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Voir la version complète : 10 enfants???


Vicky006
20/09/2012, 13:54
Bonjour, je voulais savoir si une garderie à 10 enfants était légal, je sais que c.est une garderie privée à 35$, 2 éducatrices et aucun de leur enfants est dans leur groupe

sarahmarialopez
20/09/2012, 14:00
si milieu familial PRIVÉ = illégal

Si permis de MFA = (légal pis je parle pas de permis de la ville)

mélanie33
20/09/2012, 14:01
NON! En privée et si elle n'ont pas de permis du MFA.....elles sont illégales! Au privée....sans permis.....c'est 6 enfants payants maximum (excluant ceux de l'éduc) et ce peut importe si elles sont 6 a travailler la ;)

fanfreluche
20/09/2012, 14:01
Garderie familiale privée: 6 enfants + ceux de l'éducatrice meme avec une assistante ,donc 10 qui ne sont pas leurs enfants =illégal

Vicky006
20/09/2012, 14:05
mais meme reconnue c'est 9 enfants a deux incluant ceux des éducatrices???

Vicky006
20/09/2012, 14:06
et comment je fais pour vois la fiche si elle n'a aucune place d'affichée??

mélanie33
20/09/2012, 14:11
Aucune idée comment on fait pour voir sa fiche mais si elle détient un permis du gouvernement, il est obligatoire (comme en CPE) qu'il soit affiché am l'entrée de la garderie a vue des parents utilisateurs car il y est inscrit le numéro de permis et le nombre de places alouées a l'installation en question ;) Je me doute que cette garderie est illégale :sweatdrop:
Surtout que tu as raison de dire que meme accréditées, elle doivent avoir 9 enfants maximum

Les p'tits malins
20/09/2012, 15:50
Le milieu dont tu parles est effectivement illégal

La loi du MFA est pourtant claire: MF PRIVÉ sans permis=6 enfants PAYANTS MAX EXCLUANT ceux qui résident à la même adresse et qui sont âgés de moins de 9 ans jusqu'à un maximum de 9 enfants MAX dans le service... et ce qu'elles soient 1, 2 ou 15 adultes sur place...

Les milieux accrédités ont le droit d'avoir 9 enfants au total si elles sont 2 responsables et ce en INCLUANT les leurs...

Un milieu qui a un permis de garderie se doit d'afficher son permis à l'entrée de façon bien visible et lisible pour tous les parents utilisateurs ou futurs utilisateurs... Il y figure également le nombre de places disponibles dans le milieu de garde en question...

Un milieu qui est reconnu par un BC sans pour autant être accrédité à le droit à 9 enfants aussi si elles sont 2 responsables. Par contre, j'ignore le ratio exact au niveau des âges et si les enfants qui résident sur place sont inclus dans ce ratio...

Quoiqu'il en soit, à 10 enfants dont aucun n'est résident sur place, c'est illégal... et ce peu importe la situation de ce service...