charlie-tweety
03/05/2012, 22:42
bonjour je me pose la question suivante:
les parents de l'enfant sont séparés et ont la garde partagé 50/50
à chaque fois que un des parents veut autoriser quelqu'un au dossier pour venir chercher l'enfant la direction n'accède à cette demande qu'avec l'accord de l'autre
donc si exemple la maman veut autoriser quelqu'un la direction appelle le papa pour avoir son aval s'il dit non il n'autorise pas
est-ce que la direction a le droit de faire ca
y a-t-il un article de loi sur se sujet
les parents de l'enfant sont séparés et ont la garde partagé 50/50
à chaque fois que un des parents veut autoriser quelqu'un au dossier pour venir chercher l'enfant la direction n'accède à cette demande qu'avec l'accord de l'autre
donc si exemple la maman veut autoriser quelqu'un la direction appelle le papa pour avoir son aval s'il dit non il n'autorise pas
est-ce que la direction a le droit de faire ca
y a-t-il un article de loi sur se sujet