La garderie annule notre contrat!!!

[fleurdeprintemps]

Bonjour à tous , après 3 ans d'attente pour trouver une place ds une garderie subventionnée , et voila que la garderie m'annonce en ramenant mon enfant hier que le contrat est annulé pour cause que mon enfant n'est pas rentré le jour de la rentrée (4 septembre), la cause est que nous étions en voyage, et pourtant je l'ai dit ``a la responsable que mon enfant n'allait commencer à venir à la garderie qu’après notre retour(17 sep) mais elle n'a pas pris note !!!!!! que ce que je peux faire ??????? il a perdu sa place ds son ancienne garderie!!!!!:furious: aidez moi svp à y voir claire !!

[charlotte1978]

Si elle est accréditée, appelle le BC pour t'informer. Si elle est au privé, appelle l'OPC pour savoir. Que je sache, un sdg peut briser un contrat pour non-paiement et je suppose dans ce cas que tu n'as pas payé d'avance pour la période d'absence, donc elle a peut-être raison. En tout cas appelle pour connaître tes droits et les faire valoir le cas échéant.

[Raiponce]

Comme l'a dit charlotte, si dans le contrat il étais écrit que vous commenciez le 4 septembre alors vous devez commencé à payer les frais à partir du 4. Si vous saviez que votre enfant ne commencerais pas avant le 17 septembre, il aurait fallut écrire cette date dans le contrat initial comme quoi qu'elle ne commencerais pas avant et pour ne pas avoir à payer avant son temps.

Donc le problème est peut-être la !

[sourire12345]

Je ne sais pas si c'est un règlement des BC, mais moi la première garderie de mon enfant était accréditée et la SRG m'a dit que mon enfant pouvait manquer n'importe quelle journée sauf la première et la dernière journée du contrat. La première journée du contrat était importante pour valider le contrat (voir si le parent n'a pas changé d'idée) et qu'elle soit payée et la dernière journée pour qu'elle soit payée. J'ai même déjà entendu qu'une garderie à 7$, l'enfant doit y aller le plus possible au moins 4h par jour (à moins d'une maladie) parce que le gouvernement fait les subventions pour aider. Donc, il souhaite des parents qui se servent du service. Bon, vous c'était des vacances et c'est correct. Mais quelqu'un qui payerait pour 5 jours, mais qui n'y va que 2 jours par exemple pourrait perdre son droit à 7$, c'est ce que j'ai entendu.

[lola7]

En fait cette RSG est très honnête. Elle n'était pas prête a perdre deux semaines de salaires pour vous.

La première journée d'un nouveau contrat l'enfant doit être présent sinon pas de rétribution pour la RSG.

C'est comme ça que ça fonctionne. Elle ne le savait peut-être pas lors de la signature du contrat.

[sarahmarialopez]

moi j'irais définitivement aux normes du travail.

Vous l'aviez informé, vous étiez en vacances, si tout ce que vous mentionnez est vrai, la loi de la protection du consommateur est de votre côté

En tant que maman, si on me faisait cela, je serais en "%&?"$%& et la fumée me sortirait par les oreilles.

[cuchina]

Etes vous certaine de bien l'avoir avertis de facon clair et net? parce que c'est clair que si elle avait été au courant elle n'aurait pas signé le contrat avec vous des le départ . Parce que on sait toute que pour commencer a etre payé l,enfant doit etre présent la premiere journée. La RSG a perdu 2 semaines de subventions pour votre enfant c'est quand meme pas rien, ca ne devait certainement pas etre l,entente initial ???

[Mimi82]

Pour ma part, j'ai eu une place en CPE à la fin août. Je l'avais avertis clairement que j'étais en vacances et que ma fille commençait seulement 2 semaines plus tard au retour de mes vacances. Il n'y avait AUCUN problème à ce qu'elle soit absente pour sa rentrée. J'ai payé les frais pour les journées qu'elle a été absente et pas de gossage ni de chialage!!

C'est pas comme si tu prend une place temps plein et que ton enfant y va seulement 2-3 jrs par semaine...là tu prendrais la place à qqun qui a de réels besoin. Tu étais en vacances et tu veux les passer en famille...quoi de plus légitime!! Je serais en beau c>%$@& à ta place et c'est certain que je ne laisserais pas cela comme ça! Surtout si tu l'avais avertis d'avance.

Appelle au BC ou au ministère, à l'OPC ou whoever qui pourra t'aider.

[PHANILIPRIX]

Etes vous certaine de bien l'avoir avertis de facon clair et net? parce que c'est clair que si elle avait été au courant elle n'aurait pas signé le contrat avec vous des le départ . Parce que on sait toute que pour commencer a etre payé l,enfant doit etre présent la premiere journée. La RSG a perdu 2 semaines de subventions pour votre enfant c'est quand meme pas rien, ca ne devait certainement pas etre l,entente initial ???

Elle l'a peut-être spécifier verbalement mais comme l'ont dit mes consoeurs avec les places à contributions réduites il est très important de se fier à la date d'entrée de l'enfant et si vous n'avez pas signer les fiches d'assiduité et que votre enfant n'était pas présent le contrat est considéré non valide, je crois que ce qui est arrivé c'est que votre RSG a probablement eu une visite coucou lors de laquelle l'agente de conformité a parcouru les contrats et vérifier leurs validité et s'est rendu compte que votre enfant était absent et que la fiche n'était pas dument remplit alors elle a rentamée les procédures pour que la RSG comble cette place le plus rapidement possible... C'est plate mais c'est ainsi que ça fonctionne les RSG accrédités n'ont pas le choix de fonctionner ainsi.

Je vos souhaite bonne chance dans votre recherche de garderie :rolleyes:

[Coccinel]

comme disait les autres, accréditées l'enfant doit débuter la journée inscrit au contrat... sinon nous ne sommes pas payés.

la premiere journée du contrat aurait du etre inscris le 17 septembre a votre retour de vacances. on ne peut pas inscrire une date de début sans que l'enfant y soit. c'est comme cela.

moi quand je rencontre le parent, je leur dis toujours, la premiere journée au contrat l'enfant est obligé d'etre présent, il peut s'absenter par la suite, mais pas le premier jour.

c'est peut etre son bc qui a annulé le contrat, car c'est les lois qui sont comme cela, mais vous auriez du le savoir avant. vous pouvez appeler le bc et demandé des explications.

[sarahmarialopez]

Si c'est une loi du BC, et qu'ils ont forcé la rSG à faire cela, alors tu fais une méga plainte au BC, ET au ministère de la famille.

Leur job (ou celle de ta RSG), était de t'informer. Si tu ne l'as pas été, exige qu'ils te redonnent ta place