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Voir la version complète : Contrat résilié


mamanannriki
28/12/2011, 19:56
Bonjour, après avoir signé le contrat avec un parent, celui-ci veut quitter mon service de garde sans payer les 2 semaines de préavis tel qu'indiqué dans les modalité du contrat. Quel recours ais-je?:confused:

Josée24
28/12/2011, 20:01
Aucun désolé mais ce n'est pas légal de charger 2 semaine de préavis :( la seule chose que tu peut demander est 10% du montant qu'il reste a payer sur le contrat ou 50$ (le plus petit des 2 bien sur...)

Bibilou
29/12/2011, 06:49
si le parents n'a pas bénifié du service, il peut résilier sans donner de montant d'argent... mais si a bénifier du service c'est 10% du restant du contrat ou 50$ ce qui est le plus petit des deux montant!! :(