Voir la version complète : Informations pertinentes concernant le contrat
Tholianne
26/04/2012, 19:07
Vous trouverez dans ce document des informations pertinentes sur le contrat, ce qu'il devrait contenir ainsi que d'autres détails intéressant, le tout selon l'office de la protection du consommateur.
http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/Publications/APropos/AP_Garderies.pdf
Charlie Angel
14/04/2014, 21:18
J'ai remis l'information a jour le lien était périmé http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/cours-entrainement-garderie/garde-enfant/conseils/contenu-contrat/#.U0yIo1V5Mxg
Nouky2605
14/04/2014, 21:55
S'il manque des quoi que ce soit comme informations, cela dit que le contrat est illégale?
Pour ma part, je n'ai pas mon adresse d'indiqué
fousrires
16/05/2014, 15:50
Bonjour,,, y'a t'il des cocu ment a faire remplir lorsque l'on ouvre un service de garde en milieu familiale non accrédite .. Si vous est ce possible d'avoir les liens pour les trouver merci
Charlie Angel
16/05/2014, 19:00
vous pouvez suivre ce lien (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=2326) Il y a peut etre des documents pertinents sinon vous pouvez utiliser le contrat de L'OPC (http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/cours-entrainement-garderie/garde-enfant/conseils/contenu-contrat/#.U3aYXPl5OZA)