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Voir la version complète : Garderie à 7$ mais qui coute plus!!


fleurdeprintemps
17/05/2012, 13:01
Bonjour à toutes et tous, je viens de trouver une place dans une garderie subventionné, de 7$/jour normalement, mais sauf que la madame me dit que ça va me couter 11$/jour en réalité et en plus je dois payer des frais relatifs au matériel. ma question est :est ce que avec ces frais en plus, j'ouvre droit à un remboursement anticipé ou pas?

mini cocci
17/05/2012, 13:03
Elle t'as dit pourquoi c'était 11$?? Ça m'intrigue beaucoup!!!

Capuc1ne
17/05/2012, 13:07
Les garderies qui font ça entrent ces frais dans matériel, activités ou frais divers etc. donc ce n'est pas déductible d'impôt, donc tu ne peux pas recevoir de remboursement anticipé. Les frais déductibles sont seulement les frais de garde comme tels.

Valérie G
17/05/2012, 13:09
Bonjour à toutes et tous, je viens de trouver une place dans une garderie subventionné, de 7$/jour normalement, mais sauf que la madame me dit que ça va me couter 11$/jour en réalité et en plus je dois payer des frais relatifs au matériel. ma question est :est ce que avec ces frais en plus, j'ouvre droit à un remboursement anticipé ou pas?

Cette dame charge des frais illégalement.
Elle doit charger 7$ par jour , le parent paiera un supplément seulement si, il dépasse 10 heures de fréquentation durant la journée.
La dame peut charger des frais pour la crème solaire, couches ou autres uniquement si c'est inscrit au contrat par contre, elle n'a pas le droit de l'exiger :no: le parent à toujours la possibilité d'apporter les biens de son enfants.

Je te conseille fortement d'en parler au bureau coordonnateur car ce n'est pas légal de charger plus.
Puis, si malgré tout tu acceptse la place, tu n'auras pas droit au remboursement anticipé car les frais supplémentaire ne sont pas pour la garde d'enfant ;)

C4tou
17/05/2012, 13:10
C'est illégal de charger plus que 7$ au parent...
Il peut y avoir certains coûts pour 'le matériel' mais encore là tout dépend.
Si vous nous donnez plus de détails sur les raisons qui incitent cette RSG à charger autant, nous serons plus en mesure de vous aider sur les frais supplémentaires 'normals'.....

Et non, vous ne pouvez avoir droit au remboursement anticipé car lorsque vous avez une garderie accréditée (7$) vous avez déjà un remboursement du gouvernement. Au lieu de payer 33,10$ par jour vous ne payer que 7$....

fleurdeprintemps
17/05/2012, 13:18
Merci pour vos réponses, en faite c'est une grande garderie de renom à Montréal,et je ne veux pas perdre cette place !!!. J'avoue que je ne connais pas la raison de ces frais supplémentaire , mais je vais me renseigner à ce sujet.Je vous tiendrai au courant.

Valérie G
17/05/2012, 13:24
Merci pour vos réponses, en faite c'est une grande garderie de renom à Montréal,et je ne veux pas perdre cette place !!!. J'avoue que je ne connais pas la raison de ces frais supplémentaire , mais je vais me renseigner à ce sujet.Je vous tiendrai au courant.

Rendu là, c'est ton choix d'encourager une garderie qui charge des frais illégalement :o

Aucune garderie à 7$ ne peut justifier des frais supplémentaire de 1040$ par année (4$ par jour X 5 jours X 52 semaines).

Valérie G
17/05/2012, 13:29
Va voir ce lien du ministère : http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/regles-jeu-claires-legal.pdf

à la page 3

LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES ADMIS
Votre service de garde éducatif subventionné peut, selon des conditions
précises, vous offrir d’autres services que vous êtes libre d’accepter ou
de refuser et auxquels sont associés des frais supplémentaires. Cette
contribution additionnelle s’applique seulement dans les cas où vous
désirez vous prévaloir d’un des services suivants pour votre enfant :

-une sortie occasionnelle organisée dans le cadre d’une activité éducative
(ex. : visite au zoo ou cueillette de pommes);
-une sortie visant à permettre d’utiliser des installations sportives ou
récréatives qui ne peuvent pas se trouver dans le service de garde et pour
lesquelles celui-ci doit payer des frais1 (ex. : piscine municipale, centre de
ski, patinoire);
-des articles personnels d’hygiène, tels que des couches, de la crème solaire
ou une brosse à dents. Vous avez toutefois le choix de fournir vousmême
ces articles;
-un repas supplémentaire.

Dans aucun autre cas, une contribution additionnelle au tarif de 7 $ ne peut
vous être demandée.

