Voir la version complète : Taxe municipale
Avez-vous entendu parlé de la taxe municipale pour immeuble non résidentiel?
J'ai entendu dire que les services de garde qui sont installé dans le sous-sol (avec réfrigérateur micro-ondes etc.) sont considéré non résidentiel et doivent payer une taxe supplémentaire (2000$ que j'ai entendu) et cela même pour les services de garde en milieu familial qui sont accrédité par un CPE.
Plusieurs éducatrices ont reçu une facture et ça dans des villes différentes. Est-ce qui en a parmi vous qui êtes dans cette situation?
latortue
28/06/2012, 12:51
jamais entendu parler
ce serait bien de le savoir...2000$ cé pas rien!
la municipalité n'a rien dit quand je les ai appelé avant d'ouvrir ma garderie
voici le lien....
http://virtuel.lechodunord.canoe.ca/doc/hebdo_l-echo-du-nord/20120523_echodunord_opt/2012052201/?referrer=http%3A//www.hebdosregionaux.ca/laurentides/e-edition#10
de plus en plus de Ville emboitent le pas...
Hollywood
29/06/2012, 14:28
Et c'est ILLÉGAL
Notre syndicat nous a envoyé un courriel justement là-dessus ...
ce n'est pas illégal mais c'est probablement contestable...
le MFA a répondu que c'est aux Villes de décider, il s'en lave les mains
c'est une taxe INR(Immeuble non résidentiel) ils disent que nos maisons servent a retirer un revenu
steflucas
29/06/2012, 14:55
oui les taxes qui s'additionnent aux taxes résidentiel sont majorée entre 1500$ et 4000$ par SDG c'est à st jérome principalement que ca gronde en ce moment mais c'est une question d epourcentage d'occupation d'immeuble et de création d'une 2éme cuisine de réchauffement qui est à l'origine du probléme les syndicats sont en batail en ce moment
Léonie1002
29/06/2012, 16:23
oui les taxes qui s'additionnent aux taxes résidentiel sont majorée entre 1500$ et 4000$ par SDG c'est à st jérome principalement que ca gronde en ce moment mais c'est une question d epourcentage d'occupation d'immeuble et de création d'une 2éme cuisine de réchauffement qui est à l'origine du probléme les syndicats sont en batail en ce moment
Qu'est-ce que tu entends par cuisine de réchauffement ?? ou c'est moi qui est pas vite vite lol
Bon chu correct, j'ai même pas de toilette en bas, fiou :innocent:
On m'a dit que c,est celle qui ont un local à part pour leur garderie qui sont touché donc pas vraiment un milieu familial.
celle qui font ça dans leur cuisine et leur salon et qui ont juste une salle de jeu pas de cuisinière ou de frigo dans le sous-sol ne sont pas touché par cette taxe supplémentaire.
steflucas
30/06/2012, 08:17
Qu'est-ce que tu entends par cuisine de réchauffement ?? ou c'est moi qui est pas vite vite lol
Bon chu correct, j'ai même pas de toilette en bas, fiou :innocent:
si tu as des accessoires qui te permettent pas forcément de cuisiner un plat mais qui déja te permette de le réchauffer ! tu en fais parti !!! si tu es capable de cuisiner au complet bein la t'es vraiment foutu ! mais les filles hurle car y en a une qui avait juste un fridge et un micro onde et ils ont jugé que c'était une cuisuine meme si elle ne peut que réchauffer