Puis-je annuler un renouvellement de contrat rempli et signé mais qui nest pas encore en vigueur ??!
Tholianne
28/05/2014, 12:54
Je crois qu'isab23 est éducatrice et non parent...
Valérie G
28/05/2014, 12:58
A-t-elle reçu une copie du contrat ?
Si elle ne l'a pas reçu, oui tu peux l'annuler.
Tu as le droit de résilier tout contrat pour cause de non-respect, d'agressivité et de bris de confiance de part et d'autre.
Tu peux vérifier auprès de ton BC, il devrait connaitre toutes les lois en ce qui concerne les contrats.