Voir la version complète : Enregistrer son nom de SDG SANS avoir un NEQ est-ce possible???
Le titre dit tout!
Alors je voudrais enregistrer mon nom de SDG MAIS je suis privé,je veux le rester ET je ne veux pas de numéro d'entreprise car je n'ai aucun problème a
fournir mon nas et je trouve sa plus simple ainsi!!!
Si quelqu'un peux me répondre et me mettre un lien,merci!
CarinaGagnon
19/06/2012, 18:02
Tu n'est pas obligé de t'inscrire si tu es au privé si tu as 30 000$ brut et moins de revenu indépendant (travailleur autonome). Tu es considéré au gouvernement un petit fournisseur si tu as moins de 30 000$, cette mesure a été fait pour éviter les petites entreprises à être dans la paperasse administrative.
Si tu as plus de 30 000$ dans l'année alors tu dois t'inscrire.
Tu ne peux pas être enregistré au gouvernement sans avoir de NEQ. Le NEQ est le Numéro d'Entreprise du Québec, ca va ensemble.
Ok mais le 30 000$ c'est brut ou clair?
Et as tu un lien pour sa?
Merci!
CarinaGagnon
19/06/2012, 21:02
Ok mais le 30 000$ c'est brut ou clair?
Et as tu un lien pour sa?
Merci!
Je te mets un lien pour la TPS & TVQ mais c'est la même logique pour l'inscription.
http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/demarrage/tps_tvq.aspx