Voir la version complète : Nombre d'enfants, garderie privée, avec assistante?
Bonjour
Ça fait très longtemps que je suis pas venu sur le forum donc il se peu que le sujet à déjà été discuter, mais bon je pose la question pareil. Combien d'enfants nous avons le droit quand nous somme deux à partir notre garderie ensemble le nombre de poupons, le nombre d'enfants et le nombre de scolaire.
Merci :)
kaiishann
18/09/2012, 20:30
bon et bien selon le MFA , en milieu familiale privé tu as droit a 6 enfants pas plus , meme si tu es assister par quelqu'un , pour avoir droit a plus tu dois demander un permis au MFA . le MFA ne régisse pas le nombre de poupon , donc tu as le droit a 6 enfants entre 0-5 ans , si tu as des enfants a la garderie ils ne font pas partie de ton ratio . pour le scolaire , je ne sais pas .
Les p'tits malins
19/09/2012, 08:16
Un peu de précision alors:
Selon le MFA effectivement un service de garde qui opère sans permis a effectivement droit à 6 enfants payants MAX que la responsable soit assistée ou non, ça ne change rien. Ce ratio exclus UNIQUEMENT les enfants résidants à la même adresse que le service de garde, jusqu'à un maximum de 9 enfants au total dans le service en bas de 9 ans... Pour avoir droit à plus d'enfants (soit à partir de 7) tu dois faire la demande de permis auprès du MFA.
Donc peu importe l'âge des enfants, ceux qui comptent sont tous ceux en bas de 9 ans... le MFA ne prévois pas de ratio par rapport à l'âge dans le cas d'un service privé et sans permis... tu peux donc avoir 6 poupons si tu veux...
alagarderie.com
19/09/2012, 08:31
une autre précision, si vous voulez demander un permis pour plus de 6 enfants, votre milieu ne doit plus être considéré comme étant familial..
il devient commercial et ne doit pas être habité en dehors des heures de travail..
minnie123
19/09/2012, 09:08
une autre précision, si vous voulez demander un permis pour plus de 6 enfants, votre milieu ne doit plus être considéré comme étant familial..
il devient commercial et ne doit pas être habité en dehors des heures de travail..
Ben voyons, j'ai jamais entendu ça. Est-ce un nouveau réglement? sinon je ne pense pas que c'est vrai.
Il y a un autre point aussi, tu peux demander une reconnaissance à ton bureau coordonnateur et donc, il te reconnait responsable, tu peux alors avoir 9 enfants exluant les tiens, avec une assistance et rester privé: tu charges le montant de ton choix.
Lorsque tu as est accréditée ou reconnu, le nombre maximale de poupons est de 4.
Nickky08
20/09/2012, 03:55
Ben voyons, j'ai jamais entendu ça. Est-ce un nouveau réglement? sinon je ne pense pas que c'est vrai.
Il y a un autre point aussi, tu peux demander une reconnaissance à ton bureau coordonnateur et donc, il te reconnait responsable, tu peux alors avoir 9 enfants exluant les tiens, avec une assistance et rester privé: tu charges le montant de ton choix.
Lorsque tu as est accréditée ou reconnu, le nombre maximale de poupons est de 4.
Ce n'est pas un nouveau règlement et oui c'est vrai. alagarderie.com à raison.
minnie123
20/09/2012, 08:48
Hum.. je suis encore septique. J'imagine plus de 6 enfants sans assistante ou bien plus de 9 enfants, mais on a le droit d'être 9 enfants avec assistante dans notre maison...! Il me faudrait alors des preuves pour me convaincre du contraire :)
Les p'tits malins
20/09/2012, 08:56
Hum.. je suis encore septique. J'imagine plus de 6 enfants sans assistante ou bien plus de 9 enfants, mais on a le droit d'être 9 enfants avec assistante dans notre maison...! Il me faudrait alors des preuves pour me convaincre du contraire :)
Seulement lorsqu'il s'agit d'un milieu accrédité... Les MF privés eux c'est 6 enfants MAX en excluant ceux de la RSG jusqu'à un MAX de 9 enfants en bas de 9 ans... et ce qu'on soit 1 ou 15 adultes à en prendre soin...
