Voir la version complète : Pénalité de départ
sylvaingiguerecuisinier
13/08/2012, 17:33
Bonjour a vous. Voici notre probleme. Nous avons avertis notre garderie il a deja 4 mois que nos enfants allait quitter la garderie a la fin aout. Voila que cette semaine est notre dernière. Se matin elle nous a dit oublier pas sur le contract c'est écrit deux semaine de pénalité donc 500$ pour nos deux garcons ensemble(millieu familial). Je comprend pas cette facon de marcher vue que nous lui avions avertis il y a deja plusieurs moi. Avez vous deja eu des problemes semblable? merci.
Il ne peut pas y avoir de pénalité si elle a été averti il y a 4 mois voyons! ah des fois....certaines me font vraiment honte!:furious:
C'est illégal de demander des semaines de préavis. La pénalité qu'elle peut demander est le plus petit des 2 montants suivants : soit 50 $ ou encore 10 % du montant qu'il vous restait à payer selon l'échéance de votre contrat. Référez-vous au site de l'office de protection du consommateur dans la section des services de garde.
C'est illégal de demander des semaines de préavis. La pénalité qu'elle peut demander est le plus petit des 2 montants suivants : soit 50 $ ou encore 10 % du montant qu'il vous restait à payer selon l'échéance de votre contrat. Référez-vous au site de l'office de protection du consommateur dans la section des services de garde.
Tout à fait!!!
C'est fou comment ils en a des malhonnêtes!!! :rolleyes::furious: je viens juste de lire un autre post pareil!!! :eek:
soleil02
13/08/2012, 17:45
Premièrement, votre RSG n'a pas le droit de vous demander 2 semaines de pénalité pour votre départ. C'est la loi. L'OPC (Office de la Protection du Consommateur) stipule que lors d'un départ, votre RSG peut vous réclamer 10% de la balance du contrat ou 50$ le plus petit montant des 2. Donc 2 enfants = 100$, pas plus! Et ce, même s'il est écrit autre chose sur votre contrat. Si vous alliez en cours, c'est vous qui gagneriez sur ce point.
Deuxièmement, votre RSG n'est pas très accommodante envers vous. Personnellement, si mes clients me laisse un délai résonnable, je ne charge pas la pénalité. Et 4 mois, c'est plus que suffisant pour afficher une annonce et remplacer l'enfant qui part! Mais ça, c'est mon choix à moi. Elle a tout à fait le droit de vous faire payer la pénalité en autant qu'elle respecte la loi à ce sujet.
Léonie1002
13/08/2012, 18:12
Voyons donc.... avec un avis de 4 mois, elle a sûrement déjà remplacé vos enfants, je comprends vraiment pas son problème, non ne payez pas ça :no:
sylvaingiguerecuisinier
13/08/2012, 18:24
c'est un contract indeterminer
alors il n'es meme pas valable car un contrat doit contenir une date de début des services et une date de fin! Elle devrait se renseigner celle-là!
charlotte1978
13/08/2012, 19:01
Ne te fais pas avoir par cette malhonnêteté pure! c'est 50$ ou 10 pour cent de ce qui reste, tient ton bout!!!
Vu que c'est un contrat à durée indéterminée (qui n'est pas valide, donc pas légal) ET qu'un avis de 4 mois a été donné, je ne donnerais rien du tout.
soleil02
13/08/2012, 19:55
Effectivement, le contrat n'est pas valide donc vous ne lui devez rien.
J'y vais avec la famille!!! PAS UNE CENNE!!!! Pas de date de fin de contrat....pas de frais de résiliation!!! :p
moi j aimerais bien vous avoir comme parent un avis de 4 mois wow c est genial moi j ai un parent qui me la dit 4 jours avant mes vacances et la penalite n est pas légale comme les autre on dit c est 50 ou 10% le montant le plus petit elle devrais etre contente que tu lui disent 4 mois d avance non
c'est un contract indeterminer
Il n'est pas légal donc non valide! Le contrat doit avoir une date de début, de fin et un montant total justement pour respecter la loi de l'OPC pour l'annulation du contrat de 10% du montant ou 50$ le moins cher des deux!
Elle n'a donc aucun recourt! Vous ne lui devez rien et elle n'a aucun recourt! C'est plate mais elle n'est pas de bonne foie! 4 mois c'est assez long pour remplacer vos cocos alors si c'était moi, je ne serais pas de bonne foi non plus et bye bye!
sarahmarialopez
13/08/2012, 22:16
Ne lui donner RIEN du tout
Entre2rives
14/08/2012, 03:39
Humm moi je lui donnerais quelques choses mais ca ne se dis pas ici... ;-) Mais vous donnez un indice un ''Char de boule de gomme'' :-) Je suis de nature tres polie courtoise tres pacifique mais quand la personne est malhonnete et essais de se faire de l'argent sur mon dos alors la je montre les crocs'' :-) Bonne nuit!!!!
maman-éduc
14/08/2012, 07:33
Pareil pour moi! J'ai eu une garderie en installation qui demandait un montant pour le départ, mais quand j'ai découvert que certaines informations dans le contrat étaient fausses, je suis partie sans laisser un sous... La directrice ne m'a jamais demandé le montant car elle savait très bien que j'étais bien armée pour l'affronter... Alors vous pouvez subtilement lui faire comprendre que si elle revient à la charge avec son 500$, vous serez assez armé pour lui faire face!
Peut-être ne connait-elle pas la loi, mais je crois qu'en opérant un SDG, c'est notre devoir de savoir ça, donc pas d'excuses! ;)
maman-éduc
14/08/2012, 07:41
Vous pouvez consulter ce lien.... Et peut-être même l'imprimer pour votre éducatrice!!!! Elle verra bien que vous ne vous laisserez pas marcher sur les pieds!!!! ;) Bonne chance!
http://www.opc.gouv.qc.ca/webforms/S...atService.aspx
http://www.opc.gouv.qc.ca/webforms/S...onContrat.aspx
sylvaingiguerecuisinier
14/08/2012, 17:17
Ma blonde ma rapeller que la seul fois que nous avons signer un contract sa monte a leur entrée a la garderie. Donc sa doit faire 1 ans et demie que nous avons rien signer. Un autre parent au parc(quand je vais chercher les enfants) ma dit que c'était fréquent comme demande. C'est incroyable pareil. Donc nous allons lui donner 50$ pour son 10% de pénalité(meme si elle le savait depuis 4 mois). Merci de votre aide cher parent.
sarahmarialopez
14/08/2012, 17:23
Donc nous allons lui donner 50$ pour son 10% de pénalité(meme si elle le savait depuis 4 mois). Merci de votre aide cher parent.
Tant que vous êtes conscient qu'en réalité, vous lui devez légalement 0$ le reste est votre choix