Voir la version complète : Est-ce que parent doit payer?
Si un parent decide de partir de la garderie est ce que il doit payer pour les 2 semaines de preavis? Comme j'ai un parent qui m'a pas encore payer pour le mois d'avril et j'ai pas eu de nouvelles non plus:no:je crois qu'il veut partir ( demenagement tres loin) sans payer. Dans mon contrat c'est 2 semaines de preavis ET 50$ ou 10% du restant du contrat. Comment ca marche il paye 50%$ ou 10% et c'est tout OU les 2 semaines aussi? Merci de me conseiller!
Nickky08
05/04/2012, 02:34
Malheureusement, vous n'avez pas le droit d'exiger 2 semaines de préavis... même pas 1 jour. Légalement, le client doit payer 50$ ou 10% du restant du contrat point final. C'est dommage mais c'est la loi.
Plusieurs personnes demandent quand même un préavis, certains parents le paie, mais c'est à la discrétion de celui-ci. Vous ne pouvez rien exiger d'autre. Toutefois, tant et aussi longtemps que la résiliation de contrat n'est pas signé, le parent doit vous payer les jours, utilisés ou non.
Bonne chance!
Les p'tits malins
05/04/2012, 06:44
Malheureusement, vous n'avez pas le droit d'exiger 2 semaines de préavis... même pas 1 jour. Légalement, le client doit payer 50$ ou 10% du restant du contrat point final. C'est dommage mais c'est la loi.
Plusieurs personnes demandent quand même un préavis, certains parents le paie, mais c'est à la discrétion de celui-ci. Vous ne pouvez rien exiger d'autre. Toutefois, tant et aussi longtemps que la résiliation de contrat n'est pas signé, le parent doit vous payer les jours, utilisés ou non.
Bonne chance!
Seulement si c'est clairement indiqué dans votre contrat que les absences de l'enfant demeurent payables! Si vous n'avez pas de clause à ce sujet, vous ne pouvez pas demander au parent de payer pour les jours qu'il n'a pas utilisé... Mais il doit effectivement payer pour les services reçus et la pénalité prévue par la loi sur la Protection du Consommateur.
Si un parent decide de partir de la garderie est ce que il doit payer pour les 2 semaines de preavis? Comme j'ai un parent qui m'a pas encore payer pour le mois d'avril et j'ai pas eu de nouvelles non plus:no:je crois qu'il veut partir ( demenagement tres loin) sans payer. Dans mon contrat c'est 2 semaines de preavis ET 50$ ou 10% du restant du contrat. Comment ca marche il paye 50%$ ou 10% et c'est tout OU les 2 semaines aussi? Merci de me conseiller!
Le parent paie le moins cher des deux: 10% du restant du contrat ou 50$