merci de votre soutien !
Mag08
bleulavande
12/12/2011, 10:55
Si elle est à 25$/jour elle est donc privée donc elle ne peut dépasser 6 enfants + les siens (tout dépendant les règlements de sa municipalité) même avec une assistante. Donc je crois qu'il faudrait voir avec elle qu'est-ce qui en est, elle ne sait peut-être tout simplement pas qu'elle doit avoir seulement 6 enfants même avec assistante. Pour 9 enfants avec assistante il faut être accrédité à 7$ avec un bureau coordonateur...
Annie petits pieds
12/12/2011, 10:57
En milieu familiale non accrédité on a pas le droit d'avoir d'assistant.
La loi est claire, un milieu non accrédité peuvent avoir 6 enfants payants plus ses propres enfants.
On peut seulement avoir un assistant si on est accrédité et avoir 9 enfants oncluants les notres.
Donc votre garderie n'est pas dans les normes!
J'en parlerais avec la responsable, car je suis pas mal certaine qu'elle ne doit pas être bien assurée pour tout ces enfants là car il y a pas une assurance qui le ferait!
Beaucoup ne sont pas au courant mais elle n'est pas légale....et aussi avec les assurances c'est impossible autant d'enfant....alors soit qu'elle n'a pas d'assurance car en prenant des assurances ils l'auraient avertit.....Meme que certaine ville oblige un permis....informez-vous auprès de votre ville....
elle ne peut pas....
soit elle est pas assurée ;(
soit elle est assurée et est au courant qu'elle ne peut pas car aucune assurance accepte sa...
De plus mes assurances moi même si je suis au rivé n'accepte pas que j'ai plus de 6 enfant INCLUANT les miens.
À voir rapidement avec elle.:confused:
ouin... vous ne me rassurez pas là....
qu'est-ce qui peut arriver à mon garçon dans ce cas là ??
on adore tellement la garderie !!
ils sont souples sur les heures, et mon garçon y est tellement bien !!!
ah lalala
Ce qui peut arriver est une fermeture soudaine causé par une visite du fédéral ou provincial . La loi est claire si tu veux 9 enfants , c'est soit accrédité par un bureau coordonnateur(place à 7.00$ ) ou bien obtenir un permis fédéral .Donc tu pourrais du jour au lendemain obtenir une belle lettre t'informant que ton service de garde sera fermé lundi qui vient . Aussi rapide que ça ! Demande lui de te montrer le permis fédéral , la ville ne donne pas ce genre d'autorisation :))))
s'il arrive un accident , elle n'est même pas couverte :( .
c'est justement comme dit Bozzo...elle n'est pas couverte pour les assurances si elle en a.....C'est toi qui le sait. Tu peux lui faire part de tes inquietudes faces aux assurances...comment elle voit cela...je suis certaine qu'elle ne sait pas qu'elle doit etre assure ....il en a beaucoup.
Au privé tu ne peux pas avoir une assistante pour neuf enfants mais tu peux être assuré pour neuf car moi je suis assurée pour 7 enfants incluant le mien...j'aurais pu me rendre a neuf si j'aurais voulu...
Si l'inspecteur soit fédéral ou provinciale vont lui donner 2 semaines pour se conformé a default de le faire elle sera obliger de fermer son service de garde...
Moi j'en parlerais avec ma rsg, voir si elle est au courant!!!
Mais on ma toujours dit pour que le gouvernement débarque chez toi il faut que tu aille une plainte!!
Sandra:)
13/12/2011, 06:26
Bibilou a tout dit ! J'aimerais simplement ajouter un detail soit, ta rsg peux etre accréditié sans subvention pour avoir droit a 9 enfants et une assistance. Reste à confirmer avec elle dans qu'elle situation elle se touve ! Aussi, elle peux etre assurer pour 9 enfants mais les assurance ne demande pas toujours si elle est au privé ou accrédité donc dans un moment comme sa elle pense etre bien assurer mais si au fond il se passe quelque chose, elle n'aura rien du tout. Discute avec elle c'est la meilleur solution :)
bleulavande
13/12/2011, 14:42
Moi je suis au privé et quand je me suis assuré pour la garderie ils m'ont dit que je pouvais avoir 6 enfants plus les miens, donc si elle est assurée et que ça fonctionne de cette façon, elle peut avoir ses enfants à elle en plus de 6 enfants. Il faudrait voir avec elle si c'est son cas. Et si c'est le cas, assistante ou pas, elle est en loi.
mélanie33
13/12/2011, 14:55
Moi je suis au privé et quand je me suis assuré pour la garderie ils m'ont dit que je pouvais avoir 6 enfants plus les miens, donc si elle est assurée et que ça fonctionne de cette façon, elle peut avoir ses enfants à elle en plus de 6 enfants. Il faudrait voir avec elle si c'est son cas. Et si c'est le cas, assistante ou pas, elle est en loi.
Tout a fait....en fait il faudrait savoir si les 5 autres sont ses enfants!!?? et attention, ceux de l'assistant compte dans le ratio alors les 5 de trop doivent etre les siens!
chocolatine75
13/12/2011, 15:06
je suis vrément revolté car la ;(ca devient du commerce :furious:et c est grave:no:plus d enfants veut dire plus d argent .........:no::cries_blows:
Missterre
13/12/2011, 17:38
En milieu familiale non accrédité on a pas le droit d'avoir d'assistant.
La loi est claire, un milieu non accrédité peuvent avoir 6 enfants payants plus ses propres enfants.
On peut seulement avoir un assistant si on est accrédité et avoir 9 enfants oncluants les notres.
Donc votre garderie n'est pas dans les normes!
J'en parlerais avec la responsable, car je suis pas mal certaine qu'elle ne doit pas être bien assurée pour tout ces enfants là car il y a pas une assurance qui le ferait!
Bien avrait dire tu as le droit d'avoir une assistante mais tu n'a pas le droit d'avoir plus de 6 enfants payant, car les tiens au privé ne compte pas pour ce qui est des assurances par contre tu dois inclure tes enfants. Tu as raison j'en parlerais a ta responsable de garde.
M'zelle Cracpout
13/12/2011, 18:01
tu peux t'informer....elle peut etre affilié avec un CPE sans a voir des places a 7$ donc elle pourrais avoir 9 enfants avec une assistante....mais pas 11!!!!
M'zelle Cracpout
13/12/2011, 18:02
Bibilou a tout dit ! J'aimerais simplement ajouter un detail soit, ta rsg peux etre accréditié sans subvention pour avoir droit a 9 enfants et une assistance. Reste à confirmer avec elle dans qu'elle situation elle se touve ! Aussi, elle peux etre assurer pour 9 enfants mais les assurance ne demande pas toujours si elle est au privé ou accrédité donc dans un moment comme sa elle pense etre bien assurer mais si au fond il se passe quelque chose, elle n'aura rien du tout. Discute avec elle c'est la meilleur solution :)
oups j'aurais du tout lire avant de répondre!!!! :laugh:
Sonia007
13/12/2011, 20:22
Sans me tromper, je crois que pour plus de 9 enfants, il faut un permis du MFA, donc ça devient une garderie, pas un milieu familial.