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Voir la version complète : Question contrat


ada06
21/08/2012, 07:57
Bonojur

J’ai trouvé une garderie privée et j’ai signé un contrat pour temps partiel. Je les ai dit que pour les impôts j’ai besoin du relevé 24 seulement.
Maintenant ils me demandent mon NAS… je les ai dit de compléter le relevé 24 et moi je vais rajouter mon NAS après… ils ne veulent pas. Ils m’ont dit qu'eux ils ont besoin de mon NAS pour le donner au gouvernement.

Est-ce que c’est normal ?

Merci !

charlotte1978
21/08/2012, 08:03
Que ça soit en installation ou en mf, on ne m'a jamais demandé mon NAS. D'ailleurs, c'est eux qui doivent fournir leur NEQ, pas toi.

cri-cri
21/08/2012, 09:19
Bien moi je remplis les relevés 24 sur mon ordi que jimprime après, une fois compléter.. Je demande le NAS aux parents pour pouvoir le remplir.. Je suis pas certaine que vu que c'est rempli sur ordinateur, si je rajoutais un renseignement à la main, si ça serait bon...

zazou27
21/08/2012, 09:28
Effectivement ca nous prends le nas des parents pour pouvoir envoyé les formulaire au gouvernement.

JE crois pas non plus que ca soit bon rajouter un renseignement a la main (je me trompe peut-etre)

Coccinel
21/08/2012, 09:48
oui le nas du parent est obligatoire pour envoyer nos relevés 24 au gouvernement...

je suis accréditée, et au départ le parent doit me fournir son nas sur la fiche d'inscription, pas de nas, je ne prends pas le parent.

et quand le parent quitte mon service de garde, je lui remets la fiche avec ses renseignements personnels. je ne garde pas ses renseignements.

*_Coffee Addict!!_*
21/08/2012, 09:49
SI vous l'inscrivez à l'ordinateur, RQ a plus de facilité à lire les chiffres du NAS! Et c'est donc plus facile à traité puisque l'ordinateur reconnait les chiffres! Sinon ils doivent faire la corrections manuellement... donc plus long!

Mais oui le parent DOIT fournir son NAS à la RSG que ce soit familiale ou CPE ou installations..etc..

Coccinel
21/08/2012, 09:49
non vous ne pouvez pas l'inscrire a la main sur votre copie seulement, car les copies doivent etre identiques, soit la copie du parent, la notre et celle du gouvernement.

ada06
23/08/2012, 20:48
Merci pour vos reponses.
Voila ce que j'ai vu sur le Net:
http://www.dlvdm.com/forum/lofiversion/index.php/t239632.html

et

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=22496