Réponse plus vite

[miadon]

Bonjour,

J'ai besoin d'une reponse
Jai signer un contrat hier pour mois de novembre ..je pense jai fait une erreur ..est ce que je peut annuler mon contrat. je pense pas sa va fonctionnner

[Surprise]

Le contrat n'est pas commencé... pourquoi tu ne pourrais pas canceller.... appelle pour dire que tu ne peux plus... ils ont encore du temps pour trouver!!!

[soleil02]

Renseignes-toi a l'OPC, ils pourront t'aider. Je sais que les parents peuvent résilier un contrat avant le début des services sans se faire charger de frais de résiliation, mais dans le cas d'une RSG, je ne sais pas. Donnes-nous en des nouvelles, j'aimerais bien savoir moi aussi quel sont nos droits dans une telle situation.

[YING YANG]

Bonsoir , si vous parlez d'un contrat signé pour un milieu accrédité ( 7.00$) , le parent dont l'enfant n'a pas commencé à fréquenter le milieu peut en tout temps canceller verballement son contrat sans donner de raisons quelconques et sans avoir à payer de pénalité.



Voici la mention exigée par la loi sur la protection du consommateur (contrat de louage de services à exécution successive);

'' Le consommateur peut résilié le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou autre avis à cet effet au commerçant.

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l,envoi de la formule ou de l'avis.

Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n,ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a aucuns frais ni pénalité.

Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n,a à payer que:

a) le prix des services qui lui ont été fournis,calculé au taux stipulé dans le contrat;et

bla moins élevée des deux sommes suivantes: soit 50.00$ ,soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l,argent qu'il lui doit.

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190à196 de la loi sur la protection du consommateur(L.R.Q.c.P-40.1)et,au besoin, à communiquer avec l'office de la protection du consommateur.

sous toutes réserves CYBER (wow c'était long à écrire , cela me permet de me pratiquer ):yes:

[soleil02]

Ici, on parle que le consommateur, soit les parents, peuvent résilier le contrat avant que celui-ci ne commence et ce, sans avoir à payer la pénalité de bris de contrat. Mais je ne vois rien dans ce texte qui parle de la RSG. Il n'y avait rien dans le texte que tu as trouvé qui parlait des droit du commerçant? Sinon, j'ai bien peur que tu sois prise avec ces parents. Ton contrat était de quelle durée?

[miadon]

3 mois . mais je vient de parler avec le parent et je pense qu'elle pense la meme chose que moi:sweatdrop: ( sa connecte pas , ont a signer trop vite )

Je lui dit de signer le formulaire? c'est tout.. ou pas obliger

[YING YANG]

Désolée , ne vous connaissant pas et de la façon que la première phrase de miadon est formulée, suivant mon interprétation bien entendu, je croyais répondre à un parent et non une RSG, tant mieux si le problème est résolu.
Pour la RSG il y a 2 situations ou elle peut résilier son contrat.
Bonne soirée

[soleil02]

Merci beaucoup pour ton texte de loi CYBER. Hihi! Tu as juste mal interprété le message initial. Ce sont des choses qui arrive.

Miadon, si la maman pense la même chose que toi, je ne vois pas le mal de lui demander de résilier le contrat. Dans le fond, ça vous arrangera toutes les 2. Et dans le pire des cas, tu l'aurais essayé 3 mois et ensuite, si ça n'avait toujours pas fonctionné, tu aurais pu ne pas renouveler tout simplement. Au moins, ce n'était pas un contrat d'un an.

[miadon]

Merci! Tous fini bien ..

Et désolé , CIBER c'est vrai mon message était pas claire .. j'ai tellement fait vite hier

[YING YANG]

Enchantée miadon de faire ta connaissance en tant que RSG :yes: et si vous avez besoin de savoir les 2 motifs pour qu'une RSG puisse annuler son contrat , cela ma fera plaisir de partager avec vous.

Toutefois il faut beaucoup de prudence car cela peut ammener beaucoup de problèmes à la RSG.

Pour ma part mes contrats ont une période de validité de 3 mois, à chaque entrevue avec le parent je l'informe que cette façon de faire est légale et que c'est ma porte de sortie la plus facile advenant le cas de me retrouver prise dans une situation conflictuelle pour quelques raisons que ce soit.

lorsque le contrat se termine ,j'annonce que je ne renouvelle pas l'entente de service et je n'ai à donner aucunes expliquations , ni au BC ni aux parents.

Depuis toutes mes années de services offerts seulement une fois j'ai vraiment été obligée d'appliquer cette méthode.

Je te salut cordialement sans oublier soleil2:laugh: