Problème de contrat

[Vicky006]

ok tout le monde j'ai besoin de votre aide!!!
J'ai appeler la protection du consommateur et on ma dit d'aller sur le site pour avoir les articles 189 a 196, en plus de l'annexe 8 de formule de résiliation.une mention copier coller a coller dans le contrat de reglement 46.plus service et abonnement et entente de sg, mais je trouve rien!!! quelqu'un peut me dire ou trouver tout ca et si celui de la marmite magique est bien complet et nous protege bien. merci

[Conjoint a Patou]

Bonjour,

Je suis Conjoint à Patou ainsi que le propriétaire de La Marmite Magique :

L'OPC et le MFA exige au niveau légal les mentions dans l'article de loi :

Voici le document

L.R.Q., chapitre P-40.1

Loi sur la protection du consommateur

TITRE PRÉLIMINAIRE
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
À jour au 1er février 2012
Ce document a valeur officielle.


http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_40_1/P40_1.html

Vous y retrouverez les articles 189 à 196 ainsi que l'annexe 8 qui est identique à celle du contrat de La Marmite Magique.

Voici aussi d'autres chapitres sur les services de garde :


L.R.Q., chapitre S-4.1.1
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
À jour au 1er février 2012
Ce document a valeur officielle.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FS_4_1_1%2FS4_1_1.htm

et

http://lamarmitemagique.com/wp-content/uploads/2011/05/Entente-de-service-de-garde-La-Marmite-Magique-5-d%C3%A9cembre-2011.pdf

http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/Publications/Commercants/DocumentationCommercant/LA_Rappel_Disposition_Service_Garde.pdf


Le contrat de La Marmite Magique est inspiré de celui du MFA pour les services de gardes accrédités et seul des ajustements aux été fait pour adapter à la réalisté des SDG privé.

Le contrat et la régie interne de La Marmite Magique sont complèt et vous protège. Si vous déceler un manque au contrat ou la régie, laissez-moi savoir .


Vous pouvez me contacter en MP si vous voulez discuter de votre problème de contrat.

[Vicky006]

merci beaucoup!

[bobi]

Moi j'ai un parent qui m'a avertie trois jours avant de quitter mon service. Maintenant je rajoute un clause de m'avertir 15 jours à l'avance avant de quitter. Suis-je bien protéger maintenant?

[mélanie33]

Moi j'ai un parent qui m'a avertie trois jours avant de quitter mon service. Maintenant je rajoute un clause de m'avertir 15 jours à l'avance avant de quitter. Suis-je bien protéger maintenant?

Oui et non.....ils ne sont malheureusement pas obligés de respecter cette clause aux yeux de la loi:no: et si vous demandez de payer se 15 jours alors vous etes illégales! C'est compliqué toutes les regles a suivre mais conjoint a patou vous a donné plusieurs bonnes pistes;)

[Bibilou]

Ils ne sont pas obligés de respecter cette clause mais s'ils ne te remettent pas de résiliation écrite, tu as le droit de leurs charger les semaines jusqu'à ce que tu recois la résiliation!!! C'est ce que la Protection du Consommateur m'ont dit!!