Voir la version complète : On devient un commerce si on a une garderie???
mamanlou
23/03/2012, 20:02
Bonsoir les filles
Quand vous avez eu votre numéro dimmatricule au gouvernement. Votre maison est devenue un commerce? Parce que la je viens de recevoir un. Compte de taxes de 2000 quelque de plus. Quest que Cest sa.... ?
Jai pas signer rien et mon conjoint non plis pour. Dire quon étais commerciale Jai une garderie en millieu familliale . Jeleve pas des poulets la . Hihih
Titetoile
23/03/2012, 22:11
As-tu besoin d'un permis de ta municipalité? Ici j'en avais besoin d'un, et on m'a dit que le changement d'usage de ma propriété pouvait avoir une incidence sur notre compte de taxe. Or, comme nous venions de faire des rénos majeures à la maison, je n'ai pas vu passer la porter "changement d'usage" parce que le nouveau compte de taxes est sorti en même temps que la nouvelle évaluation de la maison rénovée.
Renseigne-toi à ta municipalité, ils pourront te dire ce qu'il en est exactement.
mamanlou
25/03/2012, 21:31
oui mon conjoint va appeler demain! seulement jai pris mon numero dimmatricule au pres du gouvernement et on pense que sa pourrait etre sa! seulement on connait des femmes qui on eu des garderie et qui avait leur numero dentreprise ert on a pas eu de 2000$ suprise la@:(
Hollywood
26/03/2012, 12:25
Cherche sur internet, il y a une loi qui dit qu'on n'est pas un commerce avec une garderie. Mon BC m'avait avertie que certaines villes s'esaient avec leur compte de taxes, mais c'est pas légal.
Coccinel
26/03/2012, 12:32
moi aussi quand j'ai ouvert ici, apres les renos (avait pris un permis), la ville m'ont envoyé un tres gros surplus a payer... car quand on a une garderie a la maison nous sommes considérés comme commercial.
mais quand nous sommes accrédités, la ville ne nous charge pas de surplus.
moi apres discussion avec eux comme quoi je suis accréditée, ils m'ont déduit le surplus demandé.
sarahmarialopez
26/03/2012, 13:03
Si c'est le cas, vos villes sont des beaux crosseurs! Désolée mais moi, je me plaindrais directement au maire, en assemblée générale aussi
Franchement!
mamanlou
26/03/2012, 14:14
cest sa que mon chum tente de svoir la au tel avec la ville! car on es en beaux /$%$%&& lol
Titetoile
26/03/2012, 14:32
Tu es d'où? Tu pourrais p-e avoir des témoignages de filles de la même ville...
mamanlou
26/03/2012, 18:43
varennes mais yenm a pas qui saffiche ici
on attend des nouvelles du gars de la ville