Si vous choisissez de recourir à l’un de ces services (sortie, article personnel
d’hygiène ou repas supplémentaire) pour lesquels des frais supplémentaires
sont admis, vous devez alors en convenir par une entente particulière2.
Si vous refusez de recourir à l’un de ces services, vous ne pouvez pas être
privé des services de garde éducatifs auxquels votre enfant a droit3.

LES FRAIS MAXIMAUX
Votre service de garde éducatif subventionné ne peut pas exiger des sommes
plus élevées que les maximums* indiqués pour les services suivants :
-un déjeuner : 2 $;
-un autre repas supplémentaire : 4 $;
-une heure de garde qui s’ajoute aux 10 heures continues de garde : 5 $.

* Ces maximums ne s’appliquent pas en service de garde en milieu familial.
Si un service de garde non subventionné vous offre un service exceptionnel
et optionnel en surplus de votre contrat principal et si vous choisissez d’y
recourir, vous devez en convenir par un contrat distinct ou dans une clause
de votre entente de services de garde.


1. Ces installations doivent être mises à la disposition de votre enfant par une personne autre qu’un
employé du service de garde ou qu’une personne liée au service.
2. Vous pouvez consulter les ententes particulières sur le site Web du ministère de la Famille et des Aînés
à l’adresse suivante : www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/cpe-garderies/entente-services/Pages/
index.aspx.
3. Cela ne s’applique pas en service de garde en milieu familial lorsque la personne responsable organise
une sortie occasionnelle et qu’un parent ne souhaite pas que son enfant y participe.

Madagascar
17/05/2012, 13:29
Je trouve aussi que c'est d'encourager les gens qui sont illégal...Il est possible d'appeler anonyment et faire une plainte...

steflucas
17/05/2012, 13:31
Rendu là, c'est ton choix d'encourager une garderie qui charge des frais illégalement :o

Aucune garderie à 7$ ne peut justifier des frais supplémentaire de 1040$ par année (4$ par jour X 5 jours X 52 semaines).

fux ! il suffit que la garderie fasse le petit déjeuner et c'est déja 2$ supplémentaire, il suffit aussi que la gardo fasse des sorties pédago et en dispatcher le couts sur 1ans pour que ca ajoute aussi de sfrais et ca c'est légal ! moral peut étre pas car il y a des abus , mais légal oui

Valérie G
17/05/2012, 13:34
fux ! il suffit que la garderie fasse le petit déjeuner et c'est déja 2$ supplémentaire, il suffit aussi que la gardo fasse des sorties pédago et en dispatcher le couts sur 1ans pour que ca ajoute aussi de sfrais et ca c'est légal ! moral peut étre pas car il y a des abus , mais légal oui

Relie bien le texte du ministère, c'est illégal.

Un parent n'a pas à payer des frais pour un déjeuner si arrive à 9h00 pour la collation. Les montant doivent être charger à la pièce.

Pinotte
17/05/2012, 13:37
Les installations peuvent charger pour 3 raisons:
Repas supplémentaire
Heures supplémentaires
... et l'autre je ne m'en souviens pas... c'était peut-être la couches... MMmmm pas certaine.
Mais dans tout ces cas, l'installation ne PEUT PAS l'obliger. C'est seulement à la demande du parent.

Azana
17/05/2012, 13:37
C'est non seulement encourager des gens à faire des choses illégales.... Mais c'est aussi accepter qu'une garderie privée fasse des profits sur le dos de TOUS les contribuables...

Si cette garderie veut empocher plus que ce qu'elle reçoit en étant accréditée, elle n'a qu'à refuser l'accréditation et à charger ce qu'elle veut charger, point à la ligne! Elle a bien le droit de demander le prix qu'elle souhaite, mais pas quand elle accepte d'être une garderie à contribution réduite. Ça me fâche tellement ce genre d'histoire!

Renom pas renom, déjà, ce que cette garderie fait est contre mes principes!

Moi_forum
18/05/2012, 08:10
C'est non seulement encourager des gens à faire des choses illégales.... Mais c'est aussi accepter qu'une garderie privée fasse des profits sur le dos de TOUS les contribuables...

Si cette garderie veut empocher plus que ce qu'elle reçoit en étant accréditée, elle n'a qu'à refuser l'accréditation et à charger ce qu'elle veut charger, point à la ligne! Elle a bien le droit de demander le prix qu'elle souhaite, mais pas quand elle accepte d'être une garderie à contribution réduite. Ça me fâche tellement ce genre d'histoire!

Renom pas renom, déjà, ce que cette garderie fait est contre mes principes!

:clap: D'accord avec toi!

aladine
18/05/2012, 08:30
Relie bien le texte du ministère, c'est illégal.