Pour en avoir plus il faut demander un permis ou une reconnaissance par un BC et j'imagine qu'effectivement il y a des règles plus strictes à respecter... lesquelles exactement, là j'avoue mon ignorance :o Ce n'est pas une situation qui me concerne, donc je ne suis pas allée faire des recherches plus poussées sur ce sujet... :innocent:
Es-ce que si on s'enregitre comme entreprise au gouvernement nous donne les droit d'avoir 9 enfants à deux ou c vraiment la MFA qui doit nous donner un permis pour nous permettre d'avoir plus que 6 enfants quand nous sommes deux?
Nickky08
22/09/2012, 00:22
Es-ce que si on s'enregitre comme entreprise au gouvernement nous donne les droit d'avoir 9 enfants à deux ou c vraiment la MFA qui doit nous donner un permis pour nous permettre d'avoir plus que 6 enfants quand nous sommes deux?
Non malheureusement, même avec un numéro d'entreprise ce n'est pas légal. Ça prends inévitablement un permis du MFA.
Pour celles qui ont un doute, un appel un MFA et vous aurez la réponse.... même si il y a 2, 3 4 ou même 10 éducatrices, au privé c'est max 6 enfants EXCLUANT ceux de la rsg jusqu'à un maximum de 9 enfants. Y'a même certaines municipalités (comme Laval entre autre) et certaines compagnies d'assurance qui couvrent max 6 enfants INCLUANT ceux de la rsg. Dans le cas de la municipalité, c'est effectivement cette loi qui l'emporte (puisque c'est toujours la plus restrictive qui l'emporte.) tandis que pour les assurances et bien là c'est moins grave. Il faut juste en trouver une autre qui couvre 6 excluant.
Plusieurs personnes croient que c'est 9 aussi au privé avec 2 éducatrices parce que PLUSIEURS le font. Ceci étant dit, elles s'exposent à des amandes salées.
Nickky08
22/09/2012, 00:25
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/parents/types/non-regis-par-loi/Pages/index.aspx
alagarderie.com
22/09/2012, 14:09
voici ce qui est indiqué sur la demande de permis:
Rappel important pour soumettre une demande de permis
La Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (la Loi) précise que nul ne peut, par lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, offrir ou
fournir des services de garde à plus de six enfants s’il n’est titulaire d’un permis de centre de la petite enfance ou de garderie (ce terme désigne une installation non subventionnée) ou s’il n’est
reconnu à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.
Selon la Loi, le ministre de la Famille peut délivrer un permis pour cinq ans ou, s’il le juge utile, pour une période plus courte, à toute personne
qui en fait la demande, à l’exclusion d’une commission scolaire ou d’une municipalité, dès que les exigences de la Loi et du Règlement sur
les services de garde éducatifs à l’enfance (le Règlement) à cet égard sont respectées.
Il est important de savoir qu’une demande de permis n’autorise pas le demandeur à exploiter l’entreprise de services de garde avant
l’obtention du permis et, par ailleurs, que la délivrance d’un permis ne donne pas droit à l’attribution de places pour lesquelles des services de
garde sont subventionnés.
Merci beaucoup les filles vous avez bien répondu à ma question :-)
marie-poppins10
24/09/2012, 13:54
allo!si j'ai un permis de la ville ai-je ledroit aplus que 6 enfants?
mélanie33
24/09/2012, 14:29
allo!si j'ai un permis de la ville ai-je ledroit aplus que 6 enfants?
Ce la dépend de la reglementation de ta ville! Ici, c'est 6 enfants a part les miens MAIS un maximum de 9 par terrain incluant les miens ;)
Les p'tits malins
24/09/2012, 16:45
allo!si j'ai un permis de la ville ai-je ledroit aplus que 6 enfants?
Non tu n'as pas le droit vis à vis du gouvernement... c'est au MFA et seulement à lui de te délivrer un permis qui te donnera droit à plus de 6 enfants payants dans ton service... et ce même si ta ville te dis que tu as le droit à plus, tu te dois de te conformer à la Loi du Québec tout autant qu'à ta municipalité...
Soit un permis du MFA soit une reconnaissance par un BC soit une accréditation, sont les seules options qui s'offrent pour accueillir 7 enfants et plus... autrement, peu importe combien d'adultes vous êtes, ce sera toujours un max de 6 enfants payants
mélanie33
24/09/2012, 18:02
Ah! Les petits malins a raison:o Je pensais pas que tu demandais pour plus de 6 enfants payants:laugh: Mais non....tu ne peux pas sans permis du MFA!
Je viens d'avoir ma reconnaissance du BC pour avoir 9 enfants avec une assistante. Le processus est le même que l'accréditation, la seul différence c'est que je n'ai pas de place à 7$ et je peux décider de mon propre tarif!!