Un parent n'a pas à payer des frais pour un déjeuner si arrive à 9h00 pour la collation. Les montant doivent être charger à la pièce.

Oui c'est illégale de charger tant par jour toute l'année pour les sortie!!! Quand ma fille à commencé l'école, il y a 7 ans, le service de garde chargeait toujours le même montant pour les sortie, genre 15$!! Ils avaient prit tout les couts et divisé par le nombre de sortie. Mais l'année d'après, le gouvernement à décidé que c'était illégale, donc le service de garde devait charger le cout réelle de chaque activité, la journée même et non à l'avance!!!

lagarderiedesamis
18/05/2012, 17:09
[QUOTE=fleurdeprintemps;362242]Merci pour vos réponses, en faite c'est une grande garderie de renom à Montréal,et je ne veux pas perdre cette place !!!. J'avoue que je ne connais pas la raison de ces frais supplémentaire , mais je vais me renseigner à ce sujet.Je vous tiendrai au courant.[/QUOTE

Si c'est une garderie de ''renom'' ce n'est donc pas un milieu familial alors... c'est pas la même chose ! Oui ont le droit de te charger pour la crème solaire, un extra de souvent 2 $ pour le déjeuner, un extra pour + de 10 heures de garde, ... moi je me souviens un cpe me chargeais 11 $ par jour si je prenais tous leurs ''extra'' et s'était a Montréal.....

Josée24
18/05/2012, 18:53
[QUOTE=fleurdeprintemps;362242]Merci pour vos réponses, en faite c'est une grande garderie de renom à Montréal,et je ne veux pas perdre cette place !!!. J'avoue que je ne connais pas la raison de ces frais supplémentaire , mais je vais me renseigner à ce sujet.Je vous tiendrai au courant.[/QUOTE

Si c'est une garderie de ''renom'' ce n'est donc pas un milieu familial alors... c'est pas la même chose ! Oui ont le droit de te charger pour la crème solaire, un extra de souvent 2 $ pour le déjeuner, un extra pour + de 10 heures de garde, ... moi je me souviens un cpe me chargeais 11 $ par jour si je prenais tous leurs ''extra'' et s'était a Montréal.....

Oui SI tu prend leurs extra... ici il ne semble pas avoir pris d'extra la garderie semble chargée 11$ point final CA c'est ilégale...

Puis encore la comme aladine la mentionner il devrait charger le jour même le montant du dejeuner ou autre.

Surprise
18/05/2012, 23:12
Moi j'ai déjà entendu dire qu'une graderie en installation chargeait 11$ au lieu de 7$ puisqu'il y avait des cours de natation et de karaté inclus obligatoire dans le service....

Valérie G
23/05/2012, 19:10
Moi j'ai déjà entendu dire qu'une graderie en installation chargeait 11$ au lieu de 7$ puisqu'il y avait des cours de natation et de karaté inclus obligatoire dans le service....

C'est illégal ;)

isabellebro
23/05/2012, 20:14
Oui c'est illégale de charger tant par jour toute l'année pour les sortie!!! Quand ma fille à commencé l'école, il y a 7 ans, le service de garde chargeait toujours le même montant pour les sortie, genre 15$!! Ils avaient prit tout les couts et divisé par le nombre de sortie. Mais l'année d'après, le gouvernement à décidé que c'était illégale, donc le service de garde devait charger le cout réelle de chaque activité, la journée même et non à l'avance!!!

je suis pas sur moi que le gouvernement a declarer cA Illégal j'aimerais bien voir cette loi parce que dans les ecole primaire de mon secteur (yen a bcb) on a tous l'option sois de payer à la carte comme il disent sois a la sortie et qu'on choissisent un ou l'autre on a tjs au debut de l'année la liste de toute les sortie et leur prix total

isabellebro
23/05/2012, 20:18
Moi j'ai déjà entendu dire qu'une graderie en installation chargeait 11$ au lieu de 7$ puisqu'il y avait des cours de natation et de karaté inclus obligatoire dans le service....

ca se faisais il y a quelque année mais il y a eu beaucoup de plainte de parent parce que s'etais obligatoire de la, la loi que le gouvernement a passer comme quoi les installation acreddité ne pouvais pas faire ca s'il voulais donner des cours il devait l'inclure dans le 7$ et s'il voulais organiser des activités et charger les parents, les parents devait avoir le choix d'accepter ou non ca ne pouvais pas leur etre imposer, mon ancienne boss me disais (et je sais pas si c'est totalement vrai) mais que meme la garderie elle meme pouvais pas collecter des parents pour des activités divers il avais formé un conseil de parent et ses eux qui planifiais les activités fais à la garderie (sortie, spectacle etc) et ses eux qui sassurait de collecter les parents